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Conseil Municipal - CM+du+19+juillet+
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+19+juillet+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DE REMILLY-LES-MARAIS
REUNION DU 19 juillet 2021
L'an deux mille dix-vingt et un, le dix-neuf juillet, les membres du Conseil municipal de la
Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc
rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la
convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-
7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 12 juillet 2021 date d'affichage : 26 juillet 2021
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Philippe GOSSELIN, Christophe HAMEAU, Joël
HEBERT, Nicole LADROUE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Pierrette
REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Ambre VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI.
Absents excusés :
Virginie SOPHIE a donné pouvoir à Marie-Josèphe BAUGE
Frédéric LALANDE a donné pouvoir à Géraldine MAUDUIT
Absent : Frédéric MICHON, Francis GERARD, Arnaud DAUVERS
Pouvoirs : 2
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants: 16
Lydie LOZOUET a été élue secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 11 juin :
Il'est adopté à l’unanimité.
Retrait à l’ordre du jour :
Mme le maire demande le retrait du point suivant qui n’a plus lieu d’être: « Personnel :
création d’un emploi non permanent pour faire face à un remplacement »
Le conseil donne son accord.
1) Bibliothèque municipale de Remilly :
Mme le maire indique qu’une délibération de refus de la non reconduction de la convention
entre la commune et la bibliothèque départementale de la Manche (BDM) a été prise lors
d’une réunion précédente. La BDM souhaite apporter des éclaircissements sur le sujet. Mme
le maire donne la parole à Monsieur Blanche de la BDM, responsable du territoire centre, qui
explique les raisons de l'impossibilité (pour le moment) de reconduire cette convention. « Un nouveau schéma départemental de développement de la lecture publique a été voté par
les élus départementaux de la Manche le 17 janvier 2020.
Ce nouveau schéma départemental de la lecture publique a été présenté à Mme le maire et à
la responsable de la bibliothèque municipale il y a quelques mois.
La signature d’une nouvelle convention de partenariat entre le Département de la Manche et
la Commune pour une durée de 5 ans, permettant ainsi d'avoir le soutien de la Bibliothèque
Départementale de la Manche pour le développement de la lecture publique au niveau de la
commune et de poursuivre les échanges annuels fixés à 600 livres par an, soit 300 livres par
semestre. De plus, la convention offre également, moyennant une participation de 10
centimes par habitant, l'accès à une ressource en ligne permettant ainsi aux administrés
d'accéder directement de leur domicile à la presse, aux vidéos à la demande, aux services
d'autoformation « tout apprendre », etc...
Toutefois, il est précisé que la signature de la-dite convention engage la commune au cours
des 5 prochaines années :
- à mettre en place une équipe gestionnaire de bénévoles, (formation obligatoire de 6 jours
pour deux bénévoles)
- à aménager une bibliothèque au minima de 78 m2,
- à ouvrir la bibliothèque 8 heures par semaine,
- à attribuer à la bibliothèque un budget de 1,50€ par habitant dont 300 euros sont destinés à
l'organisation d'animations culturelles,
- à installer l'informatique et l’internet »
Pour info, le nombre d’adhérents a été divisé par 2 avant le confinement.
Il s'ensuit un débat. Certains conseillers demandent une « nouvelle chance » afin de
reconduire la convention. M. Blanche répond qu’en 2016, lors du précédent renouvellement,
c'était déjà le cas et que les objectifs n’ont jamais été atteints. Les nouvelles conditions sont
encore plus contraignantes.
Au vu de ces échanges Mme le maire demande au conseil de se prononcer pour la non
reconduction ou pas de la convention avec la BDM.
Vu le nombre faible d'adhérents inscrits à la bibliothèque municipale
Vu les objectifs que la Bibliothèque Départementale de la Manche souhaite atteindre au cours
des cinq prochaines années,
Vu les obligations imposées à la commune qui apparaissent difficiles à atteindre, notamment
l'aménagement d'une bibliothèque de 78 m2,
Considérant que la commune (pour le moment) n'est pas en mesure de respecter l'ensemble
des obligations listées par la Bibliothèque Départementale de la Manche, Ceci exposé et après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après un vote (12 pour 4 abstentions) décide de ne pas
signer la convention de partenariat avec la Bibliothèque Départementale de la Manche. 2) Travaux cabinet médical :
a) Etat d'avancement des travaux :
Les travaux ont commencé et notamment le parking. Suite à la dernière réunion de chantier
de vendredi dernier, l’entreprise a découvert des canalisations en plomb et des réseaux
bouchés dans la cour. Il sera donc nécessaire de les refaire. Cette dépense complémentaire
sera soumise en commission d’appel puis en réunion de conseil, à la rentrée.
