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Acte - 028 2025 Referent Recueil DES Signalements et DES Actes de Violence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Acte - 028 2025 Referent Recueil DES Signalements et DES Actes de Violence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
puiéte
1 7 MARS 2075
ddl
ID
: 033-213304470-20250306-028_2025-DE
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Réf.
: 028/2025
>
enexercice:
19
>
présents :
17
>
absents:
0
>
votants :
19
OBJET
:
référent
recueil
des
signalements
et
des
actes
de
violence
(Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde)
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD. ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
ARNAUD).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2 février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Est
élue
Référente
« Recueil
des
signalements
des
actes
de
violences
»
: 19
VOTES
—
19
POUR
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
BRERES,
les
jour,
Certifié
exécutoire,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Pour
copie
conforme,
le
11
mars
202$.
\
Publié
le
Le
Maire,
/
(
À
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Stéphane
CATALAN
{
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN