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Arrêté - 1705428118 ARRETE 11
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1705428118 ARRETE 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°11
ARRETE PERMANENT RELATIF
AUX TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE
ET D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Commune de TAUVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 et L 2212-2, L2212-5 et L 2213-21 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Considérant qu’en raison des travaux d’électrification rurale (renforcement, dissimulation et
extension de réseau), d'éclairage public (éclairage extérieur, illuminations, signalisation lumineuse, éclairage sportif, desserte de camping, bornes forains) et d'entretien de l'éclairage public et de l'installation, l'entretien, et la dépose des décorations de Noël, il y a lieu de prévoir des mesures temporaires de circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera réglementée ponctuellement, en fonction de la localisation des interventions et pendant la durée nécessaire pour réaliser les travaux pour toute l’année 2024.
Article 2 : La circulation des usagers sera maintenue, sauf cas particuliers.
Article 3 : La signalisation sera mise en place et entretenue par l'Entreprise Electrique.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l'Entreprise Electrique, et affiché en Mairie.
Fait à TAUVES, le 11 janvier 2024
Le Maire,
Christophe SERRE
Enac de VuZ us nat lment Mairie de Tauves 63690 Tauves - Tél. 04 73 21 11 30 - Fax 04 73 21 1687
E-mail : mairie.tauves@wanadoo.fr
www.tauves.fr
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