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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 9?x48720
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convocation et ordre du jour 9?x48720)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Lézignan-Corbières, le 22 septembre 2022
Le Président de la Communauté de Communes
Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Maire de Canet d’Aude
à
Mesdames, Messieurs
les conseillers communautaires titulaires
Objet : Réunion du conseil communautaire
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil communautaire qui se déroulera le :
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
à 18H45
Espace Culturel des Corbières
FERRALS les CORBIERES
ORDRE DU JOUR : Joint en annexe
Dans l’attente du plaisir de vous accueillir et comptant vivement sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président de la CCRLCM
André HERNANDEZ
1 ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2022- ANNEXE 1
- ANNEXE 1
2 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION
3 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
4 - RAPPORT DE SUIVI DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
- ANNEXE 2
5 - NOMINATION D'UN MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MJC
6 - DESIGNATION DELEGUES DE LA CCRLCM A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
7 - MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS 32ÈME CONVENTION NATIONALE DES INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE (5-6 ET 7 OCTOBRE 2022)
8 - MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION ET REMBOURSEMENT DE FRAIS CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS DES INTERCOMMUNALITÉS (22-23 ET 24 NOVEMBRE 2022)
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- TABLEAU DES EFFECTIFS
10 - MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL: CRITERES D'EVALUATION - FICHE ENTRETIEN PROFESSIONNEL
11 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION PROMAUDE
- ANNEXE
12 - SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE TEOM POUR LES LOCAUX NON DESSERVIS PAR LE SERVICE PUBLIC D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
13 - EXONERATIONS DE TEOM 2023
14 - DECISION MODIFICATIVE 2 : BUDGET ANNEXE BASSIN ECOLE MOUTHOUMET 2022
15 - INSTRUCTION COMPTABLE M57:MODIFICATION DE LA CADENCE DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- ANNEXE AMORTISSEMENTS
16 - SUBVENTIONS CULTURE 2022
- ANNEXE
17 - SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION ECOHABITER DE CORBIERES EN MINERVOIS - ANNEXE 8
2 18 - SUBVENTION 2022: ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUBVENTION A LA CCI POUR LE SALON SIANE
- ANNEXE 9
19 - APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE SYADEN POUR LE FINANCEMENT DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT (THD) FTTH - ANNEXE
- ANNEXE
- ANNEXE
20 - FONDS DE CONCOURS 2022- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE ROUBIA
21 - FONDS DE CONCOURS 2022- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE DE DAVEJEAN
- ANNEXE 12.1
- ANNEXE 12.2
22 - FONDS DE CONCOURS 2022- AIDES INTERCOMMUNALES AU PROJET STRUCTURANT DE LA COMMUNE D'ALBIERES
- ANNEXE 13.1
- ANNEXE 13.2
23 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ENTREPRISE PANTOJA GRUPO LOGISTICO
- ANNEXE
24 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE: ACCORD DE PRINCIPE SUR L'ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION EN CO-FINANCEMENT AVEC LA REGION A LA SAS MIDI CHAPE
25 - CAUMONT 3:ECHANGE DE TERRAIN SANS SOULTE AVEC LA VILLE DE LEZIGNAN CORBIERES ( E489 COMMUNE CONTRE E1187 INCLUANT E292 CCRLCM) - ANNEXE
26 - ACQUISITION PAR LA CCRLCM A MR MATA DE TROIS PARCELLES CADASTREES E488 B 518 ET B 519 POUR RESERVES FONCIERES ECONOMIQUES
27 - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI NOTRE:TRANSFERT DES ZAE COMMUNALES A LA CCRLCM
- ANNEXE ZAE LC RD6113
- ANNEXE ZAE PLAINE DE CONILHAC
- ANNEXE ZAE DES CORBIERES LC
- ANNEXE ZAE CANET
- ANNEXE ZAE ORNAISONS 1
- ANNEXE ZAE ORNAISONS 2 LA GRAVETTE
28 - CONDITIONS PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES ZAE COMMUNALES A LA CCRLCM
29 - REVERSEMENT A LA CCRLCM DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PERCUE PAR LES COMMUNES SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES SITUEES SUR LEZIGNAN- CORBIERES
- ANNEXE 19.1
- ANNEXE 19.2
- ANNEXE 19.3
3 - ANNEXE 19.4
30 - REVERSEMENT A LA CCRLCM DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PERCUE PAR LES COMMUNES SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES SITUEES SUR FABREZAN - ANNEXE 20
31 - REVERSEMENT A LA CCRLCM DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PERCUE PAR LES COMMUNES SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES SITUEES SUR ORNAISONS - ANNEXE 21.1
- ANNEXE 21.2
- ANNEXE 21.3
32 - REVERSEMENT A LA CCRLCM DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PERCUE PAR LES COMMUNES SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES SITUEES SUR CANET D'AUDE - ANNEXE 22.1
- ANNEXE 22.2
33 - CONVENTION DE FACTURATION POUR LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA CCRLCM
- ANNEXE 23
34 - ENGAGEMENT DE LA CCRLCM DANS L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR REJOINDRE LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PORTE PAR LA REGION OCCITANIE - ANNEXE
- ANNEXE
INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSES
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