La numération de l’ensemble de l'aménagement des anciennes écoles sera à redéfinir.
b) Subvention FNADT :
Mme le maire fait part au conseil que la préfecture de Région a accordé 30 000 € pour le projet
et la convention est signée.
3) Lotissement Saint-Aubin des Champs de Losque : budget: Décision
modificative N°1
Afin de constater le remboursement à l'échéance (en mai dernier) du prêt relais de 80 000 €
engagé par la mandature précédente, une décision modificative est nécessaire :
Article Opération/Libellé |Diminution /Augmentation de crédits ouverts
D/1641 emprunt + 80 000
R/1641 emprunt + 80 000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents vote la décision
modificative N°1 du budget lotissement des Champs de Losque ci-dessus.
Pour information :
Une nouvelle option a été mise sur la parcelle N°4. La signature du compromis pour le lot N°2
est faite. Le compromis pour le Lot N°3 est en cours de rédaction.
Les travaux de viabilisation devraient se terminer pour le 15 août.
4) Travaux de voirie 2021 :
- Pour le Mesnil Vigot: 3 devis ont été demandés pour la rue du Puits et la rue de la
Cotentinerie. La commission « voirie » qui s’est réunie le 05 juillet, a retenu l’offre la moins
disante, soit celle de l’entreprise TP Poisson pour 6 149,25 H.T. Une subvention DETR a été
accordée à hauteur de 2 131 €.
- Pour les Champs de Losque : 3 devis ont été demandés pour la rue de la Croûte et la rue de
la Courmiette. La commission « voirie » qui s’est réunie le 05 juillet, a retenu l'offre la moins
disante, soit celle de l’entreprise TP Poisson pour 22 484,50 H.T. Le total des dépenses s'élève à 34 360,50 TTC (prévu au budget 50 000 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents autorise Mme le
maire à signer les devis de l’entreprise TP Poisson.
Les travaux seront effectués à la rentrée.
5) Le Mesnil Vigot : RD 900/8 - Aménagement d’une aire de covoiturage - Le
Mesnil-Vigot Cession de l’ex voie communale au Département - Délimitation
du chemin communal identifié chemin de randonnée :
Dans le cadre de l'aménagement d’une aire de covoiturage à l'intersection des RD 900 et 8 au
Mesnil-Vigot, sur le territoire de la commune de Rémilly-les-Marais, le Département a prévu
d'acquérir les parcelles 325B 311, 325B 314 et l’ex voie communale restée la propriété de la
commune. Le Département ayant recueilli la promesse de vente des parcelles précitées, il
demande l'accord de la commune pour la cession gratuite de l’ex voie communale à son profit,
les frais de géomètre et de mutation foncière par acte en la forme administrative étant à la
charge du Département. Précision étant ici faite que cette partie de voie communale constitue
un délaissé de voirie dans le sens où elle n’est plus utilisée pour la circulation. Elle perd son
caractère de domanialité publique, et fait l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement
de fait (CE n° 70653 du 27 septembre 1989 « Moussion »). Le Département suggère la
nécessité de délimiter le chemin communal identifié comme chemin de randonnée au Mesnil-
Vigot. Se situant à proximité de l’aménagement de l’aire de covoiturage, le Département a
proposé de faire intervenir son géomètre dans le cadre d’une opération d'ensemble, à charge
pour la commune de rembourser au Département les frais y relatifs, d’un montant de 2 478 €
TTC selon devis fourni.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :
- de donner son accord à la cession gratuite de l’ex voie communale en vue de l'aménagement
de l’aire de covoiturage ;
- d'approuver sa désaffectation et son déclassement de fait ;
- d'autoriser Madame le maire à signer l'acte de cession correspondant en la forme
administrative dressé par les services du Département, et tous documents utiles et
nécessaires pour l'aboutissement du transfert de propriété ; les frais inhérents étant pris en
charge par le Département.
- de donner son accord au remboursement des frais de géomètre au Département pour la
délimitation du chemin communal identifié chemin de randonnée au Mesnil-Vigot, d’un
montant de 2 478 € TTC, sous forme d’un titre de perception qui sera émis par les services du
Département sur justificatif.
6) Panier solidaire : subvention 2021 :
Mme le maire indique que le panier solidaire qui s'occupe de la distribution des colis
alimentaires sollicite une subvention de 1477 € comme l’année précédente.
4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents vote la subvention de
1 477 € au panier solidaire pour l’année 2021.
