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PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cernin-de-Larche.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
E VALUATION
ENVIRONNEMENTALE RELATIVE
A L ’ELABORATION DU PLU
Saint-Cernin-de-Larche (19)
Siège social : 19 Place du Président Kennedy 49100 ANGERS
Adresse Occitanie : 19 Chemin Saint-Pierre 31170 TOURNEFEUILLE
06 12 83 69 35
contact@sire-conseil.fr
www.sire-conseil.fr Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
2
Table des matières
1. Introduction ......................................................................................................... 3
2. Rappel des caractéristiques du projet ........................................................................... 4
2.1 En matière de développement démographique ........................................................... 4
2.2 En matière d’économie ....................................................................................... 4
2.3 En matière de prise en compte de l’environnement ..................................................... 5
3. Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du Code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte....................................................................................................... 6
3.1 Le SDAGE Adour-Garonne .................................................................................... 7
4. Caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLUi, évaluation des incidences et mesures mises en œuvre...................................................... 9
5. Incidences cumulées .............................................................................................. 24
5.1 Incidences cumulées sur la consommation d’espace .................................................... 24
5.1.1 Urbanisme de densification prioritaire .............................................................. 24
5.1.2 Urbanisme d’extension mesurée ...................................................................... 24
5.1.3 Incidences cumulées sur l’agriculture ............................................................... 24
5.2 Incidences cumulées sur l’environnement et la santé humaine ....................................... 24
5.2.1 Incidences cumulées sur les milieux naturels ....................................................... 24
5.3 Incidences cumulées sur l’assainissement ................................................................ 25
5.3.1 Assainissement collectif................................................................................ 25
5.3.2 Assainissement autonome.............................................................................. 25
5.3.3 Incidences cumulées sur le paysage .................................................................. 25
5.3.4 Incidences cumulées sur la santé humaine .......................................................... 25
5.4 Incidences cumulées sur le réseau Natura 2000 ......................................................... 26
5.4.1 Présentation des sites Natura 2000 environnant ................................................... 26
5.4.2 Richesses écologiques ayant justifié la désignation du site FR7401111 ......................... 26
5.4.3 Richesses écologiques ayant justifié la désignation du site FR7401119 ......................... 27
5.4.4 Evaluation des incidences de la mise en œuvre du PLU sur le réseau Natura 2000 ........... 28
5.4.5 Conclusion sur les incidences Natura 2000 .......................................................... 29
6. Analyse des résultats de l’application du PLU ................................................................. 30
6.1 Critères, indicateurs et modalités de suivi ............................................................... 30 Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
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1. Introduction
Le contenu de l’évaluation environnementale présentée ci-après reprend les éléments exigés par l’article R. 151-3 du Code de l’urbanisme. L’évaluation environnementale a été réalisée selon les règles de l’art par SIRE Conseil, qualifié par l’OPQIBI pour l’évaluation environnementale des plans et programmes (certificat n°20 06 4022). Celle-ci s’appuie notamment sur un diagnostic environnemental initialement réalisé en 2016 par le cabinet ETEN Environnement, mis à jour en Janvier 2018 par le service « environnement » du cabinet UrbaDoc, puis entre Mars et Mai 2022 par SIRE Conseil. Le projet d’élaboration du PLU a été construit en prenant en compte les enjeux environnementaux relevés à l’occasion de ce diagnostic initial selon une démarche d’évitement des enjeux les plus forts. L’actualisation du diagnostic a notamment visé à apporter des éléments de connaissance complémentaires pour une prise en compte maximale de l’environnement à travers les pièces opposables du PLU, notamment les prescriptions du règlement graphique ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), retravaillées à l’issue de cette mise à jour, dans l’optique d’une réduction des incidences du projet sur l’environnement. Le présent document constitue donc la formalisation de cette évaluation environnementale, processus qui s’est déroulé tout au long de l’élaboration du projet de PLU.
Figure 1 : La prise en compte de la biodiversité, même ordinaire, à chaque étape du projet de PLU. Ici un Bruant zizi dans une haie bocagère préservée et protégée © SIRE Conseil Mars 2022 Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
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2. Rappel des caractéristiques du projet
La commune de Saint-Cernin-de-Larche est actuellement couverte par le Règlement National d’Urbanisme. Le projet de PLU est exposé dans le PADD, qui décline les quatre orientations générales suivantes :
1. Structurer le territoire afin de planifier un développement équilibré ; 2. Maintenir et développer l’économie ;
3. Anticiper la réalisation d’équipements ;
4. Préserver l’environnement
2.1 En matière de développement démographique
Le projet prévoit une projection démographique compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale.
Ce dimensionnement permettra d’accueillir 90 habitants supplémentaires d’ici 2030. En tenant compte du desserrement pressenti des ménages, et du maintien de la part des résidences secondaires, une production de 68 logements doit être envisagée d’ici 2035, tout en maintenant le nombre de résidences secondaires et en stabilisant le nombre de logements vacants.
2.2 En matière d’économie
Le PLU accorde une importance particulière au développement et à la diversification de l’outil agricole, en tant que ressources productive adaptée aux exigences économiques actuelles. Ce secteur était jusqu’alors peu développé dans la commune, mais cette dernière est positionnée sur des fonds de vallée présentant un réel intérêt agricole. Ainsi, le projet prévoit un essor de l’activité agricole, notamment en développant l’agro-tourisme. Préservation des surfaces agricoles à forts enjeux (vergers, zones d’épandage), préservation du caractère agricole de certains hameaux, application d’un périmètre de vigilance autour des bâtiments agricoles, accompagnement du traitement des lisières agricoles et urbaines… figurent comme les axes majeurs de développement agricole de la commune. Les changements de destination de bâtiments agricoles ont été soumis à l’application de conditions particulière et la diversification de l’activité agricole a été autorisée lorsque c’était pertinent. Les secteur secondaire, tertiaire et le tourisme ont également intégré les réflexions en matière d’économie. Le potentiel touristique des bords du lac du Causse et des activités qui y sont proposées a justifié la désignation de périmètres dédiés. Le cirque de Ladou et le site de Fournet présentent également un intérêt touristique à préserver. Le développement de la production d’énergies renouvelables a été encadré.
Figure 2 : Le Lac du Causse à Saint-Cernin-de-Larche Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
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2.3 En matière de prise en compte de l’environnement
La prise en compte de l’environnement s’est trouvée au cœur des réflexions qui ont défini le nouveau PLU. Le diagnostic environnemental réalisé puis actualisé a permis de dresser un état des lieux précis du contexte hydrographique et écologique, en mettant en évidence les enjeux devant être intégrés aux réflexions. La construction du PADD, par ateliers thématiques, a permis de retenir des orientations démontrant la volonté d’une réelle prise en compte de l’environnement dans les différentes pièces composant le PLU.
En devant être cohérents avec ce PADD, le règlement graphique et le règlement écrit du PLU ont traduit réglementairement la volonté politique de cette prise en compte. Evitement des zones à enjeux, redéfinition des zones naturelles, identification des haies et arbres remarquables, définition et protection des trames vertes et bleues dans un surzonage, modification des OAP suite aux inventaires naturalistes afin d’intégrer les éléments patrimoniaux les plus pertinents, représentent la matérialisation des engagements environnementaux de la commune.
La prise en compte de l’environnement comme vecteur d’identité paysagère de la commune a été également soulignée dans le PADD. Située à l’entrée de la vallée de la Couze, Saint-Cernin-de-Larche présente un milieu particulier caractérisé par les coteaux, qui arborent une végétation variée entre ripisylve, milieux humides des bords du lac, hauts feuillus, bocages et futaies de chênes. Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
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3. Articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du Code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) a
été adopté le 16 décembre 2019 par le Conseil régional et approuvé par la préfète de Région le 27 mars
2020. Ce document de planification territorial à l’échelle régional permet d’instaurer des objectifs qui
doivent être pris en compte par le projet et des règles, dont le PLU se doit d’être compatible avec ces
dernières. Le SRADDET se décompose en 14 objectifs stratégiques, eux-mêmes déclinés en 80 objectifs
opérationnels.
Le projet d’élaboration du PLU doit donc être compatible avec les règles énumérées dans le fascicule du
SRADDET. Elles abordent six grandes thématiques (gestion économe de l’espace, cohésion territoriale,
infrastructures de transport, climat, biodiversité et déchets) et les décline en 41 règles opposables.
Tableau 1 : Analyse de prise en compte et de compatibilité du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine
Analyse de prise en compte et de compatibilité
Objectifs stratégiques Façon dont l’objectif a été pris en compte
Créer des emplois et de l’activité
économique en valorisant le potentiel de
chaque territoire dans le respect des
ressources et richesses naturelles
Maintient et développement de l’activité économique de la commune avec notamment le potentiel touristique.
Développer l’économie circulaire Non applicable
Donner à tous les territoires l’opportunité
d’innover et d’expérimenter
Non applicable
Accompagner l’attractivité de la région
par une offre de transport de voyageurs
et de marchandises renforcée
Non applicable
Ouvrir la région Nouvelle-Aquitaine sur
ses voisines, l’Europe et le monde
Non applicable
Allier économie d’espace, mixité sociale
et qualité de vie en matière d’urbanisme
et d’habitat
L’optimisation foncière, l’implantation des constructions, la diversification des typologies d’habitat et des statuts des logements permet de respecter cet objectif.
Préserver et valoriser les milieux
naturels, les espaces agricoles, forestiers
et garantir la ressource en eau
Le diagnostic environnemental a permis de préserver l’environnement des incidences néfastes du projet.
Accélérer la transition énergétique et
écologique pour un environnement sain
Les milieux naturels ont été préservés. L’utilisation de systèmes de productions d’énergies renouvelables a été au cœur de l’élaboration du projet.
Mettre la prévention des déchets au cœur
du modèle de production et de
consommation
Non applicable
Être inventif pour limiter les impacts du
changement climatique
La préservation d’espaces dit de respiration au sein des projets de développement et la préservation des boisements permet d’augmenter la résilience du milieu face au changement climatique.
Renforcer les liens entre les villes, la
métropole et les territoires ruraux
Non applicable
Assurer un accès équitable aux services
et équipements, notamment à travers
l’affirmation du rôle incontournable des
centres-villes et centres-bourgs
L’urbanisation en priorité du bourg a été au centre de la construction du PLU.
Optimiser les offres de mobilité, la
multimodalité et l’intermodalité
Un aménagement des liaisons douces au sein des secteurs urbanisés et à urbaniser a été au cœur de la construction du projet.
Garantir la couverture numérique et
développer les nouveaux services et
usages
L’accessibilité aux réseaux numériques est prévue dans les secteurs à urbaniser. Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
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Tableau 2 : Règles directement applicables à l’élaboration du PLU
Règle Analyse de compatibilité
Règle 1
La commune a mobilisé prioritairement le foncier au sein des enveloppes urbaines déjà existantes.
