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Arrêté - ARRETE 2025 0170 MAM Arrete debit boissons temporaires MARCHE GOURMAND 08.08.2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0170 MAM Arrete debit boissons temporaires MARCHE GOURMAND 08.08.2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Agriculture et alimentation,
| Bassussarry > Ongi Etorri
ARRETE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
de 1ère et 3ème catégories
ARR 2025-0170
Le Maire de la commune de Bassussarry,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral 64-2020-05-13-003 règlementant la vente de boissons alcooliques
dans le département des Pyrénées Atlantiques ;
Vu la demande du 24 juillet 2025, formulée par Madame Julie DESJOURS, représentant la
MAM Ttoto lolo, domiciliée 161 Chemin de Hargous, à BASSUSSARRY pour l'ouverture d’un
débit de boissons temporaire à l’occasion du marché gourmand du 08 août 2025 ;
ARRETE
Article 1°:
Madame Julie DESJOURS, représentante de la MAM Ttotto lolo est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire à l’occasion du marché gourmand au fronton, Chemin des écoliers :
Vendredi 08 août 2025 de 19h00 à 00h00
Article 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an. L'organisateur pourra prétendre à 4 nouvelles
autorisations d'ouverture de débit de boissons temporaire au cours de l’année 2025.
Article 4: Madame Julie DESJOURS et l'association de la MAM « Ttotto lolo » s'engagent à
respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à
l'exploitation d'un débit de boissons, notamment en matière de protection des mineurs,
d'ordre public, d'hygiène et de sécurité.
L'affichage des prix et de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs sera assuré de manière
visible
Article 5 :
Monsieur le maire, Monsieur le directeur général des services, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres de l'association du
Comité des Fêtes et à la gendarmerie d’Ustaritz.
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Bassussarry le 25 fé
Le Maire,
Michel LAHORGUE ma
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