unknown - Arrêté n°SG26 583 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Conrad Adenauer du lundi 20 juillet au 27 juillet 2026 de 8h à 17h"

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unknown - Arrêté n°SG26 583 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Conrad Adenauer du lundi 20 juillet au 27 juillet 2026 de 8h à 17h" Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 583 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Conrad Adenauer du lundi 20 juillet au 27 juillet 2026 de 8h à 17h")Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 583

Service voirie et aménagement urbain

CC-

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION |

RUE CONRAD ADENAUER |

DU LUNDI 20 JUILLET AU LUNDI 27 JUILLET 2026 DE 8H00 A 17H00 |

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'installation de ralentisseur par la société SNV située, 89 Rue Laennec, |

93111 ROSNY-SOUS-BOIS, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation RUE CONRAD |

ADENAUER, DU LUNDI 20 JUILLET AU LUNDI 27 JUILLET 2026, DE 8H00 A 17H00,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue Conrad Adenauer durant 2 jours entre le lundi 20 juillet et le

lundi 27 juillet 2026, de 8h00 à 17h00. Cette rue sera fermée à la circulation sauf pour les riverains et les véhicules |

d'intérêt général, une déviation sera mise en place et se fera par les rues adjacentes. |

Article 2 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Une largeur de 3,50 ml minimum

sera laissée à la circulation générale avec la mise en place d’un alternat si nécessaire.

Article 3 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant au droit des travaux à l'adresse précitée

(articles R417-10 et R417-11 du Code de la Route), à l'exception des véhicules nécessaires à l'exécution des travaux.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux. |

Article 5 : Les travaux se dérouleront entre 8H00 et 17H00, en semaine. |

Article 6 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux sous |

contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 8 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers, |

A Monsieur le Directeur de la SEPUR,

A Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le Directeur de la société SNV.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 7 juillet 2026

Pour la Maire et par délégation

Le 1°" Adjoint au Maire en charge de voirie,

L dela propreté et des éspaces publics 7 XX L ;

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |

notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |

| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 08-07-2026