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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 216 publié le 27 août 2021
Document publié le Vendredi 27 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 216 publié le 27 août 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-216
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2021 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2021-08-24-00001 - Décision ARS DAOSS DA du 24 aout 2021 accordant
dans le cadre du COVID-19 le financement au titre du Fonds d'Intervention
Régional à l'Association Départementale des Gardes et Urgences pour la
promotion de la Santé (ADGUPS) (1 page) Page 3
971-2021-08-05-00002 - Décision ARS DAOSS SAE du 05 août 2021
accordant au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau l'autorisation
d'exercer l'activité de médecine à titre dérogatoire (2 pages) Page 5
971-2021-08-24-00003 - Décision ARS DAOSS SAE du 25 août 2021
accordant à la Clinique Polyclinique de la Guadeloupe l'autorisation
d'exercer l'activité de réanimation à titre dérogatoire. (2 pages) Page 8
DAAF /
971-2021-08-24-00002 - Arrêté DAAF/SALIM du 24 août 2021 portant
attribution de subvention à l'établissement départemental de l'élevage
(EDE) de la Guadeloupe (2 pages) Page 11
2 Agence régionale de santé
971-2021-08-24-00001
Décision ARS DAOSS DA du 24 aout 2021
accordant dans le cadre du COVID-19 le
financement au titre du Fonds d'Intervention
Régional à l'Association Départementale des
Gardes et Urgences pour la promotion de la
Santé (ADGUPS)
Agence régionale de santé - 971-2021-08-24-00001 - Décision ARS DAOSS DA du 24 aout 2021 accordant dans le cadre du COVID-19 le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'Association Départementale des Gardes et Urgences pour la promotion de 3 DECISION ARS/DAOSS/DA/N°
Accordant dans le cadre du COVID-19
ni: has le financement au titre du Fonds d'intervention Saint-Marin Régional à l'Association Départementale des Saint-Barthélemy Gardes et Urgences pour la Promotion de la Santé
(ADGUPS)
Direction Animation et Organisation des
Structures de Santé
LE DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1435-8, R.1435-16, R.1435-30, R.1435-36;
Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 2°de l'article
L. 1435-8et au 3° de l’article R.435-17 du code de la santé publique,
DECIDE
Le financement à hauteur de 6.883,83 euros (six mille huit cent quatre-vingt-trois euros et quatre-
vingt-trois centimes) au titre de l'exercice 2021.
Cette somme est attribuée en vue de financer le recrutement de personnel en renfort (Un personnel
administratif et 2 permanenciers pour la régulation libérale), dans le cadre de la crise sanitaire pour
une durée d'un mois.
Elle se répartit comme suit :
+ 6.883,83€ à imputer sur la ligne Mi 1-8 COVID19 pôle DSS
Afin d'obtenir le versement de cette somme, il appartiendra au Président de l'ADGUPS de transmettre
les pièces justificatives relatives au relative au recrutement de personnel en renfort, dans le cadre de
la crise sanitaire COVID-19.