7) Remboursement de frais pour l’achat d’une table de pique-nique aux
Champs de Losque
Une table de pique-nique a été achetée pour être installée aux Champs de Losque seule
commune qui n’en avait pas. Le montant de 293,86 € TTC a été réglé par Pierre Sevaux.
Mme le maire demande au conseil l'autorisation de rembourser Pierre Sevaux au vu de la
facture.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents autorise Mme le
maire à rembourser Pierre Sevaux la somme de 293,86€.
8) Le Personnel :
a) Création d’un emploi permanent
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.
Il'appartient donc au Conseil municipal délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3, 3 et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché territorial à temps non complet, soit
5h00/35h00, pour le secrétariat de la mairie de la commune déléguée des Champs de Losque, à compter du 01/09/2021,
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un
contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché
territorial (grade de l'emploi créé — sauf pour le recrutement en vertu du CDD article 3-3,1° « absence
de cadre d'emploi » : IB+IM)
Madame le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’attaché à temps non complet, soit 5h00/35h00 pour les missions de
secrétariat général de la mairie déléguée des Champs de Losque à compter du 01/09/2021, compte
tenu de l'inscription de l'agent sur la liste d'aptitude d’accès au grade d’attaché au titre de la
promotion interne.
L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché suivant l'indice
brut et l'indice majoré de cette grille. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges de l’agent nommé sera inscrit au budget, chapitre 012 — Charges de
personnel, article 6411 — Personnel titulaire.
B) modification de la délibération 2021-6-5 concernant la suppression d’un poste d’adjoint
technique territorial
A la demande du CDG50, la délibération 2021-6-5 concernant la suppression d’un poste
d’adjoint technique territorial doit être rectifiée au niveau du temps de travail. Le poste
supprimé n’est pas de 2H45 mais de 2H42.
Le conseil, à l'unanimité, accepte cette modification.
9) Comptabilité :
A la demande de la trésorerie, afin de régler deux factures de Périers motoculture, une
délibération est nécessaire pour la reprise de matériels (débroussailleuses et tondeuses).
Matériels repris nombre prix Total
Tondeuses OREC 537 2 450 900
Tondeuse OREC 538 1 500 500
Débroussailleuse TL 43 1 180 180
Débroussailleuse FS310 1 180 180
Le conseil, à l'unanimité, accepte les montants des reprises indiqués dans le tableau ci-dessus.
10) Anciennes écoles rue André Le Duc à Remilly sur Lozon : Désaffectation des
locaux :
L’Inspection Académique par courrier en date du 18/06/2021 a émis un avis favorable à la
demande de désaffectation des locaux des anciennes écoles à Remilly sur Lozon.
Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte de cette désaffectation.
11) Chemin d’accès au Château de Montfort : achat par la commune :
Mme le maire indique que les propriétaires du chemin n’ont pas accepté la proposition
d’achat de 1500 £ net vendeur. Après discussion, le conseil souhaite faire une nouvelle
proposition à 1 500 € plus les frais.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le maire à signer tous documents
pour cette vente concernant l’achat des parcelles À 291 et A 292 appartenant à M. et Mme
Angot Jack, au prix de 1 500 € plus les frais. 12) Questions diverses :
a) Terrain à vendre à Remilly sur lozon
La proposition de 14 000 € net vendeur n’a pas été retenue et l’acheteur ne donne pas de
suite.
b) Vente d’un chemin rural aux Champs de Losque
Suite à la délibération du 03 mai 2021, M. Raimbault assurera les fonctions de commissaire-
enquêteur.
c) Spectacle Jazz dans les près (Saint-Lô Agglo)
Mme le maire rappelle le spectacle du groupe « Boujou jazz factory » le dimanche 8 août à
17H00 à la salle des fêtes André le Duc à Remilly sur Lozon. Le pass sanitaire sera obligatoire.
d) Randonnée Marigny je t'aime :
La randonnée 2021 Marigny je t'aime se déroulera le 10 août à Remilly sur Lozon. Le rendez-
vous est à 20H00, place des Laurisiens.
Mme le maire informe l’assemblée de trois démissions :
a) Deux conseillers municipaux :
- Francis Gérard de ses fonctions de conseiller municipal pour raison de santé
- Philippe Gosselin de ses fonctions de conseiller municipal pour cumul de mandat.
Les candidats suivants sur la liste concernée vont être sollicités.
b) Un agent communal :
- Paméla Lemieux, après 11 ans de compétence à l’agence postale communale.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 22H05.
La secrétaire Le maire,
Lydie LOZOUET Marie-Josèphe BAUGE