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Arrêté - 65d8814753d72
Déliberation - 65b0e849ed959
Arrêté - ARRETE PREF BRUITS VOISINAGES 2008 jardinnage
Arrêté - Préfecture - Gard - 3c Evaluation incidences Natur
Arrêté - 6500806611443
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Martignargues.
Lien du pdf (Arrêté - 6500806611443)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE . | DU GARD Direction départementale
Elité des territoires et de la mer Fraternité
Acte administratif n°30-2023-05-26-00003
ARRETE N° DDTM-SEF-2023-0048
portant autorisation de tir du brocard et du daim à l'affôt ou à l'approche du 1° juin 2023 au 10 septembre 2023, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse individuels chevreuil, pour la campagne cynégétique 2023-2024
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU l'article R 424-8 du Code de l'environnement,
VU l'article 8 de l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié,
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral du 28/06/2022 n° 30-2022-06-28-00002, publié au R.A.A. sous le n° 30-2022-053 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG02 du 09 mai 2023 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 1° juillet 2018 approuvant les modalités réglementaires définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique et les plans de gestion cynégétiques approuvés ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2023-0049 du 25 mai 2023 relatif aux dates d'ouverture et de
clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée restreinte, du 21 avril 2023 ;
VU les notifications individuelles portant attribution des plans de chasse chevreuil pour la saison 2023-
2024 délivrées par le président de la fédération départementale des chasseurs,
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 21 avril 2023 :
VU l'avis du chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de tirs individuels à l'affüt ou à l'approche pour la prévention des dégâts aux régénérations forestières et aux cultures agricoles sur les zones de présence avérée du chevreuil dans le département,
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1er :
Les bénéficiaires de décisions d'attribution de plans de chasse chevreuil et daim, listés dans l'annexe jointe, sont autorisés à chasser le chevreuil et/ou le daim, du 1° juin 2023 au 10 septembre 2023, uniquement à l'aff0t ou à l'approche, dans la limite du nombre de bracelets attribués en tir d'été. Seul le brocard est concerné par la présente autorisation.
Les mesures édictées dans les décisions individuelles portant attribution du plan de chasse chevreuil ainsi que dans l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2023-0047 du 25 mai 2023 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 doivent être respectées.
À partir du 10 septembre 2023, date d'ouverture générale, les conditions de chasse prévues par l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2023-049 du 25 mai 2023 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 s'appliquent.
Article 2 :
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux, par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtélérecours. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer et les agents énumérés aux articles L 428-20 à 23 du code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département par les soins du maire, publié au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture du Gard, et dont des copies seront adressées :
- aux mairies,
- au colonel, commandant le groupement de gendarmerie,
- au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- aux lieutenants de louveterie,
- AU président de la fédération départementale des chasseurs.
Nîmes, le pl 6 MAI 2023
La Préfète,
Pour la préfète et pañ délégation,
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.ga rd.gouv.fr MAT
RICU
LE
5366
0002
0006
5020
5296
0012
5337
0019
0024
0411
5310
0039
5187
5211
5347
5498
0045
5258
