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Arrêté - AR 25 T230 Ramages rabotage chaussee STPE
Arrêté - AR 24 T282 conj.Conflans trvx chaussee STPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T282 conj.Conflans trvx chaussee STPE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
£ G ;
HERBLAY
LT
sur-Seine
Arrêté
/
24
/ T-282
Herblay-sur-Seine,
le
4 juin
2024
ARRETE
CONJOINT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DE
CONFLANS
DU
10
JUIN
AU
28
JUIN
2024
DE
09H00
A
17H30
LE
MAIRE
D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
et
l’article
R.2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
L.2125-1
et
suivants,
R.2122-1
et
suivants
et
R.2125-2,
Vu
le
Code
de
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113-1,
L.115-1
et
suivants,
L.116-1
et
suivants
et
R.113-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-1
et
suivants,
R.417-9
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-197
en
date
du
28
avril
2009
fixant
la
règlementation
en
matière
de
bruit
sur
le
domaine
public,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A22J071
du
09
décembre
2022
portant
règlement
de
propreté
urbaines
de
la
ville, Vu
la
demande
de
travaux
de
réfection
de
chaussée
situés
sur
le
domaine
public
présentée
en
date
du
3 juin
2024,
Considérant
que
le
domaine
public
communal
doit
être
utilisé
conformément
à
son
affectation
à
l'utilité
publique
et
que
nul
ne
peut,
sans
disposer
d’un
titre
l'y
habilitant,
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
ou
l'utiliser
dans
des
limites
dépassant
le
droit
d'usage
qui
appartient
à tous,
Considérant
que
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
(exploitation,
entretien,
installation)
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
en
vertu
de
l’article
L.113-2
du
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
par
un
particulier
ou
une
personne
morale
privée
où
publique
doit
remplir
toutes
les
conditions
nécessaires
au
maintien
de
la
sécurité
publique
et
routière,
et
que
conformément
à
l’article
L.2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Maire
de
mettre
en
place
des
modifications
de
stationnement
et
de
circulation,
ARRETE
Article
1”
:
Le
présent
arrêté
est
accordé
à
STPE
VOTP
sise
20,
avenue
Fief
Parc
d'Activité
des
Béthunes
—
Saint-Ouen-l’Aumêône
95060
CERGY
Tél
: 01.34.21.93.24,
aux
fins
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
situés
chemin
de
Conflans
du
chemin
de
Conflans
(entre
la
rue
Jacques
Tati
et
la
Commune
de
Conflans-Sainte-Honorine
du
10
juin
2024
au
28
juin
2024
de
09h00
à
17h30,
et
prévoit
une
modification
de
stationnement
et
de
circulation
ci-après
définie.
Cet
arrêté
vaut
permission
de
voirie
temporaire
et
révocable
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
le titulaire
de
l’arrêté
au
droit
de
l'emprise
de
stationnement
et
visible
par
tous
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
l’occupation.
Les
droits
acquis
au
titre
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
cessibles
aux
tiers.
Article
2
: L’occupation
du
domaine
public
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
susvisés
nécessite
de
mettre
en
place
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
au
droit
de
l'emprise
de
l'occupation :
-
Du
10
juin
au
28
juin
2024
de
09h00
à
17h30
chemin
de
Conflans
(entre
la
rue
Jacques
Tati
et
la
commune
de
Conflans-Sainte-Honorine),
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
longueur
de
30
m
de
part
et
d’autre
de
l'emprise
du
chantier;
HOTEL
DE
VILLE
A5
rue
du
Général
de
Saulle
ES
40003
SS221
Herbloy-sur-Soeine
Cedex
Tél
:
©1500
40
47
OS
-
mairieæherblay.fr
Shi RrieR
Rare
6e sur-Seine
-
La
chaussée
sera
bloquée
et
la
circulation
interdite.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par:
l'avenue
de
Bellevue,
puis
la
rue
des
Bournouviers,
rue
des
Cotes
Reverses,
rue
des
Frères
Dhéret,
rue
Désiré
Clément,
rue
d’Herblay,
route
de
Conflans
et
rue
Jacques
Tati.
Les
modifications
de
stationnement
et
de
la
circulation
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
au
moyen
de
dispositifs
de
signalisation
réglementaires
mis
en
place
par
le
titulaire
du
présent
arrêté.
L'accès
aux
riverains
résidents,
aux
services
concessionnaires
(Eau,
gaz,
électricité,
déchets,
télécommunications...)
et
aux
services
de
secours
d'urgence
ne
devra
pas
être
compromis.
