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Arrêté - 163 2020 modification de circulation et interdicction de stationnement plade du general de gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 163 2020 modification de circulation et interdicction de stationnement plade du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 161/2020
COMMUNE DE OBJET: MODIFICATION DE CIRCULATION ET PLOUGONVELIN INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu jies articles L22111 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de ia route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ; | Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES
Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement Place du Général de Gaulle
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de dévoiement des réseaux dans le cadre du chantier cœur de bourg, piace du Général de Gaulle
la circulation se fera en sens unique vers la rue de Mézou Vilin qui sera ouverte à la circulation à partir du 16/10 jusqu’au 30/10/2020 inclus
-le stationnement sera interdit au côté pair, à compter du 22 Octobre 2020
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
ire empêché
Fait à PLOES NYELIN, le 15/10/2020 pour le Maire emMP Z 2 Le Te -# . ss mn É Enr RE PE CE
FLE Ma He inard GOUEREC
! Christine CALVEZ
ZT Adjointe à l'Urbanisme