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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 52 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Décision n°52/2024
Objet : Convention de partenariat / CINELIGUE HAUTS DE FRANCE/
EHPAD VAUBAN DE LE QUESNOY
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 19 octobre 2023 et du 10 avril 2024 par
lesquelles celui-ci m’a autorisé à signer toute convention dans le cadre de l’exercice de la compétence culture sans engagement financier ou avec un engagement limité à 10 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1: Une convention est signée entre la Communauté de Communes du Pays de Mormal, représentée par M. Jean-Pierre MAZINGUE président, et LE CINELIGUE HAUTS DE FRANCE, représenté par M.DONAY, 104 rue de Cambrai, LILLE.
Article 2 : La convention a pour but de définir les modalités de déroulement et de règlement de l'intervention de la compagnie qui aura lieu le 22 mai 2025.
Article 3 : Le montant forfaitaire alloué pour cette prestation est de 400 euros TTC .
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor.