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Arrêté - AR2022 701 Circulation route de Mornant
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 701 Circulation route de Mornant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2022_701
OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA ROUTE DE MORNANT À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé
en 2005 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Considérant les travaux d’aménagement de la Route de Mornant sur la commune de Givors ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section concernée est située en agglomération.
ARRÊTE
Article 1 : Priorité de passage, rétrécissement de chaussée,
- Route de Mornant, au rétrécissement de chaussée situé à hauteur du n° 20, tout conducteur circulant dans le sens Ouest – Est (de la Route de Varissan en direction de l’intersection formée avec la rue de Montrond – la Montée des Autrichiens – la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud), doit céder le passage aux véhicules circulant dans le sens opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la Métropole de Lyon.
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors et affichage,
- ampliation du présent arrêté à monsieur le Commandant de Police, monsieur le Chef du Centre de Secours, monsieur le Chef de la Police Municipale, monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président – Grand Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté – NET 5 – COL SUD– 20 rue du Lac – 69399 Lyon Cedex 03, monsieur le Directeur du Service Technique de la ville de Givors
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Président de la Métropole de Lyon dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le
Pour le Président de la
Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la
voirie
et aux mobilités actives
#signature#
Ville de Givors