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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 032 prettre ev entretien ev et accotements pour sqy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
_e
ARRÊTÉ
MAGNNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2023-032-ST LE MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-
623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ; VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2; VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-6,
R417-
10
et
R.417-12;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511
;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
12
décembre
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
sise
1,
rue
Eugène
Hénaff
78190
TRAPPES
CEDEX,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
PRETTRE
ESPACES
VERTS,
sise
avenue
de
l’arbre
à
la
Quénée
78490
Méré,
doit
réaliser
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
et
des
accotements,
(taille,
tonte,
désherbage
etc.)
pour
le
compte
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
au
Square
de
la
barrerie
(dans
le
mail),
Square
des
bruyères
(dans
le
mail),
Square
de
la
cure
(dans
le
maïl),
rue
des
genêts,
Square
des
genêts
(dans
le
mail),
rue
Jean
Mermoz
(compris
au
niveau
de
la
RD36),
route
de
Milon,
esplanade
Gérard
Philipe
(dans
le
mail),
allée
de
Porchefontaine
(dans
le
mail),
route
de
Port
Royal
des
champs
(RD
195),
route
de
Versailles
(RD938),
rond-point
de
Gomberville
(RD
195),
rond-point
de
la Croix
aux
buis
(RD
195),
rue
Geneviève
Aubé,
rue
Eugène
Carrière,
route
du
Manet
(CV
7),
rue
André
Hodebourg,
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
rue
de
la gerbe
d’or,
rue
Marc
Antoine
Charpentier,
route
de
la
Butte
aux
Chênes,
rue
Antoine
Lemaistre,
rue
des
écoles
Jean
Baudin,
allée
des
pommiers,
chemin
de
la
Chapelle,
rue
Joseph
Le
Marchand,
Voie
Jean
Moulin
et
mail,
rue
Pierre
Mendes
France,
rue
de
la
Liberté,
avenue
d’Aigrefoin,
avenue
de
Chevincourt,
rond-point
de
Cressely,
chemin
de
la
Croix-aux-buis
dans
la
période
du
16
janvier
au
31 décembre
2023.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
toute
la
commune,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à
compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les
concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
PRETTRE
ESPACES
VERTS
est autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dans
la
période
16
janvier
au
31
décembre
2022.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
où
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la
durée
de
celui-
ci, la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N° 2023-032-ST portant
permission
de voirie et de réglementation
temporaire
de circulation
1 ARTICLE
4 : el () ua CN 120 Us
N
Cas 3: Casa:
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9 :
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12 :
ARTICLE
13
:
ARTICLE
14
:
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit mais
dans
tous
les
cas
l’entreprise
devra
laisser
libre
la circulation
piétonne
ou
à défaut
l’entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
:
:
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
UNE
VOIE
DE
CIRCULATION
DANS
CHAQUE
SENS :
L'entreprise
est
autorisée
à
neutraliser
une
voie
de
circulation
pour
permettre
l’exécution
de
ses
travaux.
Elle
devra
mettre
en
place
un
alternat
:
e
Par feux
de
chantier
tricolores
si la portion
de
voie
neutralisée
est supérieure
à 30
mètres.
e
Par
panneaux
pour
une
portion
de
voie
neutralisée
inférieure
à 30
mètres
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
DEUX
VOIES
DE
CIRCULATION
(OU
PLUS)
DANS
CHAQUE
L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
une
voie
de
circulation
pour
permettre
l’exécution
de
ses
travaux.
La
circulation
se fera
sur
la voie
restant
libre.
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSSEE
DANS
UNE
RUE
A
SENS
UNIQUE
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
si la
circulation
ne
peut-
être
maintenue,
l’entreprise
mettra
en
place
les
déviations
nécessaires
conformément
aux
instructions
de
la
Mairie
décrites
dans
un
arrêté
spécifique.
Les
accès
riverains
seront
maintenus
en
permanence.
TRAVAUX
EMPIETANT
SUR
LA
CHAUSEE
AU
DROIT
D'UN
GIRATOIRE
:
L'entreprise
devra
neutraliser
une
voie
entière
du
giratoire
(intérieure
ou
extérieure).
Les
accès
et
les
sorties
du
giratoire
seront
maintenus
en
permanence.
Le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
Pour
la remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les mêmes
proportions
et
leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art, conformément
aux
prescriptions
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la durée
de
sa régularisation.
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le besoin
du
chantier
s'appliquent
entre
8h00
et 17h00.
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
PRETTRE
ESPACES
VERTS
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L’entreprise
les Cars
de
Versailles
—
L'entreprise
SAVAC
—
L'entreprise
SQYBUS
\
Fait
à Magny-les-Hameaux,
le 16/01/2023
À | |
Bertrand
HOUILLON
Mis
en
ligne
sur le site intefnet
de
la ville le :
26
Jay 7
,
À
Maire
de
Magny-les-Hameaux
\
a
r
!
! Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
ZX
.
RE
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
SAVE
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Arrêté
N° 2023-032-ST
portant
permission
de
voirie
et de
réglementation
temporaire
de
circulation
2