Règle 2
Non applicable.
Règle 3
La conception de l’armature communale a pris en compte les équipements et services répondant aux besoins actuels et futurs de la population.
Règle 4
Non applicable.
Règle 5 Les friches proches du bourg sont les espaces de réinvestissement privilégiées par le projet
Règle 6 Non applicable.
Règle 7 Le projet a cherché, à l’aide d’une approche intégrée, à conforter et à revitaliser le centre-bourg. Règle 8 Non applicable.
Règle 9 Cette règle est notamment respectée par le respect du PLH du projet. De plus, les OAP ont permis de préciser les dispositions favorables à la mixité fonctionnelle.
Règle 10 Les parcelles agricoles ont été préservées.
Règle 11 Non applicable.
Règle 12 Non applicable.
Règle 13 Non applicable.
Règle 14 Non applicable.
Règle 15 Non applicable.
Règle 16 La thématique de mobilité a été au cœur des discussions lors de l’élaboration du projet afin de sécuriser et structurer les espaces publics.
Règle 17 Non applicable.
Règle 18 Les enjeux communaux ne nécessitent pas l’élaboration du OAP « mobilités » ni l’identification de réserves foncières nécessaires au développement des mobilités douces.
Règle 19 Non applicable.
Règle 20 Non applicable.
Règle 21 Non applicable.
Règle 22 Lorsque les conditions techniques le permettaient, l’orientation bioclimatique a été intégrée aux OAP.
Règle 23 L’imperméabilisation de sols a été limitée et des revêtements présentant une plus grande capacité d’infiltration des eaux ont été au cœur de la construction du projet ;
Règle 24 Le projet a été construit afin de garantir la ressource en eau en quantité et en qualité. L’utilisation de revêtement plus perméables permet une réduction des ruissellements.
Règle 25 Non applicable.
Règle 26 Non applicable.
Règle 27 Aucune interdiction n’a été effective pour l’isolation thermique par l’extérieur lors de l’élaboration du PLU. Règle 28 Le développement de la production d’énergies renouvelables a été au cœur de l’élaboration du projet ? Règle 29 Non applicable.
Règle 30 Non applicable.
Règle 31 Non applicable.
Règle 32 Non applicable.
Règle 33 Le diagnostic environnemental a permis de définir une Trame Verte et Bleu permettant d’intégrer les enjeux relatifs aux continuités écologiques et de les traduire à l’échelle communale.
Règle 34 La séquence ERC a été appliqué lors de l’élaboration du PLU, en particulier sur les milieux naturels et pour la continuité écologique.
Règle 35. Le PLU a prévu des principes d’aménagement visant à restaurer et à préserver la fonctionnalité des écosystèmes
Règle 36 La protection des continuités écologiques et de la nature en ville peut s’appuyer sur l’utilisation des outils règlementaires des documents d’urbanisme.
Règle 37 Non applicable.
Règle 38 Non applicable.
Règle 39 Non applicable.
Règle 40 Non applicable.
Règle 41 Non applicable.
3.1 Le SDAGE Adour-Garonne
Le SDAGE actuellement opposable est le SDAGE 2022-2027 qui a été adopté par la commission de bassin
Adour-Garonne le 10 mars 2022.
Conformément à l’article L.212-1 du Code de l’environnement, le Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne fixe à l’échelle du bassin, pour la période 2022-2027, les
objectifs de qualité et de quantité des eaux et des orientations permettant de satisfaire aux principes
d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et du patrimoine piscicole définis par les articles
L.211-1 et L.430-1 du Code de l’environnement. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement
constituent le plan de gestion préconisé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 pour Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
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atteindre ses objectifs environnementaux. Les efforts engagés dans le cadre du PLU sont en adéquation
avec les mesures du SDAGE 2022-2027, qui fixe 4 grandes orientations :
- Créer les conditions favorables de gouvernance,
- Réduire les pollutions,
- Agir pour assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau,
- Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides.
Sur la base de l’état des lieux de 2019, l’ambition du SDAGE est d’atteindre 70 % de cours d’eau en bon
état d’ici 2027. Dans le détail, le projet devra répondre spécifiquement aux mesures suivantes du SDAGE :
Tableau 3 : Analyse de compatibilité du projet par rapport au SDAGE
Orientation A : Gouvernance
Mesure Analyse de compatibilité du projet
Mesure A28 : Faciliter l’intégration des enjeux de l’eau au sein
des documents d’urbanisme, le plus en amont possible et en
associant les structures ayant compétence dans le domaine de
l’eau
Le PLU s’est assuré d’intégrer les enjeux de l’eau lors de son élaboration
en limitant l’urbanisation sur les masses d’eau et de déterminer les zones
à urbaniser en fonction de la sensibilité du milieu récepteur.
Mesure A31 : Limiter l’imperméabilisation nouvelle des sols et
le ruissellement pluvial et chercher à désimperméabiliser
l’existant
Le PLU a veillé à limiter l’artificialisation des sols (consommation de
foncier non bâti) et densifier l’habitat conformément à la loi SRU.
Mesure A33 : Respecter les espaces de fonctionnalité des
milieux aquatiques dans l’utilisation des sols
Les zones inondables ont été évitées. Les zones humides et leurs zones de
fonctionnalité ont été préservées par un surzonage « trame bleue ».
Mesure A34 : Prendre en compte les coûts induits liés à l’eau
dans les projets d’urbanisme
La définition des zones constructibles ont pris en compte la présence
actuelle des réseaux afin de limiter les coûts d’investissement liés aux
raccordements. Une gestion équilibrée de la ressource en eau a été
appliquée afin de concilier la ressource disponible et les besoins.
Mesure A35 : Identifier les solutions et les limites éventuelles
de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable en
amont des projets d’urbanisme
La définition des zones urbaines et à urbaniser a été réalisée en prenant
compte des enjeux liés à l’assainissement collectif.
Orientation B : Réduire les pollutions
Mesure Analyse de compatibilité du projet
Mesure B4 : Réduire les pollutions dues au ruissellement d’eau
pluviale
Une attention particulière a été portée à la problématique pluviale avec
le contrôle des flux potentiellement lié aux ruissellements des eaux
pluviales chargées en polluants.
Mesure B6 : Promouvoir l’assainissement non collectif là où il
est pertinent
La définition des secteurs constructibles hors zonage d’assainissement
collectif a pris en compte les possibilités d’infiltration des rejets et, le cas
échéant, la sensibilité du milieu récepteur.
Mesure B22 : Améliorer la protection rapprochée des milieux
aquatiques
En lien avec les mesures A28, A31 et A33, le PLU a porté une attention
pour la protection des milieux aquatiques en évitant l’implantation de
zone urbaine ou à urbaniser sur ces dernières.
Mesure B26 : Rationaliser l’approvisionnement et la
distribution de l’eau potable
En lien avec la mesure A34, le PLU a prévu une gestion équilibrée de la
ressource selon la densité de population accueillie.
Orientation D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
Mesure Analyse de compatibilité du projet
Mesure D29 et D30 : Préserver et restaurer les zones humides
et la biodiversité liée à l’eau
Le diagnostic environnemental réalisé a permis l’identification d’une
trame bleue intégrant les zones humides, les cours d’eau ainsi que leurs
espaces de fonctionnalité.
Mesures D38 et D39 : cartographie les milieux humides et
sensibiliser sur leurs fonctions
L’inventaire des zones humides a été réalisé. L’élaboration du PLU a
permis de communiquer sur la patrimonialité de ces milieux.
Mesure D40 : Eviter le financement public des opérations
engendrant un impact négatif sur les zones humides
Aucun financement public n’a été dédié pour des opérations qui
entraîneraient, directement ou indirectement, une atteinte ou une
destruction des zones humides, notamment le drainage.
Mesure D41 : Eviter, réduire ou, à défaut, compenser
l’atteinte aux fonctions des zones humides
L’ensemble des zones humides a été évité.
Mesure D43 : Organiser et mettre en œuvre une politique de
gestion, de préservation et de restauration des zones humides
et intégrer les enjeux zones humides dans les documents de
planification locale
Les zones humides ont été préservé de toute nouvelle construction et la
construction et l'imperméabilisation des zones d'alimentation en eau ont
été limitées.
Mesure D46 : Intégrer les mesures de préservation des espèces
et leurs habitats dans les documents de planification et mettre
en œuvre des mesures réglementaires de protection
Le projet a pris en compte les éléments ayant justifié la désignation des
périmètres environnementaux connus et reconnus existants sur la
commune et ses alentours. Les inventaires naturalistes réalisées ont
permis de compléter les mesures en faveur de la préservation du
patrimoine naturel. Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
9
4. Caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLUi, évaluation des incidences et mesures mises en œuvre
Les fiches présentées ci-après synthétisent, pour chaque secteur constructible offrant des potentiels de construction significatifs, une description de l’état initial de l’environnement, illustrée par des photographies actuelles. L’évaluation des incidences s’appuie sur les critères mentionnés à l’annexe II de la Directive n°2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. 10
Fiche n°1 : Le hameau de Lescurade – OAP 3 (Zone AUa) Incidences Mesures mises en œuvre Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Description du projet
Le projet s’étend sur une superficie de 1,6 hectare dont 1,15 hectare de surface constructible. Il consiste en la création d’une zone à urbaniser à vocation d’habitat. En fonction d’une densité moyenne de 8 logements à l’hectare, 9 lots peuvent être envisagés sur cette zone.
Le projet prévoit la création d’une voie de desserte interne depuis la route départementale n°19 ainsi que la création d’un espace tampon en limite avec la zone d’activité au Sud de la parcelle.
La zone de projet a été sélectionnée au vu de plusieurs critères : desserte en réseaux capacitaires, desserte sécuritaire en voirie, absence d’enjeux environnementaux forts, absence d’incidence paysagère.
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Orientation d’Aménagement et de Programmation après ajustements
Topographie et paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les arbres du verger et la haie bocagère doivent être pris en compte dans l’OAP.
Topographie et paysage Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : destruction du verger et de la haie bocagère.
Hydrographie
Cours d’eau : un ruisseau jouxte la limite nord de la parcelle. Il doit être préservé de tout impact.
Zones humides : aucune zone humide.
Hydrographie
Cours d’eau : les principes d’aménagement de l’OAP prévoient d’éviter le ruisseau et de maintenir une bande inconstructible de 5 mètres le long de la berge. Il n’y a aucune incidence néfaste notable prévisible.
Zones humides : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Habitats naturels et biodiversité
Habitats naturels : la zone de projet correspond à une prairie pâturée par des moutons et à un verger. Le Sud-est de la zone est occupé par une ancienne vigne.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : la haie longeant la limite Est de la parcelle doit être préservée.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs à la prairie sont faibles, les arbres du verger doivent être préservés autant que possible. Seul le ruisseau représente un enjeu fort. Eléments patrimoniaux et réglementaires : destruction de la haie bocagère à l’Est de la parcelle.
