Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2022 01
Compte-Rendu - CR 2022 09
Compte-Rendu - CR 2022 02
Compte-Rendu - cr 2023 05
Compte-Rendu - CR 2024 05
Compte-Rendu - CR 2025 05
Compte-Rendu - CR 2024 02
Compte-Rendu - CR 2022 12
Compte-Rendu - CR 2022 06
Compte-Rendu - CR 2022 11
Compte-Rendu - CR 2022 05
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune d'Audignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 05)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Démocratie,
CR 2022-05 (10 mai 2022)
1 / 3
C O M M U N E D ’ A U D I G N I E S
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 10 MAI 2022
- Début de séance : 19h10
- Secrétaire : Patrick PAINDAVOINE
- Présents : B. ADAM, Ch. BULAT, H.-L. BOURGOIS, M. MOREAU, A. PAINCHART, P. PAINDAVOINE, F. BON, R. FRONEK
- Procurations : Ch. DORLODOT à B. ADAM, A. CARTAPATTI à H.-L. BOURGOIS
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal 12 avril 2022 :
Vote : approuvé à l’unanimité.
2) Désignation du secrétaire de séance :
Patrick PAINDAVOINE désigné ;
Vote : approuvé à l’unanimité.
3) DELIB : Signature convention AFAC
La convention entre la commune et l’A.F.A.C. (Assistance Fourrière Animalières aux Communes) relative à la gestion des animaux errants prendra fin en décembre 2022. L’A.F.A.C. a donc envoyé une nouvelle proposition de contrat de prestations de service pour la gestion des animaux errants, blessés ou dangereux 24h/24 ou 7j/7 sur la commune à effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans. Le coût proposé est de 0,815 € hors taxe par habitant. Vote : le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature de la nouvelle convention.
4) DELIB : Passage au référentiel M57
Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire M57 remplacera, au 1er janvier 2024, les autres référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités locales et notamment ma M14 applicable actuellement aux communes. Monsieur le Maire a demandé au comptable public son avis sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57 à la commune d’Audignies dès le 01/01/2023 et cette demande a reçu un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce point.
Vote : approuvé à l’unanimité. CR 2022-05 (10 mai 2022)
2 / 3
5) Salle communale
B. ADAM explique que Monsieur le Maire a consulté 4 architectes pour la rénovation de la salle communale. L’un d’entre eux demande la somme de 4000 € pour présenter son esquisse, et le Maire demande l’avis du Conseil quant à la pertinence de payer cette somme alors que ce n’est pas le cas pour les autres architectes. Le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité à payer cette somme.
Le Maire a également chargé la 1ère adjointe de transmettre au Conseil Municipal le planning suivant :
- Fin mai : présentation des avant-projets
- Fin mai : choix de l’architecte
- Septembre : présentation du projet
- Septembre : approbation du projet
- Début septembre : demande du permis de construire
- Octobre : appel d’offre fournisseurs
En réponse, l’ensemble du Conseil souhaite la présence obligatoire d’au moins un autre membre de la commission travaux à chaque démarche auprès d’un architecte et que l’on passe par un concours d’architecte pour ce projet important.
Une réunion de la commission travaux est programmée pour le 31 mai 2022.
6) Nouveaux tarifs Noréade
Pour information, Noréade change ses tarifs afin d’inciter les abonnés à limiter leur
consommation d’eau avec la mise en place d’une tarification progressive au-delà de 80 m3 par
an et par abonné (plus on consomme, plus on paye et moins on consomme, moins on paye).
SIMULATION DE FACTURATION AUX TARIFS 2021 ET 2022
VOLUME ANNUEL Tarif 2022 Tarif 2021 Variation annuelle
30 m3 223,27 € 243,55 € - 8,3 %
60 m3 355,02 € 363,05 € - 2,2 %
80 m3 442,86 € 442,72 € ----
90 m3 488,59 € 482,56 € + 1,2 %
110 m3 580,03 € 562,22 € + 3,2%
130 m3 796,92 € 721,56 € + 5.7 %
7) DELIB : Choralis Communes :
La mutuelle santé Choralis/Le Libre Choix propose aux mairies un partenariat afin d’offrir à ses
habitants la possibilité de souscrire à l’offre Choralis Communes et de bénéficier d’un tarif de
groupe. Ce partenariat est sans aucun engagement pour la commune.
Vote : Approuvé à l’unanimité CR 2022-05 (10 mai 2022)
3 / 3
8) Questions diverses :
- Commission de contrôle des listes électorales : La commission doit se réunir obligatoirement entre le 19 et le 22 mai. En fonction des disponibilités, la date du 19 mai à 13h30 est choisie.
- Fermage : L’agriculteur qui loue à la commune la pâture attenante au City Park ne souhaite plus poursuivre cette location.
- Fonds de concours SEEA : Le Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes propose aux communes de moins de 2000 habitants une aide financière pour des travaux visant à réduire la consommation énergétique finale ou la création d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Le montant maximum de cette aide est de 2017,68 €. En raison du délai trop proche pour déposer un dossier, le conseil ne souhaite pas solliciter ce fonds cette année.
- Débarrassage de la mairie : Le surplus des dons des Aldinois pour l’Ukraine n’ayant pas été pris par la CCPM encombrant la mairie, un rangement est prévu semaine 20.
- Clés mairie : Certains membres du conseil sont surpris que des personnes étrangères à la mairie ou au Conseil en possèdent les clés. Un point sera fait à ce sujet.
- Présence du cantonnier : il serait souhaitable qu’il y ait un compte-rendu d’activité hebdomadaire et un cahier à mettre à sa disposition qui permettrait un échange avec la mairie.
- Heure civique : L’Heure Civique est un dispositif initié par le Département du Nord et
la Conférence des Financeurs en partenariat avec la communauté de communes du Pays de Mormal, l’association « Voisins Solidaires » et avec le soutien d’AG2R LA MONDIALE, qui vise à encourager les habitants du pays de Mormal à offrir une heure par mois pour aider un voisin ou une association.
La 1ère adjointe propose d’informer et d’y associer les Aldinois.
- Distributeur à pain : Un projet d’installation d’un distributeur de pain au niveau de la mairie est à l’étude.
- Communication dans le village : Proposition pour l’installation d’un panneau lumineux municipal pour la diffusion d’informations dans le village.
Fin de séance : 20h20
Prochain Conseil Municipal le mardi 14 juin à 19h.