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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 J 24i Budget Primitif 2020 Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DECEMBRE 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Budget Primitif 2020
Budget annexe eau
potable
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2019
par voie d'affichages
motifiéte
transmis en sous-préfecture
le 20 décembre 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre deux mille
dix-neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de
Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame
GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER,
Monsieur PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET,
Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madaine BURGER, Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Madame DEBRAY, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame NASRI, Monsieur HAÏAT, Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur I AZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Madame DORET à Madame VERNET
Madame PHILIPPE à Madame de JACQUELOT
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Madame ADAM à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur CHELET à Madame GUY ARD
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame AZRA à Monsieur PRIOUX
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Monsieur VENUS N° DE DOSSIER: 19 J 24i
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
En l’état des textes en vigueur au moment de l’adoption de ce budget et dans l’attente de la
promulgation de la loi « Engagement et Proximité », la compétence « eau » serait transférée à
la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) au 1° janvier
2020.
Ce budget fera l’objet d’une décision modificative spécifique courant 2020 pour ajuster les
flux financiers nécessaires entre la Ville et l’ Agglomération en fonction du montage juridique
qui aura été retenu.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter par chapitre le projet de Budget Primitif du
budget annexe de l’Eau potable pour l’exercice 2020. Il s’équilibre en recettes et en dépenses
à la somme de 5 256 012 €.
SECTION D'EXPLOITATION
Recettes 424 012 €
Dépenses 474052 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 4 852 000 €
Dépenses 4 832 009 €
Il est proposé au Conseil Municipal adopter par chapitre le budget primitif du budget annexe
de l’Eau potable pour l’exercice 2020 soit au nom et pour le compte de la CASGBS dans le
cas où le transfert de la compétence est effectif au 1” janvier 2020, soit à défaut en tant que
budget annexe au budget principal de la Ville. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Madame LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET,
Monsieur MORVAN (procuration à Madame LESGOURGUES), Monsieur CADOT,
Madame PERINETTI, Monsieur ROUXEL s’abstenant,
ADOPTE par chapitre le budget primitif du budget annexe de l’Eau potable pour l’exercice
2020 soit au nom et pour le compte de la CASGBS dans le cas où le transfert de la
compétence est effectif au 1° janvier 2020, soit à défaut en tant que budget annexe au budget
principal de la Ville.
POUR EXTRAIT/ÜONFORME,
AU REGISTRE DES /DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉNICARD
Maire de la commune nouvellelde Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.