Continuités écologiques
La zone n’est pas inclue dans la trame verte et bleue définie dans le SRADDET cependant le ruisseau est un élément constitutif de la trame bleu communale et à ce titre doit être préservé de toute dégradation. La détection de plusieurs passages faune au Nord, au Sud et à l’Est de la parcelle démontre que la zone de projet joue un rôle de corridor écologique pour les
mammifères terrestres ordinaires, en faisant la jonction entre le bosquet qui jouxte l’Est de la parcelle et le maillage bocager à l’Ouest de la parcelle.
Continuités écologiques Risque d’altération d’un corridor écologique secondaire pour la biodiversité ordinaire.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais la parcelle n’est pas classée en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche mais la zone de projet n’est pas soumise à des aléas. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité de la zone. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et la zone se situe en aléa argiles moyen. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune dont un situé à environ 625 mètres de la zone. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières
dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité de la zone. Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eau potable et assainissement
La zone est desservie par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situe pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. La zone est
entièrement raccordable au réseau de collecte des eaux usées. Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Illustrations
Prairie pâturée par des moutons (photo 1) Passage faune au Sud de la parcelle (photo 4) Orientation d’Aménagement et de Programmation avant ajustements Synthèse des mesures mises en œuvre
Eviter
Les principes d’aménagement de l’OAP prévoient d’éviter le ruisseau et de maintenir une bande inconstructible de 5 mètres le long de la berge. L’OAP prévoient de préserver au maximum les arbres fruitiers du verger.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Verger au Nord-est de la parcelle (photo 2) Etang localisé au Nord de la parcelle (photo 4)
Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Impacts résiduels et
recommandations
La haie à l’Est n’est pas évitée.
En complément, il serait intéressant de ne pas clôturer la bande herbeuse qui jouxte le ruisseau sur une largeur de 2 à 5 mètres afin de garantir le maintien des continuités écologiques. 11
Fiche n°2 : Le hameau de Lescurade – OAP 8 (Zone AUx) Incidences avant application des mesures Mesures mises en œuvre Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Description du projet
Le projet est à vocation économique, il s’étend sur une
superficie de 1,1445 hectares. La zone se situe à proximité d’une
zone d’activité, le long de la route départementale n°19. Le
projet prévoit de viabiliser la voie communale et créer un
tampon végétalisé à l’Est de la parcelle pour réduire les
nuisances.
La zone de projet a été sélectionnée au vu de plusieurs critères :
desserte en réseaux capacitaires, desserte sécuritaire en voirie,
absence d’enjeux environnementaux forts, absence d’incidence
paysagère, localisation à proximité d’une zone d’activité
existante.
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Orientation d’Aménagement et de Programmation après ajustements
Topographie et paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : la préservation des haies bocagères doit être intégrée aux principes d’aménagement de l’OAP.
Topographie et paysage Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide. Hydrographie Cours d’eau : aucune incidence néfaste notable prévisible. Zones humides : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : la zone correspond à une prairie.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : l’ensemble des haies doit être protégé.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs à la prairie sont faibles. Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : les haies bocagères sont préservées dans l’OAP. Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Continuités écologiques La zone n’est pas inclue dans la trame verte et bleue définie par le SRADDET. La fonctionnalité écologique du site est liée aux haies bocagères. Continuités écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais la parcelle n’est pas classée en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux,
Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche mais la zone de projet n’est pas
soumise à des aléas. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité de la zone. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et la zone se situe en aléa argiles moyen. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune dont un situé à environ moins de 400 mètres de la zone. Aucune installation industrielle, ni
canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité de la zone.
Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eau potable et assainissement
La zone est desservie par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situe pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. La zone est
entièrement raccordable au réseau de collecte des eaux usées. Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Illustrations
Prairie (photo 1) Haie bocagère (photo 2) Orientation d’Aménagement et de Programmation avant ajustements Synthèse des mesures mises en œuvre
Eviter Les haies bocagères ont été protégées dans l’OAP.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Impacts résiduels et
recommandations Aucun impact résiduel. 12
Fiche n°3 : Le hameau de Lescurade – OAP 1 (Zone Uc) Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Description du projet
Le projet s’étend sur une superficie de 0,5719 hectares et
correspond à une dent creuse. Il prévoit l’implantation de
logements (4 lots à minima). Le projet prévoit de privilégier des
formes urbaines permettant d’avoir des vues sur la Couze.
La zone de projet a été sélectionnée au vu de plusieurs critères :
desserte en réseaux capacitaires, desserte sécuritaire en voirie,
absence d’enjeux environnementaux forts, absence d’incidence
paysagère, parcelle enclavée dans un tissu urbain lâche,
possibilité de réaliser un aménagement qualitatif.
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Orientation d’Aménagement et de Programmation après ajustements
Topographie et paysage
Topographie générale : terrain légèrement en pente.
Points de vigilance : la préservation de la haie bocagère à l’Est du site doit être intégrée aux principes d’aménagement de l’OAP.
Topographie et paysage Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : aucune incidence néfaste notable prévisible. Le projet prévoit l’implantation de 5 lots, selon une densité moyenne de 9 logements à l’hectare et la zone inconstructible est supprimée.
Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide. Hydrographie Cours d’eau : aucune incidence néfaste notable prévisible. Zones humides : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : la zone est une parcelle de jardin appartenant à
unparticulier. Elle correspond à une prairie qui semble tondue régulièrement. Eléments patrimoniaux et réglementaires : la haie doit être protégée. Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs à la prairie sont faibles. Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : la haie bocagère est incluse dans la zone non constructible définit par l’OAP.
Continuités écologiques
La zone n’est pas incluse dans la trame verte et bleue définie par le SRADDET. La parcelle est clôturée, les continuités écologiques sont dégradées à l’échelle du secteur pour la moyenne et grande faune.
Continuités écologiques
Une zone non constructible à l’Est de la parcelle a été définie afin de préserver les continuités écologiques. De plus, l’OAP prévoit d’implanter une haie à la limite avec l’espace agricole afin de maintenir et rétablir les continuités bocagères, il n’y a aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais la parcelle n’est pas classée en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche, la zone de projet est soumise à des aléas moyens. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité de la zone. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et la zone se situe en aléa argiles fort. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune dont un situé à moins de 200 mètres de la zone. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières
dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité de la zone. Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eau potable et assainissement
La zone est desservie par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situe pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. La zone est
entièrement raccordable au réseau de collecte des eaux usées. Eau potable et assainissement
Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Zonage d’assainissement collectif, réseaux de collecte des eaux usées domestiques et les réseaux d’alimentation eau potable Illustrations
Prairie (photo 1) Haie bocagère (photo 2) Orientation d’Aménagement et de Programmation avant ajustements Synthèse des mesures mises en œuvre
Eviter L’OAP prévoit d’implanter une haie à la limite avec l’espace agricole ouvert.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Impacts résiduels et
recommandations
La haie bocagère longeant la limite Est de la parcelle n’est pas protégée. 13
Fiche n°4 : Le hameau de Lescurade – OAP 2 (Zone Uc) Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Description du projet
Le projet s’étend sur une superficie de 0,5 hectares et
correspond à un secteur de dent creuse. En respectant une
densité moyenne de 8 logements à l’hectare, 4 lots sont
envisagés sur la zone de projet.
La zone de projet a été sélectionnée au vu de plusieurs
critères : desserte en réseaux capacitaires, desserte
sécuritaire en voirie, absence d’enjeux environnementaux
forts, absence d’incidence paysagère, parcelle au contact
de zones déjà urbanisées.
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Orientation d’Aménagement et de Programmation après ajustements
Topographie et paysage Topographie générale : topographie plane. Points de vigilance : pas de point de vigilance spécifique. Topographie et paysage Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Hydrographie
Cours d’eau : aucun cours d’eau.
Zones humides : la limite Nord-est de la parcelle est longée par un petit fossé en eau pouvant potentiellement présenter un intérêt pour les
amphibiens. À ce titre, il doit être préservé.
Hydrographie Cours d’eau : aucune incidence néfaste notable prévisible. Zones humides : risque de dégradation/destruction du fossé.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : la zone est occupée par des cultures.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : la haie de Cyprés longeant la partie nord de la parcelle présente un intérêt écologique très faible et ne nécessite pas de mesure de protection.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs aux cultures sont très faibles. Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Continuités écologiques
La zone fait partie intégrante du corridor écologique de la trame verte et bleue définit par le SRADDET mais la parcelle présente un intérêt
écologique très faible en raison de l’occupation du sol et de l’absence de microhabitats, son classement en TVB n’est pas justifié. Le site ne présente pas de fonctionnalité écologique particulière. Seul le fossé joue
potentiellement un rôle dans les continuités écologiques du secteur .
Continuités écologiques Le fossé doit être intégré aux principes d’aménagement de l’OAP.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais la parcelle n’est pas classée en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux,
Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche mais la zone de projet n’est pas soumise à des aléas. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité de la zone. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et la zone se situe en aléa argiles moyen. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune dont un situé à environ 300 mètres de la zone. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité de la zone.
Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eau potable et assainissement
La zone est desservie par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situe pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. La zone est entièrement raccordable au réseau de collecte des eaux usées. Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Illustrations
Culture (photo 1) Fossé en eau (photo 2) Orientation d’Aménagement et de Programmation avant ajustements Synthèse des mesures mises en œuvre
Eviter Le fossé a été pris en compte dans l’AOP.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Impacts résiduels et recommandations Aucun impact résiduel. 14
Fiche n°5 : Le hameau de Laroche – OAP 5 (Zone Ub) Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Description du projet
Le projet s’étend sur une superficie de 0,5623 hectares. Le projet
prévoit la création de 3 lots pour une densité de 6 logements par hectare. De façon à privilégier le regroupement des accès, le projet prévoit la création de deux accès depuis la route départementale n°59, dont un en drapeau qui desservira le fond de la parcelle.
La zone de projet a été sélectionnée au vu de plusieurs critères : desserte en réseaux capacitaires, desserte sécuritaire en voirie,
absence d’enjeux environnementaux forts, absence d’incidence
paysagère et parcelle enclavée dans un tissu urbain lâche.
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Orientation d’Aménagement et de Programmation après ajustements
Topographie et
paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les deux haies bocagères doivent être prises en compte dans les principes d’aménagement de l’OAP.
Topographie et paysage Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction des haies bocagères et des arbres remarquables.
Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide . Hydrographie Cours d’eau : aucune incidence néfaste notable prévisible. Zones humides : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Habitats naturels et
biodiversité
Habitats naturels : la zone de projet est une parcelle de jardin appartenant à un particulier. Elle correspond à une pelouse qui semble tondue de façon régulière. Eléments patrimoniaux et réglementaires : les deux haies bocagères longeant le Nord- ouest et le Sud-ouest de la zone de projet doivent être préservées. Les trois arbres remarquables identifiés doivent être protégés. L’un d’entre eux possède deux cavités, il représente un enjeu fort en termes de biodiversité.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs à la pelouse sont faibles, aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : le périmètre du projet exclut la haie bocagère au Sud- ouest de la parcelle mais la haie bocagère au Nord-ouest ainsi que les trois arbres remarquables n’ont pas été pris en compte dans les principes d’aménagement de l’OAP et risquent d’être détruits. L’arbre à cavités représente un enjeu réglementaire car il constitue un habitat de reproduction pour certaines espèces cavicoles protégées.