0051
5157
5378
0417
0066
5022
5148
0076
0079
0081
0082
5254
5458
0090
0094
0098
5103
0421
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
INTITULE
LE CHABIAN
Giboyeuse D'Aigremont
St Hubert D'Aigueze
Font D'Hazard
Le Chêne Double
Anduzienne
LES TRESTOUILLERES
St Hubert D' Arrigas
La Détente d'Aujac
Société La Bartavelle
Les Mioles BAGNOLS SUR
CEZE
St Hubert De Bernis
La Lavagne
Chasse de Regos
LE LANDRE
BELFORT
Ste De Boisset Et Gaujac
Amis Chasseurs St Martin :
Ste Communale De Bouquet
La Valus
PUITS DE VENDIMES
ACCA de Branoux
Diane Calvissonnaise
Domaine Luc Bas
Dne Puech Buisson
Ste Cassagnoles/massanes
Ass Prop et Chass Causse
Begon
Asso Proprietaires Cendras
Acca Le Chambon
Les Hauts Chambo
M. TABUSSE SAVINIEN
Ste De Chasse De Collias
Cevenole Club Colognac
Amicale De Congenies
Les Amis de la Compagnie
Cevenole
annexe
LISTE DES SOCIETES DE CHASSE
COMMUNE_RATTA
CH
AIGALIERS
AIGREMONT
AIGUEZE
ALLEGRE-LES-
FUMADES
ALZON
ANDUZE
ARRE
ARRIGAS
AUJAC
COMMUNES_PDC
AIGALIERS
AIGREMONT
AIGUEZE
ALLEGRE-LES-
FUMADES, FONS-SUR- -LUSSAN
ALZON, ARRIGAS
ANDUZE, BOISSET-ET-
GAUJAC,
GENERARGUES,
TORNAC
ARRE, ARRIGAS
ARRIGAS
AUJAC
BAGNOLS-SUR-CEZE BAGNOLS-SUR-CEZE
BAGNOLS-SUR-CEZE BAGNOLS-SUR-CEZE
BERNIS
BLANDAS
BLANDAS
BLANDAS
BLANDAS
BOISSET-ET-GAUJAC
BOISSET-ET-GAUJAC
BOUQUET
BOUQUET
BOUQUET
BRANOUX-LES-
TAILLADES
CALVISSON
CAMPESTRE-ET-LUC
CAMPESTRE-ET-LUC
CASSAGNOLES
CAUSSE-BEGON
CENDRAS
.CHAMBON
CHAMBORIGAUD
CHAMBORIGAUD
COLLIAS
COLOGNAC
CONGENIES
CONQUEYRAC
Association Gros Gibier Claret - CORCONNE
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79- www.gard.gouv.fr
BERNIS
BLANDAS
BLANDAS
BLANDAS, ARRE,
MONTDARDIER
BLANDAS
BOISSET-ET-GAUJAC
BOISSET-ET-GAUJAC
BOUQUET
BOUQUET
BOUQUET
BRANOUX-LES-
TAILLADES
CALVISSON
CAMPESTRE-ET-LUC
CAMPESTRE-ET-LUC
CASSAGNOLES,
MARUEJOLS-LES-
GARDON, MASSANES
CAUSSE-BEGON
CENDRAS
CHAMBON
CHAMBORIGAUD
CHAMBORIGAUD
COLLIAS
COLOGNAC, CROS,
LASALLE, MONOBLET
CONGENIES
CONQUEYRAC
Chevreuil
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ELLEI 1
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Chevreuil
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Chevreuil
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Chevreuil
Chevreuil 2
Chevreuil 4
CORCONNE, BROUZET- Chevreuil 3 0102
0109
0110
0113
‘0116
0120
0121
0032
0060
5362
5141
0151
5044
5329
0205
5213
5323
0160
0163
0169
0172
5041
0180
5367
0375
5232
0185
0187
5382
5247
5354
5440
5178
5202
0208
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Corconne
Fraternelle De Cornillon
Diane Dionsoise
St Hubert De Domazan
Fanfare Cevenole Dourbies
Diane D'Estezargues
Pierre Plantée Fläux
Amis Gd Pades Fons/gardon
Amicale La Bastide D'Engras
Diane Bruguieroise
Château de Panery
Ass Cyn Les Mazes
Ste De Chasse Laval Pradel
Asso Chasseurs de Campis
Chasseurs Viganais Sud
Ste Communale Des Plans
VALLONGUE
STE DE CHASSE DU ROCAL
Ass Communale Chasse Lussan
Ste De Chasse Malons & Elze
Perdrix De Mauressargues
Syndicat des Chasseurs
Meynois
Lacan - Domaine
Amicale De Mons
M. PANSIER
Amicale De Montagnac
Société de chasse du Pays
Viganaïis
Ste De Chasse De Monteils
Faïsan Montfrinois
Diane de Montpezat
DOMAINE DE GRANON
DOMAINE DE SERVAS
Golf de Vacquerolles - Nîmes
Gpt l'Amicale du Mazel
Dom de Quilhan
St Hubert Pompignanaise
CORNILLON
DIONS
DOMAZAN
DOURBIES
ESTEZARGUES
FLAUX
FONS
LA BASTIDE-
D'ENGRAS
LA BRUGUIERE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE
LANUEJOLS
LAVAL-PRADEL
LE VIGAN
LE VIGAN
LES PLANS
LOGRIAN-FLORIAN
LOGRIAN-FLORIAN
LUSSAN
MALONS-ET-ELZE
MAURESSARGUES
MEYNES
MONOBLET
MONS
MONS
MONTAGNAC
MONTDARDIER
MONTEILS
MONTFRIN
MONTPEZAT
NIMES
NIMES
NIMES
NOTRE-DAME-DE-
LA-ROUVIERE
ORTHOUX-
LES-QUISSAC, LIOUC
CORNILLON
DIONS
DOMAZAN
DOURBIES, TREVES
ESTEZARGUES
FLAUX
FONS
LA BASTIDE-D'ENGRAS
LA BRUGUIERE
LA CAPELLE-ET-
MASMOLENE,
POUZILHAC
LANUEJOLS
LAVAL-PRADEL
LE VIGAN
LE VIGAN
LES PLANS
LOGRIAN-FLORIAN,
SAINT-JEAN-DE-
CRIEULON, SAUVE
-LOGRIAN-FLORIAN,
BRAGASSARGUES,
CANAULES-ET._ .