Article
3
: En
aucun
cas
le
domaine
public
ne
pourra
être
utilisé
à
d’autres
fins
que
celles
figurant
dans
l’objet
de
la
demande.
Le
titulaire
du
présent
arrêté
ainsi
que
les
entreprises
intervenantes
devront
s'assurer
de
laisser
la
voirie
en
parfait
état
de
propreté
durant
toute
la
durée
de
son
utilisation
et
mettre
en
place
l’ensemble
des
dispositifs
réglementaires
de
signalisation
et
de
sécurisation
de
son
emprise.
Le
titulaire
mettra
en
place
des
ponts
métalliques
sur
les
fouilles
et
l'installation
de
véhicules,
engins
et
matériaux
est
autorisée
au
niveau
du
chantier.
Le
titulaire
du
présent
arrêté
ainsi
que
les
entreprises
intervenantes
devront
s'assurer
de
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
du
trottoir
à
la
fin
de
l’occupation
et
procéder,
le
cas
échéant,
à
sa
réfection
à
ses
frais
sous
le
contrôle
de
la
Ville.
Durant
toute
la
durée
de
l’occupation,
la
réglementation
préfectorale
relative
aux
nuisances
sonores
devra
être
respectée.
Article
4
: L’accessibilité
aux
propriétés
privées
et
publiques,
de
jour
comme
de
nuit,
aux
riverains
résidents,
aux
services
concessionnaires
(Eau,
gaz,
électricité,
déchets,
télécommunications...)
et
aux
services
de
secours
d'urgence,
ne
devra
en
aucun
cas
être
empêchée.
De
même
durant
toute
la
durée
du
chantier
la sécurité
de
la circulation
piétonne
devra
être
garantie.
Article 5
: Le
long
de
l'emprise
du
chantier,
tout
stationnement
ou
arrêt
non
autorisé
par
le
présent
arrêté
est
interdit
et
peut
être
considéré
comme
dangereux,
gênant
ou
abusif,
au
titre
de
l’article
R.417-9
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
et
donc
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
en
vertu
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
même
code.
Article
6:
A
titre
exceptionnel,
et
pour
permettre
la
bonne
réalisation
de
l'intervention
du
pétitionnaire,
les
véhicules
de
plus
de
3.5
Tonnes
sont
autorisés
à
emprunter
les
voies
communales
selon
un
parcours
le
plus
direct
possible
depuis
la
périphérie.
Ce
parcours
devra
être
préalablement
validé
par
le service
voirie
de
la Ville.
Article
7
: Messieurs
les
Directeurs
des
Services
Techniques
Municipaux
et
les
agents
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
de
Cergy,
Monsieur
le
Capitaine
de
Police
d'Herblay-sur-Seine
et
les
agents
placés
sous
ses
ordres,
Police
Municipale
de
Conflans-Sainte
Honorine
et
d’Herblay-sur-Seine
et
les
agents
placés
sous
ses
ordres,
mentionnés
à
l’article
L.130-4
du
Code
de
la
Route,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DIT Qu'une
ampliation
du
présent
arrêté
suivant
les
obligations
de
chaque
commune
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
la
circonscription
de
Cergy,
-__
Monsieur
le
Capitaine
de
Police
d’Herblay-sur-Seine,
-
Police
Municipale
de
Conflans-Sainte-Honorine
-
Police
Municipale
d’Herblay-sur-Seine,
- __
Monsieur
le Chef
des
Secours
de
Cormeilles
en
Parisis,
- __
Monsieur
le
chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours,
-
L'entreprise
STPE.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
Que
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
(www.herblaysurseine.fr
},
HOTEL
DE
VILLE
A3
rue
du
Général
de
Gaulle
TS
40003
SS221
Herblay-sur-Seine
Cedex
Tél
:
©1530
40
47
OO
-
mairie@herblay.fr
daitareae
Lamestat
si
Fe ÿ} HERBLAY
sur-Seine
Que
le
présent
arrêté
municipal
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le site
de
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Adjoint
au
maire
délégué
à
la voirie,
à la
batellerie
et
aux
transports.
HOTEL
DE
VILLE
ABS
rue
du
Général
de
Gaulle
TS
A40O000O3
9S221
Herblay-sur-Seine
Cedex
Tél:
©1450
40
47
OO
-
mairie@herblay.fr
Rite te
ee