Continuités
écologiques
La zone est incluse dans les réservoirs de biodiversité ouverts des milieux secs et thermophiles définis dans la trame verte et bleue du SRADDET. Cependant l’interêt écologique du site est faible et seuls les haies bocagères et les arbres remarquables jouent un rôle dans les continuités écologiques locales.
Continuités écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais la parcelle n’est pas classée en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche mais la zone de projet n’est pas soumise à des aléas. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité de la zone. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et la zone se situe en aléa argiles fort. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune, le plus proche est localisé à moins de 500 mètres du Nord-ouest de la zone. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité de la zone.
Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eau potable et
assainissement
La zone est desservie par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situe pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. La zone est entièrement raccordable au réseau de collecte des eaux usées. Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Illustrations
Pelouse (photo 1) Passage faune au Sud de la parcelle (photo 4) Orientation d’Aménagement et de Programmation avant ajustements Synthèse des mesures mises en œuvre
Eviter
Les trois arbres remarquables ont été intégrés aux principes
d’aménagement de l’OAP. La haie au Sud de la parcelle est évitée par la zone de projet et les deux haies bocagères ont été prises en compte dans le règlement graphique du PLU.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Verger au Nord-est de la parcelle (photo 2) Etang localisé à proximité du Nord de la parcelle (photo 4)
Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Impacts résiduels et
recommandations Aucun impact résiduel. 15
Fiche n°6 : Le hameau de Laroche – OAP 7 (Zone Ub) Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Description du projet
Le projet s’étend sur une superficie de 0,3233 hectares. Le projet
prévoit la création de 3 lots pour une densité de 8 logements par
hectare.
Le projet prévoit la création d’une voie d’accès depuis la voie
communale.
La zone de projet a été sélectionnée au vu de plusieurs critères :
desserte en réseaux capacitaires, desserte sécuritaire en voirie,
absence d’enjeux environnementaux forts, absence d’incidence
paysagère, parcelle localisée à proximité d’une zone déjà
urbanisée.
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Orientation d’Aménagement et de Programmation après ajustements
Topographie et
paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les murets de pierres sèches et les arbres remarquables doivent être pris en compte dans l’OAP.
Topographie et paysage
Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction d’une partie des murets et des arbres remarquables.
Hydrographie
Cours d’eau : aucun cours d’eau.
Zones humides : présence d’une mare maçonnée envahie de cresson à l’ouest du site. Elle est potentiellement utilisée comme habitat de reproduction par les amphibiens. Hydrographie
Cours d’eau : aucun cours d’eau.
Zones humides : la mare n’a pas été prise en compte dans l’OAP. Elle représente un enjeu réglementaire et doit être préservée.
Habitats naturels et
biodiversité
Habitats naturels : la majeure partie de la zone de projet est cultivée. Le reste de la parcelle correspond à des zones herbeuses en friche.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : trois murets de pierres sèches sont présents sur la zone. Ils représentent un microhabitat intéressant pour les reptiles. Deux arbres remarquables ont été identifiés. L’un deux (celui localisé au Nord) présente une double cavité. L’ensemble de ces éléments doit être préservé.
Habitats naturels,
biodiversité
Habitats naturels : hormis la mare, les enjeux relatifs aux milieux sont faibles, aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : les principes d’aménagements de l’OAP préconisent de préserver au maximum les murets en pierres sèches mais seul le muret longeant le Nord de la parcelle a été cartographié. Les deux autres murets (à l’Est et au Sud) doivent également être protégés. Les deux arbres remarquables doivent également être préservés. L’arbre à cavités représente un enjeu réglementaire car il constitue un habitat de reproduction pour certaines espèces cavicoles protégées.
Continuités
écologiques
La zone est incluse dans les corridors de biodiversité des milieux humides définis dans la trame verte et bleue du SRADDET. La fonctionalité écologique du site est liée à la mare, aux murets et aux arbres remarquables.
Continuités écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible. L’OAP prévoit de traiter l’insertion paysagère par l’implantation de haies et la plantation d’arbres.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais la parcelle n’est pas classée en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche mais la zone de projet n’est pas soumise à des aléas. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité de la zone. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et la zone se situe en aléa argiles fort. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune, le plus proche est localisé à moins de 500 mètres du Nord-ouest de la zone. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité de la zone. Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eau potable et
assainissement
La zone est desservie par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situe pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. La zone est entièrement raccordable au réseau de collecte des eaux usées.
Eau potable et
assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Illustrations
Cultures (photo 1) Muret longeant le Nord-est de la zone (photo 2) Orientation d’Aménagement et de Programmation avant ajustements Synthèse des mesures mises en œuvre
Eviter
Les deux arbres remarquables ont été pris en compte dans le
règlement graphique du PLU. L’OAP stipule que les murets doivent être préservés autant que possible (la création d’accès à travers est cependant autorisé). L’ensemble des murets a été cartographié et pris en compte dans le règlement graphique du PLU.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Arbre remarquable avec double cavités (photo 3) Mare (photo 4)
Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Impacts résiduels et recommandations Un arbre remarquable n’est pas protégé. 16
Fiche n°7 : Le hameau de Barbelat – OAP 6 (Zone Ub) Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Description du projet
Le projet s’étend sur une superficie de 0,3477 hectares. La
création de 2 lots est envisagée sur la zone de projet (ce qui
correspond à une densité de 6 logements à l’hectare).
La zone de projet a été sélectionnée au vu de plusieurs critères :
desserte en réseaux capacitaires, desserte sécuritaire en voirie,
absence d’enjeux environnementaux forts, absence d’incidence
paysagère, parcelle collée à une zone déjà urbanisée.
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Orientation d’Aménagement et de Programmation après ajustements Topographie et
paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les murets de pierres sèches doivent être préservés. Topographie et paysage Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction du muret au nord du site.
Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide. Hydrographie Cours d’eau : aucune incidence néfaste notable prévisible. Zones humides : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Habitats naturels,
biodiversité
Habitats naturels : la zone correspond à une prairie. La partie ouest du site est occupée par un verger.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : les murets de pierres sèches représentent un microhabitat attractif pour les reptiles, ils doivent être intégrés aux principes d’aménagement de l’OAP. Le petit alignement d’arbres présent au Nord de la parcelle doit être protégé, il est utilisé comme habitat de reproduction par l’avifaune (présence de nid).
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs à la prairie sont faibles. Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : seul le muret sud fait l’objet de mesures de préservation. Le muret nord et l’alignement d’arbres doivent également être intégrés aux principes d’aménagement de l’OAP.
Continuités
écologiques
La zone est incluse dans les corridors de biodiversité des milieux humides définis dans la trame verte et bleue du SRADDET. Cependant aucune zone humide n’est présente sur le site, son classement n’est pas justifiée. Seuls les murets et l’alignement d’arbres possèdent une fonctionalité écologique.
Continuités écologiques La préservation des murets et de l’alignement d’arbres permettrait de garantir le maintien des continuités écologiques.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais la parcelle n’est pas classée en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche, la zone de projet est soumise à des aléas faibles. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité de la zone. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et la zone se situe en aléa retrait-gonflement des sols argileux faible. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune mais aucun n’est localisé à proximité de la zone. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité de la zone. Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eau potable et
assainissement
La parcelle est desservie par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situe pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Illustrations
Prairie (photo 1) Petit alignement d’arbres (photo 2) Orientation d’Aménagement et de Programmation avant ajustements Synthèse des mesures mises en œuvre
Eviter L’OAP stipule de préserver au maximum les murets en pierres sèches.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Impacts résiduels et
recommandations L’alignement d’arbres n’est pas protégé. 17
Fiche n°8 : Le hameau de Barbelat Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Le site aujourd’hui
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Synthèse des mesures
Topographie et
paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les murets de pierres sèches, les alignement d’arbres et l’arbre remarquable doivent être préservés.
Topographie et
paysage
Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction des murets, des alignements d’arbres et de l’arbre à cavité. Eviter Les murets, les alignements d’arbres, l’arbre à cavité et le verger ont été protégés dans le règlement graphique du PLU.
Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide. Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide.
Habitats naturels et
biodiversité
Habitats naturels : les zones correspondent à des prairies. Deux vergers de taille modeste sont présents sur les deux parcelles les plus au Nord.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : ce groupement de parcelles est caractérisé par la présence de murets de pierres sèches. Outre leur rôle paysager, ils constituent un habitat attractif pour les reptiles. A ce titre, ils doivent être préservés. Un arbre remarquable a été identifié. Il présente une cavité pouvant être utilisée par certains oiseaux cavicoles comme site de nidification ou par des chiroptères comme gîte de reproduction ou d’hibernation.
Habitats naturels,
biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs aux prairies sont faibles, aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : les murets en pierres sèches, les alignements d’arbres et l’arbre à cavité risquent d’être détruits. L’arbre à cavité et les murets de pierres sèches doivent être protégés en priorité car ils constituent des habitats pour certaines espèces protégées (oiseaux, chiroptères et reptiles). Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Continuités
écologiques
La zone est incluse dans les corridors de biodiversité des milieux humides définis dans la trame verte et bleue du SRADDET. Cependant, aucune zone humide n’est présente sur les parcelles, son classement n’est pas justifié. La fonctionalité écologique du site est liée aux murets de pierres sèches, aux alignements d’arbres et à l’arbre remarquable.
Continuités
écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais les parcelles ne sont pas classées en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche, les parcelles sont soumises à des aléas faibles. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité des parcelles. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et les zones se situent en aléa retrait- gonflement des sols argileux faible. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune mais aucun n’est localisé dans le Hameau de Barbelat. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité des zones de projets.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible. Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Eau potable et
assainissement
Les parcelles sont desservies par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situent pas au sein d’une aire d’alimentation de captage.
Eau potable et
assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Impacts résiduels et
recommandations Aucun impact résiduel.
Illustrations
Prairie (photo 1) Muret (photo 2) Prairie (photo 3) Prairie (photo 4) Arbre remarquable (photo 5) Verger (photo 6) 18
Fiche n°9 : Le hameau de Peyroulet Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Le site aujourd’hui
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Synthèse des mesures
Topographie et
paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les murets de pierres sèches, les alignements d’arbres, les haies bocagères et les arbres remarquables doivent être préservés.
Topographie et paysage
Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction des murets, des alignements d’arbres, des haies bocagères et des arbres remarquables. Eviter Les murets, la majeure partie des haies, les alignements d’arbres, l’ensemble des arbres à cavités ont été pris en compte dans le règlement graphique du PLU. Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau.
