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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1042024 Annexe 4 Liens Documents PLU
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1042024 Annexe 4 Liens Documents PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Annexe 4
Vous trouverez en téléchargement le dossier avec le lien
suivant :
http://gofile.me/4CWes/EZwAl8hSM
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
30 rue Thiers – 47190 Aiguillon
Tél. : 05.53.79.81.15 – Courriel : secretariat@ccconfluent.fr
Arrêt du projet de la révision allégée n°1 du PLU
Damazan portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la
zone 2AUx de « Camp Barrat »
AR Prefecture
047-200068922-20241014-1042024-DE
Reçu le 23/10/2024