Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Page+5
Procès Verbal - Page+1
Procès Verbal - Page+1
Procès Verbal - Page+10
Procès Verbal - Page+6
Procès Verbal - Page+5+Securisation
Procès Verbal - Page+4 1
Procès Verbal - Page+1+Validation+compte+rendu
Procès Verbal - 5 20221021164232
Procès Verbal - 5 20250522155155
Procès Verbal - Page+5
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - Page+5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
‘Département COMMUNE DDE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE ————
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal D
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT : M. LINSTER Nicolas : M. GABRIELE Jérôme ; M. HIRTZ Thiébaut ; M. RISCH Jérôme : M.
BERGER Laurent: M. HILD Didier; Mme MARCK Christelle ép. SCHMIT ; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ; M. Pierre Edouard BODEREAU
Présent par procuration : Mme DELAPORTE Marjorie donne procuration à M. RISCH Jérôme
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
Absent : M. KOP Patrice
Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le recensement de la population de la commune sera réalisé du 18 janvier au 17 février 2024 selon le courrier de campagne reçu de l'INSEE et qu'il y nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son fitre V'; Vu le décret n° 2003-4885 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Considérant la nécessité de désigner Un coordonnateur afin de réaliser les opérations de gestion du recensement
DECIDE
De désigner Madame MICHEL Valérie, Adjoint Administratif, conformément à l'arrêté 13/2023 coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation, gestion et de l'intégration des résultats de l'enquête de recensement qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024, conformément à l'arrêté 13/2023. L'intéressée désignée pourra bénéficier pour l'exercice de cette activité :
— d'heures complémentaires
- du remboursement de ses frais de déplacement et de mission
Monsieur le Maire est chargé de donner suite à la présente délibération afin de signer les documents relafifs à cette affaire.
Pour copie cerlifiée conforme à l'original
KERUNG Suivent au registre les signatures
no A RKERLING- LES-SIERCK, le 05 septembre 2023
ë Le Le Maire, Guy HOCHARD 5 Nm À à
Ag, oi
SELLES
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230905-0505092023-DE
Date de télétransmission : 07/09/2023
Date de réception préfecture : 07/09/2023