Zones humides : aucune zone humide. Hydrographie
Cours d’eau : aucun cours d’eau.
Zones humides : aucune zone humide.
Habitats naturels et
biodiversité
Habitats naturels : les parcelles de projets correspondent à des prairies. Une partie de la parcelle située à l’Est est occupée par un bosquet.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : les murets de pierres sèches représentent un microhabitat attractif pour les reptiles. Plusieurs arbres remarquables ont été identifiés sur les parcelles. Une partie d’entre eux possèdent des cavités et peuvent être utilisés par des espèces cavicoles. L’ensemble de ces éléments doit être préservé. Des traces de coléoptères saproxyliques ont été détectées sur des arbres vivants et morts sur les deux parcelles à l’Ouest.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs aux prairies sont faibles, aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : les murets, les alignements d’arbres, les haies bocagères et les arbres remarquables risquent d’être détruits. Les arbres à cavité et les arbres présentant des traces de coléoptères saproxyliques doivent être protégés en priorité car ils
constituent des habitats pour certaines espèces protégées et représentent un enjeu réglementaire. Les murets de pierres sèches représentent un habitat pour les reptiles et doivent également être protégés.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Continuités
écologiques
La parcelle à l’Est est incluse dans les corridors de biodiversité des milieux humides définis dans la trame verte et bleue du SRADDET cependant aucune zone humide n’est présente sur le site, son classement n’est pas justifiée. Les arbres remarquables,le bosquet, les haies bocagères et les alignements d’arbres sont des éléments constitutifs de la trame verte communale.
Continuités écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais les parcelles ne sont pas classées en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche, les zones de projet sont soumises à des aléas faibles. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité des parcelles. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et les zones se situent en aléa retrait-gonflement des sols argileux faible. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune,aucun n’est localisé sur le hameau de Peyroulet. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité des zones de projets. Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible. Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Eau potable et
assainissement
Les parcelles sont desservies par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situent pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Impacts résiduels et recommandations Seule une haie bocagère n’a pas été protégée. Illustrations
Prairie et bosquet (photo 1) Prairie et haie de ronciers (photo 2) Prairie, haie et muret (photo 3) Arbre remarquable (photo 4) Prairie (photo 5) Arbre remarquable (photo 6) 19
Fiche n°10 : Le hameau de Chaleil Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Le site aujourd’hui
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Synthèse des mesures
Topographie et paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les murets de pierres sèches, l’alignement d’arbres fruitiers et la haie bocagère doivent être protégés.
Topographie et paysage Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction des murets.
Eviter L’ensemble des murets, la haie et l’alignement de jeunes fruitiers ont été pris en compte dans le règlement graphique du PLU.
Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide. Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide.
Habitats naturels et
biodiversité
Habitats naturels : La parcelle la plus à l’est correspond à un jardin cultivé par un particulier. La parcelle la plus au Sud (sur laquelle est localisée une cavité) correspond à une pelouse calcaire (mesobromion). Le reste des parcelles correspond à des chênaies acides, certaines d’entre elles présentent des affleurements rocheux.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : trois murets de pierres sèches ont été recensés sur les parcelles. Ils représentent un microhabitat intéressant pour les reptiles. Une haie et un jeune alignement de fruitiers ont également été identifiés sur la parcelle à l’Est. L’ensemble de ces éléments doit être préservé. Une cavité est présente sur la parcelle le plus au Sud, elle peut être utilisée par certains chiroptères, reptiles ou petits mammifères.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs aux milieux sont faibles, mise à part pour la pelouse calcaire. En effet, certaines espèces patrimoniales de rhopalocères sont liées à ce type de milieux, comme le Sylvandre ou l’Agreste, tous deux connus sur la commune.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : les murets, l’alignement d’arbres et la haie bocagère risquent d’être détruits et la cavité obstruée. Les principaux enjeux concernent les murets et la cavité qui doivent être préservés. Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Continuités écologiques
La parcelle la plus à l’Est et celle le plus au Sud sont incluses dans les corridors de biodiversité des milieux secs et thermophiles définis dans la trame verte et bleue du SRADDET. La parcelle localisée à l’Est ne présente pas d’interêt écologique, son classement n’est pas justifiée. En revanche la parcelle la plus au Sud joue potentiellement un rôle dans la trame verte communale des milieux ouverts.
Continuités écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais les parcelles ne sont pas classées en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St- Cernin-de-Larche , les zones de projet sont soumises à des aléas faibles. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et les zones se situent en aléa retrait-gonflement des sols argileux faible. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune, aucun n’est localisé sur le hameau de Chaleil. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité des zones de projets.
Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible. Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Eau potable et
assainissement
Les parcelles sont desservies par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situent pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. Les parcelles sont raccordables au réseau de collecte des eaux usées.
Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Impacts résiduels et recommandations Une attention particulière doit être portée aux travaux qui pourraient être réalisés à proximité de la cavité
Illustrations
Jardin cultivé (photo 1) Mesobromion (photo 2) Cavité (photo 3) Chênaie pubescente (photo 4) Chênaie pubescente (photo 5) Muret (photo 6) 20
Fiche n°11 : Le hameau de Laroche Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Le site aujourd’hui
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Synthèse des mesures
Topographie et
paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les murets de pierre sèche, les haies, les arbres remarquables et les alignements d’arbres doivent être préservés.
Topographie et
paysage
Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction des murets de pierre sèche, des haies bocagères, des arbres remarquables et des alignements d’arbres. Eviter Le ruisseau, la zone de fourrés, les murets de pierres sèches, une partie des haies et des alignements d’arbres et l’ensemble des arbres remarquables
isolés ont été pris en compte dans le règlement graphique du PLU. Hydrographie Cours d’eau : un ruisseau ceinture la parcelle la plus au Sud. Il doit être préservé de tout impact.
Zones humides : aucune zone humide.
Hydrographie Cours d’eau : le ruisseau constitue un enjeu réglementaire. Zones humides : aucune zone humide.
Habitats naturels et
biodiversité
Habitats naturels : les trois parcelles les plus à l’Est correspondent à des jardins, la partie ouest de la parcelle centrale est occuppée par des cultures et des fourrés. Les parcelles à l’Ouest correspondent à des prairies.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : deux murets de pierres sèches, plusieurs haies bocagères et 3 arbres remarquables (dont deux à cavités) sont présents sur les parcelles de projets. Tous les arbres sauf un de l’alignement d’arbres présent sur la parcelle la plus au Sud présentent des cavités. L’ensemble de ces éléments doit être préservé.
Habitats naturels,
biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs aux jardins, aux cultures et aux prairies sont faibles. La zone de fourrés représente un enjeu modéré et le ruisseau un enjeu fort. Eléments patrimoniaux et réglementaires : les arbres à cavités représentent un enjeu réglementaire car ils constituent un habitat de reproduction pour certaines espèces cavicoles protégées. Les murets et les haies bocagères constituent des habitats d’espèces et doivent également faire l’objet de mesures de protection. Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Continuités
écologiques
Les parcelles sont incluses dans les corridors de biodiversité définis dans la trame verte et bleue du SRADDET. Seule le ruisseau possède une fonctionalité écologique dans la trame bleue communale. A l’échelle locale, les murets, les haies bocagères et les arbres à cavités jouent un rôle de corridor pour la petite faune.
Continuités
écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais les parcelles ne sont pas classées en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche mais les parcelles ne sont pas soumises à des aléas. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité des parcelles. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et les zones se situent en aléa argiles fort. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune, aucun n’est localisé sur le hameau de Laroche. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité des zones de projets. Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible. Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Eau potable et
assainissement
Les parcelles sont desservies par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situent pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. Les parcelles sont raccordables au réseau de collecte des eaux usées.
Eau potable et
assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Impacts résiduels et
recommandations
La haie bocagère à l’Est et l’alignement d’arbres sur la parcelle centrale ne sont pas protégés. Les impacts résiduels restent modérés compte-tenu de l’état de conservation de ces éléments du paysage.
Illustrations
Verger (photo 1) Ruisseau (photo 2) Prairie (photo 3) Arbre à cavités (photo 4) Muret (photo 5) Fourrés (photo 6) 21
Fiche n°12 : Le hameau de Chazat Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Le site aujourd’hui
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Synthèse des mesures
Topographie et paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les haies bocagères et les arbres remarquables doivent être préservés.
Topographie et paysage
Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction des haies bocagères et des arbres remarquables.
Eviter Le ruisseau, les fossés, Les haies bocagères, les alignements d’arbres et les arbres à cavités ont été pris en compte dans le règlement graphique du PLU.
Hydrographie
Cours d’eau : présence d’un ruisseau le long d’une parcelle.
Zones humides : présence de deux fossés, un humide au Nord et l’autre en eau au Sud. Ce dernier, abrité sous une haie bocagère s’élargit à un endroit pour former une petite retenue d’eau. Il constitue un habitat attractif pour les tritons.
Hydrographie Cours d’eau : le ruisseau doit être préservé de tout impact. Zones humides : les fossés doivent être préservés.
Habitats naturels et biodiversité
Habitats naturels : les parcelles correspondent majoritairement à des
prairies. Deux secteurs sont occupés par des fourrés.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : plusieurs haies bocagères denses ont été identifiées sur les parcelles. Elles constituent un habitat pour de nombreuses espèces (avifaune, chiroptères, petits mammifères et reptiles). Plusieurs mâles chanteurs ont été observés dans les haies au Nord de la zone d’étude. Les trois arbres remarquables identifiés sur les parcelles présentent des cavités.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les principaux enjeux relatifs aux milieux sont liés au ruisseau et au fossé. Ils constituent un enjeu d’autant plus important que l’utilisation du site par les amphibiens a été confirmée par des observations de terrain réalisées à deux dates différentes. Eléments patrimoniaux et réglementaires : les haies bocagères et les arbres remarquables doivent être préservés. Outre leur rôle paysager, ils représentent un enjeu en termes de biodiversité et de maintien des continuités écologiques. Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Continuités écologiques
La quasi-totalité des parcelles de projets est incluse dans les corridors de biodiversité des milieux humides définis dans la trame verte et bleue du SRADDET. Le ruisseau et les fossés sont des éléments constitutifs de la trame bleue communale. Les haies bocagères et les arbres à cavités jouent un rôle de corridor pour la petite faune.
Continuités écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais les parcelles ne sont pas classées en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche et les trois parcelles les plus au Sud sont soumises à des aléas moyens. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité des zones de projets. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et les zones se situent en aléa argiles fort. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune mais aucun n’est localisé dans le hameau de Chazat. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité des zones de projets.
Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible. Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Eau potable et assainissement
Les parcelles sont desservies par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situent pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. Les parcelles sont raccordables au réseau de collecte des eaux usées.
Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Impacts résiduels et recommandations Une bande tampon de quelques mètres de large devrait être préservée le long du ruisseau afin de garantir le maintien des continuités écologiques.
Illustrations
Verger et vignes (photo 1) Haie bocagère (photo 2) Haie de ronciers (photo 3) Alignement de fruitiers (photo 4) Prairie et haie bocagère (photo 5) Fossé en eau (photo 6) 22
Fiche n°13 : Le hameau de Lescurade Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Le site aujourd’hui
.
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Synthèse des mesures
Topographie et paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les haies bocagères et le muret de pierres sèches doivent être protégés.
Topographie et paysage Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction des haies bocagères et du muret.
Eviter Le muret et la majeure partie des haies bocagères et des alignements d’arbres ont été préservés dans le règlement graphique du PLU.
Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide. Hydrographie Cours d’eau : : aucun cours d’eau. Zones humides : aucune zone humide.
Habitats naturels et biodiversité
Habitats naturels : les parcelles correspondent majoritairement à des
prairies et à des jardins. La parcelle la plus au Sud est occupée par un verger.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : un muret de pierres sèches et plusieurs haies bocagères ont été recensés sur les parcelles. L’une d’entre elles abrite une cavité pouvant potentiellement être utilisée par certains chiroptères, reptiles ou petits mammifères.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les enjeux relatifs aux prairies sont faibles, aucune incidence néfaste notable prévisible.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : les haies bocagères et le muret de pierres sèches doivent être préservés, ils constituent un enjeu en termes paysager et écologique.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Continuités écologiques
Les parcelles ne sont pas incluses dans la trame verte et bleue du SRADDET. Les haies bocagères, le verger et les murets représentent l’enjeu majeur en terme de fonctionalité écologique. Des passages faunes ont été observés sur la parcelle la plus au Sud et sur celle jouxtant une zone naturelle, elles jouent sans doute un rôle de corridor écologique pour les mammifères terrestres ordinaires.
Continuités écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible sur les continuités écologiques à l’échelle communale.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais les parcelles ne sont pas classées en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche, les deux parcelles les plus au Sud sont soumises à des aléas moyens. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité des zones de projets. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et les parcelles se situent en aléa argiles fort, pour celles le plus au Sud, à moyen, pour les autres. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune mais aucun n’est localisé sur le hameau de Lescurade. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité des zones de projets.
Nuisances : aucune nuisance particulière identifiée.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible. Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Eau potable et assainissement
Les parcelles sont desservies par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situent pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. Les parcelles sont raccordables au réseau de collecte des eaux usées.
Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Impacts résiduels et recommandations La cavité ne doit pas être obstruée.
Illustrations
Muret (photo 1) Cavité (photo2) Passage faune (photo 3) Prairie (photo 4) Prairie (photo 5) Jardin particulier (photo 6) 23
Fiche n°14 : La Borderie Incidences Mesures Etat initial Le site dans les années 1950-1965 Le site dans les années 2000 Le site aujourd’hui
Description thématique de l’état initial Description thématique des incidences Synthèse des mesures
Topographie et paysage
Topographie générale : topographie plane.
Points de vigilance : les alignements d’arbres, les haies et l’arbre remarquable doivent être préservés.
Topographie et paysage
Topographie générale : aucune incidence néfaste notable prévisible. Points de vigilance : risque de destruction des alignements d’arbres, des haies et de l’arbre remarquable. Eviter La mare, le fossé humide, l’arbre remarquable et la totalité des haies bocagères et des alignements d’arbres ont été pris en compte dans le
règlement graphique du PLU. Hydrographie Cours d’eau : aucun cours d’eau. Zones humides : présence d’une mare artificielle et d’un fossé humide
raccordé à la mare.
Hydrographie Cours d’eau : : aucun cours d’eau. Zones humides : la mare et le fossé doivent être préservés.
Habitats naturels et biodiversité
Habitats naturels : la parcelle à l’Ouest correspond à une prairie et celle à l’Est à un jardin privé.
Eléments patrimoniaux et réglementaires : plusieurs alignements d’arbres et haies bocagères ont été recensés sur les deux parcelles. Un arbre remarquable présente un enjeu paysager.
Habitats naturels, biodiversité
Habitats naturels : les principaux enjeux sont liés aux zones humides. Eléments patrimoniaux et réglementaires : les haies bocagères, les alignements d’arbres et l’arbre remarquable doivent être préservés.
Réduire Aucune mesure de réduction nécessaire.
Continuités écologiques
Les parcelles ne sont pas incluses dans la trame verte et bleue du SRADDET, cependant la mare et le fossé humide font partie intégrante de la trame bleue communale.
Continuités écologiques Aucune incidence néfaste notable prévisible.
Risques et nuisances
Risques : La commune est concernée par le plan de prévention du risque naturel inondation (PPRI) du Bassin de la Vézère mais les parcelles ne sont pas classées en zone à risques. La commune est également concernée par le Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Chasteaux, Lissac/Couze et St-Cernin-de-Larche , les zones de projet sont soumises à des aléas moyens. Deux cavités sont connues sur la commune mais aucune d’entre elles n’est localisée à proximité des parcelles. Le risque sismique est très faible. Le potentiel radon est élevé et les zones se situent en aléa retrait-gonflement des sols argileux forts. Trois sites BASIAS sont connus sur la commune, aucun n’est localisé sur le hameau de la Borderie. Aucune installation industrielle, ni canalisation de matières dangereuses, ni installation nucléaire ne se trouve à proximité des zones de projets.
Risques et nuisances Risques : aucune incidence néfaste notable prévisible. Nuisances : aucune incidence néfaste notable prévisible. Compenser Aucune mesure de compensation nécessaire.
Eau potable et assainissement
Les parcelles sont desservies par le réseau d’alimentation en eau potable et ne se situent pas au sein d’une aire d’alimentation de captage. Les parcelles sont raccordables au réseau de collecte des eaux usées.
Eau potable et assainissement Aucune incidence néfaste notable prévisible. Impacts résiduels et recommandations Aucun impact résiduel.
Illustrations
Prairie (photo 1) Haie bocagère (photo2) Alignement de fruitiers (photo 3) Mare artificielle (photo 4) Arbre remarquable (photo 5) Jardin particulier (photo 6) Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
5. Incidences cumulées
5.1 Incidences cumulées sur la consommation d’espace
5.1.1 Urbanisme de densification prioritaire
Le développement urbain des précédentes décennies, réalisé au gré des opportunités foncières, est venu déliter progressivement les entités bâties denses du bourg et des hameaux. Ce faisant, cette dynamique est venue créer des espaces interstitiels non bâtis. 27 dents creuses ont été inventoriées au sein des différentes enveloppes urbaines et totalisant une superficie de 6,23 ha environ. Ces dents creuses correspondent à des cultures, des prairies de fauches, des friches urbaines ou des chênaies.
Par ailleurs, les caractéristiques des extensions urbaines réalisées au cours des décennies confèrent à ce tissu diffus des potentiels en termes de restructuration des jardins. Ainsi, 6 potentiels de restructuration (potentiel pour réaliser une division parcellaire) ont été identifiés au sein des différentes enveloppes urbaines, totalisant une superficie de 1,38 ha environ.
5.1.2 Urbanisme d’extension mesurée
Toutes vocations confondues, les possibilités d’extension offertes par le projet de PLU à court ou moyen terme sont au nombre de 8 et totalisent une superficie d’environ 7,1 ha.
Les potentiels de construction offerts par le PLU peuvent sembler conséquents, au regard notamment des exigences récentes en matière de trajectoire à suivre pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Ces chiffres sont en effet à mettre en relation avec la consommation passée mesurée sur la commune. Par ailleurs, ils doivent être relativisés par les phénomènes de rétention foncière documentés localement (de l’ordre de 66 % sur les espaces constructibles). Enfin, le projet de PLU a été construit conformément aux dispositions du SCOT, notamment rappelées notamment dans le chapitre traitant de la Gestion Econome de l’Espace dans le rapport de présentation.
5.1.3 Incidences cumulées sur l’agriculture
La prise en compte des enjeux agricoles a été réalisée dès les premières phases des études nécessaires à l’élaboration du PLU. Le cabinet Urbadoc a pris en charge ce volet de l’étude afin d’intégrer aux réflexions les éléments d’enjeux pouvant guider les choix des élus. La qualité agronomique des sols, l’existence de projets, le dynamisme de l’exploitation, la présence d’épandage, de bêtes, de bâtiments agricoles ou encore d’un réseau d’irrigation ont ainsi permis d’affiner la délimitation des différentes zones du PLU. Ainsi, l’identification des enjeux a permis l’évitement et la réduction d’incidences prévisibles néfastes les plus significatives sur l’agriculture. Les secteurs constructibles consommant du foncier agricole l’ont été prioritairement sur les exploitations présentant une reprise incertaine et sans enjeux agricoles et au contact du bourg et des hameaux.
5.2 Incidences cumulées sur l’environnement et la santé humaine
5.2.1 Incidences cumulées sur les milieux naturels
La prise en compte des enjeux environnementaux a également été réalisée dès les premières phases des études nécessaires à l’élaboration du PLU. Le cabinet ETEN Environnement avait pris en charge le volet diagnostic de la première élaboration en 2016. Ce diagnostic environnemental a été actualisé par le service « environnement » du cabinet UrbaDoc en 2018. Le cabinet SIRE Conseil a ainsi été sollicité pour la formalisation de l’évaluation environnementale. Un travail collaboratif a été conduit entre SIRE Conseil et UrbaDoc, notamment en charge de l’élaboration des OAP, afin de proposer au Conseil Municipal des OAP résolument durables et ajuster les différents éléments composant le règlement graphique (haies, trame verte et bleue, arbres remarquables, gestion pluviale). Ainsi, l’identification fine et actualisée des enjeux environnementaux a permis l’évitement des incidences prévisibles néfastes significatives sur l’environnement.
Une attention particulière a été portée à la préservation des éléments patrimoniaux constitutifs de la trame verte et bleue communale afin de s’assurer que le PLU n’impacte pas les continuités écologiques locales. Ainsi ce sont 22 arbres remarquables (dont 17 présentent des cavités), 624 mètres de murets de pierre sèche, 634 mètres d’alignements d’arbres, 745 mètres de haies bocagères et 115 mètres de ronciers Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
25
qui ont été préservés dans le règlement graphique du PLU en application des dispositions offertes par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.
Afin concilier au mieux la préservation des habitats naturels et la qualité paysagère avec le développement démographique de la commune, la stratégie foncière du PLU est axée sur l’optimisation de l’espace et sur la densification des enveloppes urbaines des hameaux.
5.3 Incidences cumulées sur l’assainissement
5.3.1 Assainissement collectif
La commune de Saint-Cernin-de-Larche est désormais raccordée à la station d’épuration de Gourgue- Nègre, mise en service en 2007. D’une capacité de 250 000 Equivalents Habitants, cette station fonctionne sur la base de bactéries permettant d’éliminer 30 % des boues à capacité nominale.