La Directrice Générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le
Président de l'ADGUPS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Gourbeyre le 24 AOÛT 2021
La Directrice Générale,
Valérie DENUX
Agence régionale de santé - 971-2021-08-24-00001 - Décision ARS DAOSS DA du 24 aout 2021 accordant dans le cadre du COVID-19 le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à l'Association Départementale des Gardes et Urgences pour la promotion de 4 Agence régionale de santé
971-2021-08-05-00002
Décision ARS DAOSS SAE du 05 août 2021
accordant au Centre Hospitalier de Capesterre
Belle-Eau l'autorisation d'exercer l'activité de
médecine à titre dérogatoire
Agence régionale de santé - 971-2021-08-05-00002 - Décision ARS DAOSS SAE du 05 août 2021 accordant au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau l'autorisation d'exercer l'activité de médecine à titre dérogatoire 5 À f @ » Agence de Santé Guadeloupe
Saint-Martin Caint-Rarthélomu
SERVICE SUIVI ET APPUI
DES ETABLISSEMENTS
Décision ARS/DAOSS/SAE/n°971-2021
Accordant au Centre Hospitalier de
Capesterre Belle Eau l’autorisation
d'exercer l’activité de médecine à titre
dérogatoire
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L3131-1, L 6122-9-1 et R 6122-31-1 ;
VU le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie Denux en qualité de directrice
générale de l’agence de santé de de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy ;
VU le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé, modifié (article 13) ;
CONSIDERANT qu'en application des articles L6122-9-1 et R 6122-31-1 du code de la santé publique,
en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé de la santé dans les conditions
prévues à l'article L. 3131-1, la directrice générale de l'agence de santé peut autoriser un
établissement de santé à exercer une activité de soins à titre dérogatoire et pour une durée limitée,
qui ne peut être supérieure à 6 mois;
CONSIDERANT que par arrêté du 10 juillet 2020, les directeurs généraux des agences régionales de
santé sont habilités dans les conditions prévues à l’article L6122-9-1 du code de la santé publique à
autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de
laquelle ils ont été autorisés ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir faire face à un afflux
important de patients dans les services d'urgence et de réanimation et de médecine ;
Agence régionale de santé - 971-2021-08-05-00002 - Décision ARS DAOSS SAE du 05 août 2021 accordant au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau l'autorisation d'exercer l'activité de médecine à titre dérogatoire 6 CONSIDERANT que le Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau a apporté des éléments démontrant
sa capacité à mettre en œuvre une activité de médecine en hospitalisation complète.
CONSIDERANT le besoin immédiat de désengorger les services de médecine en hospitalisation
complète desservant actuellement l’ensemble du territoire.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
DECIDE
le Centre Hospitalier de Capesterre Belle Eau, route de Saint-Sauveur 97130
CAPESTERRE BELLE EAU (FINESS 97 010 024 4) est autorisé à l’activité de soins de
médecine.
La présente décision prend effet immédiatement.
La mise en œuvre de l'autorisation mentionnée à l’article 1” sera déclarée sans délai
à la directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-
Barthélemy.
La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder 6 mois, à compter de la date de
la présente décision.
Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des
soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21 du code
de la sécurité sociale.
En application des dispositions de l’article R 6122-31-1 du code de la santé publique, la
commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l'autonomie sera
informée.
La présente décision est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du Ministre
chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable
au recours contentieux. Le recours contentieux peut être formé auprès du tribunal
administratif de Basse Terre dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de cette décision.
La directrice de l’Animation et de l'Organisation des structures de santé de
l'Agence de Santé de de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy est chargée
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Basse Terre.
Fait à Gourbeyre, le Ü 5 AO 2021
Agence régionale de santé - 971-2021-08-05-00002 - Décision ARS DAOSS SAE du 05 août 2021 accordant au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau l'autorisation d'exercer l'activité de médecine à titre dérogatoire 7 Agence régionale de santé
971-2021-08-24-00003
Décision ARS DAOSS SAE du 25 août 2021
accordant à la Clinique Polyclinique de la
Guadeloupe l'autorisation d'exercer l'activité de
réanimation à titre dérogatoire.
Agence régionale de santé - 971-2021-08-24-00003 - Décision ARS DAOSS SAE du 25 août 2021 accordant à la Clinique Polyclinique de la Guadeloupe l'autorisation d'exercer l'activité de réanimation à titre dérogatoire. 8 AT © » Agence de Santé Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemv
SERVICE SUIVI ET APPUI
DES ETABLISSEMENTS
Décision ARS/DAOSS/SAE/n°971-2021-
Accordant à la Clinique Polyclinique de la
Guadeloupe l'autorisation d'exercer
l’activité de réanimation à titre dérogatoire
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1, L 6122-9-1 et R 6122-31-1;
VU le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Mme Valérie Denux en qualité de directrice
générale de l’agence de santé de de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy ;
VU le décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, modifié ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé, modifié (article 13) ;
CONSIDERANT qu'en application des articles L 6122-9-1 et R 6122-31-1 du code de la santé publique,
en cas de menace sanitaire grave constatée par le ministre chargé de la santé dans les conditions
prévues à l'article L. 3131-1, la directrice générale de l'agence de santé peut autoriser un
établissement de santé à exercer une activité de soins à titre dérogatoire et pour une durée limitée,
qui ne peut être supérieure à 6 mois;
CONSIDERANT que par arrêté du 10 juillet 2020, les directeurs généraux des agences régionales de
santé sont habilités dans les conditions prévues à l’article L6122-9-1 du code de la santé publique à
autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de
laquelle ils ont été autorisés ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de pouvoir faire face à un afflux
important de patients dans les services d'urgence et de réanimation ;
Agence régionale de santé - 971-2021-08-24-00003 - Décision ARS DAOSS SAE du 25 août 2021 accordant à la Clinique Polyclinique de la Guadeloupe l'autorisation d'exercer l'activité de réanimation à titre dérogatoire. 9 CONSIDERANT que la Polyclinique de la Guadeloupe a apporté des éléments démontrant sa capacité
à mettre en œuvre une activité de Réanimation.
