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Arrêté - 12 Arrete Autorisation Occupation du Domaine Public Terrain College 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Arrete Autorisation Occupation du Domaine Public Terrain College 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
N K boot
Publié le
10/04/2026
ARRETÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRAIN FACE AU COLLEGE
N° : PM /11 / 2026
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de Simiane-Collongue, Simiane-Collongue
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales ———_—_— et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la MAIRIE DE circulation,
SIMIANE-COLLONGUE VU les articles R.417-10-II 10°, R.411-25 AI 3, R.417-10-IV, R.411-26 du Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue Code de la Route,
Arrondissement d'Aix-en-Provence
VU Le code de la Voirie routière et notamment son article L.111-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
ses articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6,
VU la demande établie par Monsieur CONERO Romain Exploitant d'un
chapiteau en date du 07 Avril 2026, sollicitant l'autorisation temporaire
d'installer un chapiteau de 256 m2 sur le terrain vague face au collège du
11/04/26 au 26/04/26,
VU l'attestation d'assurance ABEILLE valable pour la période du 04/05/25 AU
03/05/26.
VU l'extrait du registre de sécurité N° C 69.2021.003 à jour au 06 Avril 2027,
CONSIDERANT que la Police Municipale à pour objet d'assurer le bon ordre,
la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation du domaine public
sur l'ensemble des places et rues de la commune,
ARRETE
Article 1° : OBJET
Du 11 Avril 2026 au 26 Avril 2026, l'exploitant, représenté par Mr CORNERO Romain est autorisé à installer un chapiteau de 256 m2 sur une partie du parking de la crèche aux fins de représentation d’une exposition ludique et pédagogique de dinosaures.
Celui-ci pourra installer son chapiteau à partir du 11 Avril 2026 17H30.Le chapiteau sera installé dans le fond du parking afin de permettre le Stationnement des véhicules.
Article 2 : DUREE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le permissionnaire veillera à conserver le Domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir cesser l'occupation du domaine public. Article 3 : REGIME DE L’'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible. La redevance sera réglée auprès du régisseur avant l'installation.
Article 4 : ASSURANCE
Le bénéficiaire de l'autorisation devra justifier de l'assurance en cours de validité à tout moment, sur simple demande de la mairie ou des forces de l'ordre.
Cette assurance est nécessaire afin de couvrir tous les risques qui pourraient
survenir du fait de l'occupation autorisée.
Article 5 : RENONCIATION DU BENEFICIAIRE
L'occupant pourra mettre fin de son plein gré à l’autorisation dont il bénéficie par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à Monsieur le Maire.
Article 6 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’ objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son affichage, d’ un recours contentieux devant le tribunal administratif ou d’ un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose d’ un délai de deux mois
pour répondre.
Article 7 : EXECUTION DE L'ARRETE
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
l'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le
concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté, est transmise :
A Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE le 08 Avril 2026
publie LL lo béflots Le Maire
Philippe ARDHUIN.
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