Les chiffres clefs en 2020 sont les suivants :
Charge maximale en entrée : 168 957 EH (soit une capacité résiduelle théorique de plus de 80 000 EH).
Débit moyen arrivant à la station : 23 032 m3 / j
Production de boues : 1542 tonnes de matières sèches par an.
Les boues sont compostées.
Le rejet s’effectue dans la rivière Corrèze.
Aucun problème lié à l’atteinte des performances européennes, ni à l’autosurveillance, ni à l’exploitation des ouvrages, ni à la production des boues, ni à la vétusté ni à la destination des sous-produits n’ont été relevés.
La station d’épuration dispose donc de la capacité nécessaire au raccordement des différents projets prévus à l’échelle de l’agglomération.
5.3.2 Assainissement autonome
En matière d’assainissement autonome, le diagnostic environnemental réalisé a permis de rendre constructibles les terrains disposant d’un exutoire déjà existant. Par ailleurs, le règlement écrit détaille les prescriptions particulières à respecter sur les secteurs karstiques de la commune, détaillées par le CEREMA et annexées au PLU.
5.3.3 Incidences cumulées sur le paysage
La prise en compte du paysage a été au cœur des réflexions. En effet, la préservation des principales fenêtres paysagères, l’intégration des futures constructions à travers des OAP finement élaborées et un travail fin sur la préservation de la qualité des entrées de bourg témoignent d’une prise en compte qui a permis de réduire fortement les incidences néfastes du projet de PLU sur le paysage.
5.3.4 Incidences cumulées sur la santé humaine
Interroger les liens entre urbanisme et santé est une question complexe tant les facteurs de la santé sont nombreux. La santé est en elle-même une notion aux multiples enjeux, comme en atteste la définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé dès 1946 : « La santé est un état de complet bien-être à la fois physique, mental et social et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ».
L’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme expose que « (…) l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : (…) 4° La sécurité et la salubrité publiques (…) ».
Ainsi, s’agissant de la santé environnementale, le PLU s’est attaché à prendre en compte les principaux facteurs déterminant que sont :
1. L’alimentation en eau potable et la protection de la ressource ;
2. L’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales ; 3. Les ICPE (incluant les bâtiments d’élevages soumis au règlement sanitaire départemental (RSD)) ; 4. La gestion des sites et sols pollués ; Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
26
5. Le bruit ;
6. La qualité de l’air ;
7. Les îlots de chaleur ;
8. La pollution électromagnétique liée aux lignes électriques à haute tension ; 9. L’activité physique et culturelle ;
10. L’habitat indigne ;
11. Le maintien d’une agriculture de proximité.
La formalisation de la procédure d’évaluation environnementale est ainsi l’occasion de rappeler ici que :
1. L’ensemble des futures constructions sera raccordé au réseau d’alimentation en eau potable ; 2. La ressource disponible pour alimenter ces différents projets est capacitaire ; 3. L’ensemble des futures constructions sera raccordé au réseau d’assainissement collectif des eaux usées ou devra règlementairement disposer d’un assainissement autonome conforme ; 4. D’importantes réflexions ont été entreprises parallèlement à l’élaboration du PLU pour améliorer la gestion des eaux pluviales ;
5. Les périmètres réglementaires s’imposant autour des ICPE et des bâtiments soumis au RSD ont été respectés et des périmètres de vigilance ont pu être élargis ;
6. Aucun projet ne se trouve sur un site ou un sol (potentiellement) pollué connu ; 7. La question du bruit a été intégrée aux réflexions, notamment en lien avec les voiries les plus passantes ;
8. En l’absence de site de mesure de la qualité de l’air proche de la commune et caractéristique de ce territoire, on retiendra que Saint-Cernin-de-Larche se situe en bordure du Causse Corrézien, composée de collines extensivement cultivées et de forêts ;
9. La question des îlots de chaleurs n’est pas apparue comme essentielle dans le cadre de l’élaboration du PLU ;
10. Enfin, la préservation de l’économie agricole à travers la préservation de l’outil principal qu’est le foncier agricole a été garantie par une étude diagnostique approfondie réalisée pour les exploitants agricoles de la commune.
5.4 Incidences cumulées sur le réseau Natura 2000
5.4.1 Présentation des sites Natura 2000 environnant
La commune n’est concernée par aucun site Natura 2000. 2 sites Natura 2000 se trouvent à proximité de la commune :
1. Vallée de la Vézère d’Uzerche à la limite départementale, situé à 1,2 kilomètres au Nord de la limite communale (FR7401111) ;
2. Pelouses calcicoles et forêts du Causse Corrézien, situé à 2,5 kilomètres à l’Est de la limite communale (FR7401119).
5.4.2 Richesses écologiques ayant justifié la désignation du site FR7401111 La partie amont du site, située sur les plateaux du Limousin (entre 300 et 400 m) entourant la Montagne limousine, repose en grande partie sur des formations cristallines et métamorphiques. Au fond de gorges profondes, aux versants très abrupts et forestiers, et sous climat océanique altéré, coule une Vézère torrentueuse coupée de trois barrages hydroélectriques dont le plus important est le barrage du Saillant. Bien qu'anthropisé au niveau de la rivière (barrage du Saillant) et traversé par une voie ferrée (Paris- Toulouse), ce site est encore très sauvage. C'est un axe important pour le retour du saumon après franchissement du barrage du Saillant. Ce sont essentiellement des habitats naturels et des espèces inféodées aux milieux aquatiques et humides qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Un cortège de chiroptères vient compléter la liste des espèces d’intérêt communautaire. Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
27
Figure 3 : Petit Rhinolophe, espèce inscrite à la Directive Habitats Faune Flore et présente localement © SIRE Conseil
5.4.3 Richesses écologiques ayant justifié la désignation du site FR7401119 Le site a été désigné dans la mesure où il se trouve en limite d’aire de répartition (Ouest) pour un grand nombre d’espèces inféodées aux milieux calcaires. Les formations herbacées steppiques sont particulièrement remarquables. Plusieurs espèces d’insectes et de chiroptères patrimoniales s’ajoutent à la présence du Sonneur à ventre jaune, une espèce d’amphibien particulièrement menacée. Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
28
Figure 4 : Sonneur à ventre jaune © SIRE Conseil
Figure 5 : Cartographie du réseau Natura 2000 à proximité de la commune
5.4.4 Evaluation des incidences de la mise en œuvre du PLU sur le réseau Natura 2000 Le potentiel constructible non bâti le plus proche du site des pelouses calcicoles se situe à plus de 3334 mètres à vol d’oiseau. Il n’entretien aucune connexion écologique avec ce site. La mise en œuvre du PLU n’est pas susceptible d’avoir d’incidence néfaste sur le site Natura 2000 des pelouses calcicoles. Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
29
Le potentiel constructible non bâti le plus proche du site de la Vézère se situe à plus de 1,4 km à vol d’oiseau. Les potentiels constructibles des hameaux de Barbelat et Peyroulet ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif. L’assainissement doit donc être autonome. Si localement les conditions d’infiltration ne sont pas satisfaisantes, un rejet superficiel dans le réseau hydrographique devra être envisagé. Le trajet hydrographique le plus court entre ces secteurs de projet et le site Natura 2000 est supérieur à 4 kilomètres. En cas de pollution, les capacités auto-épuratoires sont largement suffisantes pour éviter toute incidence néfaste sur les milieux humides et aquatiques et les habitats d’espèces de la Vézère ayant justifié la désignation du site en cas de rejet non conforme ou même en cas de pollution accidentelle survenant pendant les travaux d’aménagement.
5.4.5 Conclusion sur les incidences Natura 2000
La mise en œuvre du PLU n’est pas susceptible d’avoir d’incidences néfaste notable prévisible sur les habitats naturels et les espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 environnants. Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
30
6. Analyse des résultats de l’application du PLU
6.1 Critères, indicateurs et modalités de suivi
Conformément à l’article L. 153-27 du Code de l’urbanisme, le PLU devra faire l’objet d’une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement, au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de la délibération prescrivant son élaboration. Ainsi, les critères retenus correspondent aux grandes thématiques abordées dans le diagnostic territorial, et qui sont les thématiques visées à l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme. Au moins un indicateur de suivi a été défini pour chaque critère, et les modalités de suivi de cet indicateur sont indiquées dans le tableau présenté ci-après puis détaillées dans les fiches qui suivent. L’objectif n’est pas d’établir une liste exhaustive d’indicateurs, mais de cibler les indicateurs reflétant les impacts du PLU sur les enjeux environnementaux identifiés pour le territoire et pouvant être facilement suivis avec les moyens dont dispose la commune. Ainsi, le dispositif de suivi est proportionné aux enjeux du PLU et aux moyens de la collectivité pour assurer ce suivi. Ce dispositif simple de suivi permettra de vérifier les hypothèses émises au cours de l’élaboration du PLU et d’adapter le PLU et les mesures prises en fonction des résultats, en faisant face, à un stade précoce aux éventuelles incidences imprévues. Pour chaque critère est prévu un bilan intermédiaire, qui permettra, le cas échéant, de corriger les non-conformités relevées.
PLU DE
SAINT-
CERNIN-DE-
LARCHE
Démographie
Logement
Eau potable
Assainissement
Agriculture
Gestion
économe de
l'espace
Mobilités Climat
Economie
Paysage
Cycle de l'eau
Environnement
Réseaux
écologiques Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
31
Tableau 4 : Liste des critères de suivi
Critère Indicateur
1 Démographie
Population communale totale
Taille moyenne des ménages
2 Logement
Nombre total de logements
Nombre de logements vacants
3 Eau potable
Rendement du réseau
Pertes en réseau
4 Assainissement
Taux de conformité des installations autonomes
Charge maximale en entrée de la STEP
5 Agriculture Surface déclarée à la PAC
6 Gestion économe de l’espace
Superficie des potentiels de densification
Superficie des secteurs en extension à vocation d’habitat
7 Mobilités Comptage routier sur la RD
8 Climat Nombre d’habitations équipées de dispositifs de production d’ENR
9 Economie
Nombre d’entreprises ayant au moins un établissement sur la commune
Nombre d’emplois sur la commune
10 Paysage
Qualité paysagère des nouvelles constructions
Suivi de la volonté de la commune à s’engager dans une démarche de classement ou labellisation
Suivi des incidences paysagères de l’évolution de l’insertion paysagère de la Zone d’Activités desservie par la route de Larche
11 Cycle de l’eau Suivi de la qualité de l’eau de la Couze à Larche
12 Environnement Suivi des prescriptions environnementales des OAP
13 Réseaux écologiques
Suivi de la fonctionnalité des corridors écologiques terrestres
Qualité de la gestion de l’éclairage à proximité des réseaux écologiques Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
32
Démographie
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Taille de la
population totale 650 (INSEE, millésime 2018)
Taille moyenne
des ménages
2,43 habitants par ménage (INSEE,
2018)
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif : accueillir entre 90 nouveaux habitants d’ici 2035 en considérant un desserrement des ménages.
