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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fresselines.
Lien du pdf (Déliberation - cc 20230327 liste des deliberations)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Famille,
Publié sur le site internet le 29/03/2023
Affiché au siège le 29/03/2023
Département de la Creuse
Arrondissement de Guéret
Communauté de Communes du Pays Dunois
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 27 MARS 2023
Acc
réception
Préf
Codification
délibération Objet Approuvée
29/03/2023 20230327-01 Adoption du procès-verbal du CC du 07/03/2023 OUI
29/03/2023 20230327-02 FIN Adoption du règlement budgétaire et financier OUI
29/03/2023 20230327-03 FIN Adoption des autorisations de programme et autorisations d’engagement - eau assainissement OUI
29/03/2023 20230327-04 FIN Adoption des autorisations de programme et autorisations d’engagement - siège CCPD OUI
29/03/2023 20230327-05
FIN Adoption des comptes de gestion 2022 du budget principal, du
budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des budgets
annexes « enfance-jeunesse » et de la ZA de Chabannes
OUI
29/03/2023 20230327-06
FIN Adoption des comptes administratifs 2022 du budget principal,
du budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des budgets
annexes « enfance-jeunesse » et de la ZA de Chabannes
OUI
29/03/2023 20230327-07
FIN Décision sur affectations des résultats 2022 du budget
principal, du budget rattaché « Sites culturels et touristiques », des
budgets annexes « enfance-jeunesse » et de la ZA de Chabannes
OUI
29/03/2023 20230327-08 FIN Fixations des taux de fiscalité 2023 : TEOM OUI
29/03/2023 20230327-09 FIN Fixations des taux de fiscalité 2023 : fiscalité directe OUI
29/03/2023 20230327-10 FIN Communication des attributions de compensation 2023 OUI
29/03/2023 20230327-11
FIN Vote des budgets primitifs 2023 : budget principal, budget
annexe « enfance/jeunesse », budget rattaché « sites culturels et
touristiques » et budget annexe « zone d’activités »
OUI
29/03/2023 20230327-12 Attribution des subventions 2023 OUI
29/03/2023 20230327-13 Proposition d’une convention de partenariat « Creuse service » avec la Ligne Verte OUI
29/03/2023 20230327-14 Concertation préalable – Extension du Parc d’activités de la Croisière OUI
29/03/2023 20230327-15
MAPA Réhabilitation du siège de la CCPD : Consultation
/attribution des marchés d’équipement et validation du plan de
financement définitif
OUI
29/03/2023 20230327-16 RH Validation du tableau des effectifs OUI
29/03/2023 20230327-17 RH Adoption d'une convention de mise à disposition OUI
Le Président La secrétaire de séance Laurent DAULNY Hélène FAIVRE