ARGENTIERES,
PUECHREDON,
QUISSAC, SAINT-JEAN-
DE-CRIEULON
LUSSAN
MALONS-ET-ELZE
MAURESSARGUES
MEYNES
MONOBLET, SAINT-
FELIX-DE-PALLIERES,
VABRES
MONS
MONS
MONTAGNAC
MONTDARDIER,
BLANDAS, LE VIGAN,
ROQUEDUR, SAINT-
ANDRE-DE-
MAJENCOULES
MONTEILS
MONTFRIN
MONTPEZAT
NIMES, NIMES .
NIMES
NIMES, NIMES.
VAL D AIGOUAL
ORTHOUX-SERIGNAC-
SERIGNAC-QUILHAN QUILHAN
POMPIGNAN
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79- www.gard.gouv.fr
POMPIGNAN
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
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Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
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0217
0224
5268
0229
5192
5174
0235
5229
0245
0246
0247
0249
0254
5349
5353
0268
0279
0281
0288
0392
5131
0292
0299
5173
0404
5027
5361
0310
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
LA MAZENQUE
Faisane De Pont St Esprit
Ste De Chasse De Potelieres
Chasseurs Pougnadoressois
‘Ppté CARNELUTTI
GFA DOMAINE SAINT
PRIVAT
Entente Castelas Puechredon
Dne de Puechredon
Ste De Chasse De Pujaut
Sté Communale De Rivieres,
Dne de la Rouvière
Assoc.Com.De Rochegude
DOMAINE LES COMBES
Asso chasseurs de Manissy
Ste De Chasse De Sabran
Ass des Chasseurs de Sangliers
du Rocher de Pailhon
Ste De Chasse De St Benezet
Amicale De St Bres
Diane St Bressonnaise
Canteperdrix St Cesaire Gau
Chasseurs Reunis St Comes
SANT ET BEZZINA :
Association des Chasseurs et
Propriétaires de l'Andorge
Ass Prop Chas De St Gervasy
Diane Catonaise St Hip Cat
Bois de Banelle et de Labry
Diane St Jean De Serres
Raiole St Jean Du Gard
Ass Gestion Pat Cyn St Just
Ass. Chas. Mas Combleau et Al,
Mas d'Eyzac
Ste St Laurent La Vernede
Ste St Maurice Cazevieille
Les Vrais Amis de la Galine
La Protectrice
Domaine de Cabrieres
Domaine de Trespeaux
Quintiniere De St Quentin
POMPIGNAN
PONT-SAINT-ESPRIT
POTELIERES
POUGNADORESSE
POUGNADORESSE
POUZILHAC
PUECHREDON
PUÉCHREDON
PUJAUT
RIVIERES
ROCHEFORT-DU-
GARD
ROCHEGUDE
ROGUES
ROQUEMAURE
SABRAN
SABRAN
SAINT-BENEZET
SAINT-BRES
SAINT-BRESSON
SAINT-CESAIRE-DE-
GAUZIGNAN
SAINT-COME-ET-
MARUEJOLS
SAINTE-ANASTASIE
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE
SAINT-GERVASY
SAINT-HIPPOLYTE-
DE-CATON
SAINT-HIPPOLYTE-
DU-FORT
SAINT-JEAN-DE-
SERRES
SAINT-JEAN-DU-
GARD
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES.
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-LAURENT-LA-
VERNEDE
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE
SAINT-MA XIMIN
SAINT-NAZAIRE-
DES-GARDIES
SAINT-PRIVAT-DES-
VIEUX
SAINT-QUENTIN-LA-
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
POMPIGNAN
PONT-SAINT-ESPRIT
POTELIERES
POUGNADORESSE
POUGNADORESSE
POUZILHAC
PUECHREDON
PUECHREDON
PUJAUT
RIVIERES
ROCHEFORT-DU-GARD
ROCHEGUDE
ROGUES
ROQUEMAURE
SABRAN
SABRAN
SAINT-BENEZET
SAINT-BRES
SAINT-BRESSON
SAINT-CESAIRE-DE-
GAUZIGNAN
SAINT-COME-ET-
MARUEJOLS
SAINTE-ANASTASIE,
BLAUZAC
SAINTE-CECILE-
D'ANDORGE
SAINT-GERVASY
SAINT-HIPPOLYTE-DE-
CATON, SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-HIPPOLYTE-DU-
FORT
SAINT-JEAN-DE-SERRES
SAINT-JEAN-DU-GARD
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-JUST-ET-
VACQUIERES
SAINT-LAURENT-LA-
VERNEDE
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE
SAINT-MAURICE-DE-
CAZEVIEILLE
SAINT-MAXIMIN
SAINT-NAZAIRE-DES-
GARDIES
SAINT-PRIVAT-DES-
VIEUX
SAINT-QUENTIN-LA-
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevréuil
Chevreuil
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Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
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Chevreuil
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5102
0351
0352
5285
0423
0363
5309
0368
5275
0374
89, rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2
Diane de Camprieu
ACCA St Sebastien
D'Aigrefeuille
Braconniers St Victor De Oules
Ste St Victor La Coste
St Hubert De Salindres
St Hubert De Sauve
Les Espèches - SCI
SOUJOL
La Seynoise
St Hubert De Sommieres
Pie Bouquet
Amicale De Soudorgues
M. DOENGES PETER
Chasseurs Tomagais
Les Mioles
Ste Communale De Treves
Dne Combalbert
Diane De Vallabrix
Ste Communale Vallerargues
Asso Chasse Nature Détente
Asso Sangliers Valliguières St
Hilaire
Perdrix De Verfeuil
Les Mioles VERFEUIL
Ste Communale De Vezenobres
Les Gardies
St Hubert De Vissec
POTERIE
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE
SAINT-VICTOR-DES-
OULES
SAINT-VICTOR-LA-
COSTE
SALINDRES
SAUVE
SAUVE
SAUVE
SEYNES
SOMMIERES
SOMMIERES
SOUDORGUES
THARAUX
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TRESQUES
TREVES
TREVES
VALLABRIX
VALLERARGUES
VALLERARGUES
VALLIGUIERES
VERFEUIL
VERFEUIL
VEZENOBRES
VEZENOBRES
VISSEC
Tél: 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79. Www.gard.gouv.fr
POTERIE
SAINT-SAUVEUR-
CAMPRIEU
SAINT-SEBASTIEN-
D'AIGREFEUILLE
SAINT-VICTOR-DES-
OULES
SAINT-VICTOR-LA-
COSTE
SALINDRES
SAUVE
SAUVE, CONQUEYRAC
SAUVE, DURFORT-ET-
SAINT-MARTIN-DE-
SOSSENAC
SEYNES
SOMMIERES
SOMMIERES
SOUDORGUES
THARAUX
TORNAC
TRESQUES, SABRAN
TREVES
TREVES, CAUSSE-
BEGON
VALLABRIX-
VALLERARGUES
VALLERARGUES,
BOUQUET
VALLIGUIERES
VERFEUIL
VERFEUIL
VEZENOBRES
VEZENOBRES
VISSEC
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
Chevreuil
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