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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 00h52 par la commune de Miramas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026.07.02 Ordre du jour)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 juillet 2026 – 18 H 00
A) Ratification des procès-verbaux du : 5 juin 2026 à 17h et à 18h
B) Délibérations :
POLE RESSOURCES
1) Désignation d’un représentant de la Commune pour siéger au sein de l’association Réussir Provence
2) Désignation des représentants de la collectivité Élus et agents auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS)
3) Approbation de la prolongation de la faculté de rachat entre la Commune de Miramas et la SARL Sécurité Tir Équipement
4) Modification de l'avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l'année 2026
5) Approbation de la convention d'accueil de chantiers de bénévoles dans le cadre de la politique régionale de la jeunesse entre la commune de Miramas et l'association Opus
6) Candidature de la ville de Miramas au label Ville Prudente 2026
VILLE D’AVENIR
7) Avis du Conseil municipal sur les mesures de carte scolaire du 1er degré arrêtées par l'Inspecteur d'académie Directeur académique des services de l’Éducation nationale pour la rentrée scolaire 2026
8) Approbation de la carte scolaire
9) Modification de la délibération n°DEL_069_2026 - Actualisation des tarifs des services publics de la ville de Miramas
10) Abrogation des délibérations n° 179-2021 du 6 octobre 2021 et n°06-2023 du 8 février 2023 - Approbation du nouveau règlement intérieur des dispositifs de la Ville d'Avenir 11) Attribution d’une subvention spécifique à l’association sportive du lycée Jean Cocteau pour sa participation au championnat de France hivernal par équipe à Nantes du 20 au 22 janvier 2026
12) Attribution d’une subvention spécifique au lycée Jean Cocteau pour soutenir financièrement un voyage scolaire à Bruxelles du 04 au 07 mai 2026
13) Approbation de l'avenant n°3 à la convention de forfait communal au bénéfice de l'OGEC école privée Jeanne d'Arc - Délibération n°293-2015 du 15 décembre 2015
14) Approbation du rattachement au PEDT des attributions des participations financières à venir pour les associations porteuses d'actions prévues au PEL
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
15) Approbation de la convention tri-annuelle de partenariat entre le LEAP Fontlongue et la commune de Miramas (2026-2029)
VILLE DURABLE
16) Prise en charge des frais d'accueil des équipes mentionnées à la 18ème session du concours Europan sur le site de la cité SNCF à Miramas
17) Instauration des astreintes administratives liées aux infractions d'urbanisme
18) Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Publique Locale Sens Urbain
19) Cession onéreuse des parcelles cadastrées section AH n°81 et n°82 pour un total de 548 m² environ, sises boulevard de France, à la SPL Sens Urbain dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Molières Nord
20) Engagement de la procédure de déclassement dans le domaine privé communal d’une partie du domaine public attenant à la parcelle AX n°187 située chemin de Garouvin
21) Acquisition d'une coque d'environ 518,38 m² et de 8 places de stationnement dans le but d'accueillir la future Maison de Santé Nord (MIRA NORD) avenue du cadran solaire, situé sur la parcelle cadastrée section AM n°125 et appartenant à Ouest Provence Habitat
22) Approbation de la convention de partenariat pour la mise à disposition d'une assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Prestations préalables à la mise en œuvre d'un réseau de chaleur et de froid
23) Approbation du rôle d'irrigation 2025
24) Adhésion à l'association PMO Énergie 13
25) Attribution d'une aide en faveur de l’immobilier commercial au commerce « LA FATI’SSERIE » VILLE A VIVRE
26) Restauration par la commune de Miramas de tombes de soldats morts pour la France
27) Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
C) Information au Conseil municipal :
- Présentation de la liste des décisions du Maire prises par délégation de l’article L.2122-22 du CGCT
- Présentation de la liste des marchés publics