CONSIDERANT le besoin immédiat de désengorger les services de réanimation desservant
actuellement le Centre Universitaire de la Guadeloupe et le Centre hospitalier de la Basse-Terre.
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
DECIDE
la Polyclinique de la Guadeloupe, Morne Jolivière — 97139 LES ABYMES (FINESS
97 010 010 3) est autorisée à l’activité de soins de Réanimation.
La présente décision prend effet immédiatement.
La mise en œuvre de l’autorisation mentionnée à l’article 1” sera déclarée sans délai
à la directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-
Barthélemy.
La durée de validité de l'autorisation ne peut excéder 6 mois, à compter de la date de
la présente décision.
Cette autorisation vaut de plein droit autorisation de fonctionner et de dispenser des
soins remboursables aux assurés sociaux par application de l’article L 162-21 du code
de la sécurité sociale.
En application des dispositions de l’article R 6122-31-1 du code de la santé publique, la
commission spécialisée de la conférence régionale de santé et de l'autonomie sera
informée.
La présente décision est susceptible d’un recours hiérarchique auprès du Ministre
chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable
au recours contentieux. Le recours contentieux peut être formé auprès du tribunal
administratif de Basse Terre dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de cette décision.
La directrice de l’Animation et de l'Organisation des structures de santé de
l'Agence de Santé de de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy est chargée
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Basse Terre.
Fait à Gourbeyre, le 2 4 AOUT 2021
Agence régionale de santé - 971-2021-08-24-00003 - Décision ARS DAOSS SAE du 25 août 2021 accordant à la Clinique Polyclinique de la Guadeloupe l'autorisation d'exercer l'activité de réanimation à titre dérogatoire. 10 DAAF
971-2021-08-24-00002
Arrêté DAAF/SALIM du 24 août 2021 portant
attribution de subvention à l'établissement
départemental de l'élevage (EDE) de la
Guadeloupe
DAAF - 971-2021-08-24-00002 - Arrêté DAAF/SALIM du 24 août 2021 portant attribution de subvention à l'établissement départemental de l'élevage (EDE) de la Guadeloupe 11 UP ER Direction de l'alimentation,
GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté Service de l'alimentation
gaiité
Fraternité
Arrêté DAAF/SALIM du 2 4 AOÛT 2021
portant attribution de subvention à l'établissement départemental
de l'élevage de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
| préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Vu lecode rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2021-562 du 21 juillet 2021 concernant les subventions
relatives à l'identification des animaux dans le cadre de la délégation de service des EDE ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1° - Une subvention d'un montant de quatre vingt deux mille deux cent deux euros (82 202 €)
est accordée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation dans le cadre du programme 206,
action 2, activité 020602002201 à l'établissement départemental de l'élevage de la Guadeloupe au titre
de ses missions liées à l'identification des animaux,
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
2 4 AOUT 2021
DAAF - 971-2021-08-24-00002 - Arrêté DAAF/SALIM du 24 août 2021 portant attribution de subvention à l'établissement départemental de l'élevage (EDE) de la Guadeloupe 12 Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr",
Page 2/2
DAAF - 971-2021-08-24-00002 - Arrêté DAAF/SALIM du 24 août 2021 portant attribution de subvention à l'établissement départemental de l'élevage (EDE) de la Guadeloupe 13