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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 2020)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE BOURDET POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean- Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absentes :
Anne-Lydie LARRIBAU, Rose-Marie NIETO
Titulaire absent excusé :
Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 6-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LE BOURDET POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 3 novembre 2020 de la commune de Le Bourdet sollicitant le PACT 2016-2020 pour l’enfouissement des réseaux électriques et téléphone.
La commune de Le Bourdet a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 20 000 euros au titre du PACT 2016-2020 pour l’enfouissement des réseaux électriques et téléphone.
Le coût total prévisionnel retenu des travaux s’élève à 40 000 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 20 000 euros.
La rue du Bief est la voie principale du Bourdet. Le syndicat d’électrification a programmé progressivement l’enfouissement du réseau électrique sur plusieurs tranches et plusieurs années.
La commune souhaite mutualiser le coût en enfouissant l’éclairage public et le téléphone-fibre.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020 aux enjeux d’un territoire en mutation. Le Conseil d’Agglomération :
− Attribue une subvention de 20 000 € au titre du PACT 2016-2020 (PACT 1 : 1 977,55 € et PACT 2 : 18 022,45 €) à la Commune de Le Bourdet,
− Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président