Echelle de suivi Echelle communale.
Source des données Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) – POPT1-FAM G1
Justification du choix / pertinence Indicateurs de base utilisés pour le dimensionnement du PLU.
Fréquence du suivi Annuelle (taille de la population totale) ou à chaque recensement (taille des ménages)
Commentaire www.insee.fr
Résultats
N+1
Population totale :
Taille des ménages :
N+2
Population totale :
Taille des ménages :
N+3
Population totale :
Taille des ménages :
Bilan
intermédiaire
N+4
Population totale :
Taille des ménages :
N+5
Population totale :
Taille des ménages :
N+6
Population totale :
Taille des ménages :
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
33
Logement
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Nombre total de logements : 319 (2018)
Nombre de logements
vacants : 21 (2018)
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif : permettre la création de 68 logements en 2035.
Echelle de suivi Echelle communale.
Source des données Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) – LOGT1
Justification du choix / pertinence Indicateurs de base utilisés pour le dimensionnement du PLU.
Fréquence du suivi A chaque recensement ou plus fréquemment si donnée disponible.
Commentaire www.insee.fr
Résultats
N+1
Logements :
Vacance :
N+2
Logements :
Vacance :
N+3
Logements :
Vacance :
Bilan intermédiaire
N+4
Logements :
Vacance :
N+5
Logements :
Vacance :
N+6
Logements :
Vacance :
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
34
Eau potable
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Rendement du réseau : 87,6 % (2020)
Pertes en réseau : 0,7 m 3/km/j (2020)
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif affiché d’optimiser les réseaux en densifiant les secteurs déjà desservis.
Echelle de suivi Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
Source des données Observatoire National des services d’eau et d’assainissement.
Justification du choix / pertinence Indicateurs permettant de juger des efforts réalisés pour rationaliser la ressource.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/19191
Résultats
N+1
Rendement :
Pertes :
N+2
Rendement :
Pertes :
N+3
Rendement :
Pertes :
Bilan intermédiaire
N+4
Rendement :
Pertes :
N+5
Rendement :
Pertes :
N+6
Rendement :
Pertes :
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
35
Assainissement
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Taux de conformité des
installations autonomes : 80,2 % (2020)
Charge maximale en
entrée : 168957 EH (2020)
Analyse prospective et objectifs du PADD Prioriser l’urbanisation des secteurs desservis par le réseau de collecte des eaux usées.
Echelle de suivi Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive.
Source des données Ministère de la Transition écologique et Solidaire.
Justification du choix / pertinence Indicateur pertinent pour juger de la capacité à raccorder de nouveaux administrés.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/fiche-0519229V003 et https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/19191
Résultats
N+1
Conformité ANC :
Charge en entrée :
N+2
Conformité ANC :
Charge en entrée :
N+3
Conformité ANC :
Charge en entrée :
Bilan intermédiaire
N+4
Conformité ANC :
Charge en entrée :
N+5
Conformité ANC :
Charge en entrée :
N+6
Conformité ANC :
Charge en entrée :
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
36
Agriculture
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Surface déclarée à la PAC : 124 ha (RPG 2020)
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif : développement et diversification de l’activité agricole (notamment via l’agrotourisme) et du foncier correspondant.
Echelle de suivi Echelle communale.
Source des données Registre Parcellaire Graphique (RPG) et statistiques MSA
Justification du choix / pertinence Indicateurs pertinents et aisés à suivre pour qualifier l’économie agricole communale.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire Sans objet.
Résultats
N+1 Surface PAC :
N+2 Surface PAC :
N+3 Surface PAC :
Bilan intermédiaire
N+4 Surface PAC :
N+5 Surface PAC :
N+6 Surface PAC :
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
37
Gestion économe de l’espace
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Superficie des potentiels de
densification : 7,6 ha
Superficie des secteurs en
extension à vocation
d’habitation :
7,1 ha
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif : prioriser la densification du bourg et des principaux hameaux en évitant le grignotage agricole et des espaces naturels.
Echelle de suivi Echelle communale.
Source des données Règlement graphique et constructions nouvelles.
Justification du choix / pertinence Indicateur de base pour le suivi de la consommation d’espace.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire Sans objet.
Résultats
N+1
Superficie potentiels densification :
Superficie secteurs à urbaniser :
N+2
Superficie potentiels densification :
Superficie secteurs à urbaniser :
N+3
Superficie potentiels densification :
Superficie secteurs à urbaniser :
Bilan intermédiaire
N+4
Superficie potentiels densification :
Superficie secteurs à urbaniser :
N+5
Superficie potentiels densification :
Superficie secteurs à urbaniser :
N+6
Superficie potentiels densification :
Superficie secteurs à urbaniser :
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
38
Mobilités
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Trafic journalier moyen sur
les routes départementales
59/19/181
Sans données/1682/sans
données (2017)
Analyse prospective et objectifs du PADD L’objectif est de rationaliser les déplacements motorisés en priorisant l’urbanisation des bourgs déjà existants et desservis.
Echelle de suivi Suivi sur les principales voies départementales traversant la commune.
Source des données Demande à envoyer au Service des routes du Conseil Départemental.
Justification du choix / pertinence Indicateur permettant de définir si une éventuelle augmentation de population est corrélée avec une augmentation de la fréquentation des routes communales.
Fréquence du suivi A définir. Idéalement, annuelle.
Commentaire Etat initial basé sur un comptage ayant eu lieu sur la D19 en 2017.
Résultats
N+1
N+2
N+3
Bilan intermédiaire
N+4
N+5
N+6
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
39
Climat
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Nombre d’habitations
équipées de dispositifs de
production d’ENR
(photovoltaïque) :
6
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif : développer la production d’énergies renouvelables.
Echelle de suivi Commune.
Source des données A partir des déclarations préalables et des permis de construire déposés en mairie.
Justification du choix / pertinence Indicateur facile à suivre.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire
La modification du périmètre de protection autour du monument historique devrait débloquer un certain nombre de demandes d’installations de dispositifs ENR sur des habitations.
L’état initial a été établi grâce à un comptage effectué sur une vue Google Satellite de la commune.
Résultats
N+1
N+2
N+3
Bilan intermédiaire
N+4
N+5
N+6
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
40
Economie
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Nombre d’entreprises ayant
au moins un établissement
sur la commune :
34 (INSEE 2019)
Nombre d’emplois sur la
commune : 90 (INSEE 2018)
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif : conforter l’économie présentielle.
Echelle de suivi Echelle communale.
Source des données INSEE, indicateurs DEN T5 et EMP T5
Justification du choix / pertinence Indicateurs pertinents pour suivre la dynamique de l’économie locale.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire Sans objet.
Résultats
N+1
Nombre d’entreprises :
Nombre d’emplois :
N+2
Nombre d’entreprises :
Nombre d’emplois :
N+3
Nombre d’entreprises :
Nombre d’emplois :
Bilan intermédiaire
N+4
Nombre d’entreprises :
Nombre d’emplois :
N+5
Nombre d’entreprises :
Nombre d’emplois :
N+6
Nombre d’entreprises :
Nombre d’emplois :
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
41
Paysage
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Qualité architecturale des
nouvelles constructions Sans objet.
Suivi de la volonté de la
commune à s’engager dans
une démarche de classement
ou labellisation (petite cité
de caractère, site patrimonial
remarquable...)
Ville et villages étoilés
Suivi des incidences
paysagères de l’évolution de
l’insertion paysagère de la
Zone d’Activités desservie par
la route de Larche
Sans objet.
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif : La préservation des paysages et du patrimoine comme vecteur de la valorisation et du développement du territoire.
Echelle de suivi Echelle communale.
Source des données Commune.
Justification du choix / pertinence Indicateur qualitatif nécessaire d’une part au contrôle du bon respect de la réglementation définie dans le PLU et d’autre part à la sensibilisation des administrés.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire
L’objectif est de conduire un reportage photographique annuel sur la route de Larche afin de réaliser une analyse qualitative. Les résultats à reporter ci-dessous doivent être narratifs.
Résultats
N+1
N+2
N+3
Bilan intermédiaire
N+4
N+5
N+6
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
42
Cycle de l’eau
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Suivi de la qualité écologique
de l’eau de la Couze à Larche Moyen (2020)
Analyse prospective et objectifs du
PADD Objectif : L’eau, une ressource un patrimoine à préserver.
Echelle de suivi Au niveau de la station 05052550, sur la commune de Larche (D19).
Source des données SIE Adour-Garonne : http://adour- garonne.eaufrance.fr/data/ficheStation?stq=05052550&panel=dce
Justification du choix / pertinence Indicateur pertinent pour assurer la préservation de cette ressource, et évaluer la pression exercée
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire L’objectif est de suivre l’évolution des caractéristiques écologiques et chimiques de la Couze.
Résultats
N+1
N+2
N+3
Bilan intermédiaire
N+4
N+5
N+6
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
43
Environnement
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Suivi des prescriptions
environnementales des OAP Sans objet.
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif affiché : protéger les haies, alignements d’arbres, murets, arbres remarquables des secteurs de développement ainsi que les bocages, boisements et les rives du lac.
Echelle de suivi Communale.
Source des données Visites annuelles de terrain.
Justification du choix / pertinence
Un indicateur pouvant être aisément suivi et permettant la sensibilisation des administrés. Les milieux forestiers constituent une part importante de la commune et contribuent à son patrimoine naturel et paysager.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire Sans objet.
Résultats
N+1
N+2
N+3
Bilan intermédiaire
N+4
N+5
N+6
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant Evaluation environnementale relative à l’élaboration du PLU de Saint-Cernin-de-Larche (19)
44
Réseaux écologiques
Etat des lieux
A l’arrêt du PLU A l’approbation
Fonctionnalité des corridors
écologiques terrestres Sans objet.
Qualité de la gestion de
l’éclairage à proximité des
réseaux écologiques
Label ville et villages
éclairés
Analyse prospective et objectifs du PADD Objectif affiché : Garantir la connexion entre les réservoirs de biodiversité, et les protéger ainsi que les corridors écologiques.
Echelle de suivi Commune.
Source des données Analyse de l’existence de labels correspondants et analyse à partir du déploiement de pièges photographiques.
Justification du choix / pertinence Indicateurs pouvant être facilement suivis.
Fréquence du suivi Annuelle.
Commentaire
Possibilité d’installation de pièges photographiques chaque année à la même période, pendant 15 jours complets, entre le 15 et le 30 avril sur des parcelles stratégiques au sein de la trame verte pénétrant la commune depuis les coteaux.
Résultats
N+1
N+2
N+3
Bilan intermédiaire
N+4
N+5
N+6
Bilan
Action corrective prévue, le cas échéant