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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.10 SIARCE Delegues modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.10 SIARCE Delegues modified)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.04.03/10.

OBJET : EPCI (ETABLISSEMENTS PUBLICS

DE COOPERATION DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SYNDICAT INTERCOMMUNAL

ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARGE) SEANCE DU 2 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine, - Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille, - M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline, - Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine, - M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine, - M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 26 mars 2026

à 20 h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum....….... 15

Nombre de membres présents... 25

Nombre de pouvoirs... 4

Nombre de suffrages exprimés … 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

N° 26.04.03/10. EPCI _(ETABLISSEMENTS __ PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE) __: ___ SYNDICAT ___ INTERCOMMUNAL

D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

(SIARCE).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L. 5.211-7 ;

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2016-PREF-DRCL-922 en date du 19 décembre 2016 portant création, à compter du 1% janvier 2017, du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l’Eau (SIARCE), issu de la fusion du syndicat intercommunal d'Aménagement, de Réseaux et de Cours d'Eau, du syndicat intercommunal d’assainissement de Lardy-Janville-Bouray, du syndicat intercommunal d’assainissement de Marolles-Saint-Vrain, du syndicat intercommunal des eaux de la Vallée de la Juine et du syndicat intercommunal des eaux entre Rémarde et Ecole, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale ;

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2021-PREF-DRCL-608 en date du 25 août 2021 portant sur les statuts modifiés du SIARCE ;

Vu l'article 11 des statuts du SIARCE indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal a été renouvelé ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de la commune de Ballancourt- sur-Essonne qui est membre du SIARCE, de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et de deux délégués suppléants, qui siégeront au sein de son comité syndical ;

Considérant que l'élection des délégués doit avoir lieu à la majorité absolue des suffrages ;

Considérant que les 29 membres du Conseil Municipal ont opté pour un vote à main levée ;

Considérant qu'ont été recueillies les candidatures de M. Michel TERRIER pour le poste de titulaire et de M. Sébastien LEFETZ et M. Johan SAUVAGE pour les postes de suppléants ;

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de délégués :

* M. Michel TERRIER, titulaire,

* M. Sébastien LEFETZ, suppléant,

* M. Johan SAUVAGE, suppléant,

pour représenter la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE), après avoir précisé, à l'unanimité, qu'il optait pour un scrutin à main levée, le scrutin ayant donné les résultats suivants :

* M. Michel TERRIER 29 voix,

* M. Sébastien LEFETZ 29 voix,

* M. Johan SAUVAGE 29 voix.

Pour extrait certifié conforme

crétaire de Séance,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026

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