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Déliberation - 01a Delib rapport activite 2022 CCPO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01a Delib rapport activite 2022 CCPO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2023
f
DELIB-2023-66
Saint-Symphorien-
2. en.
J
En
-
NH
ZONnsciters
29
L'an
deux
mil vingt-rois,
le 28
novembre,
19 heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
dÊ
x d
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
22
novembre,
s'est
réuni,
en
session
bn
Présents
: 21
152
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Pouvoir:
6 l
Maire.
æ,
Pousés:
2
"NW
Quorum:15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAIÏLI
-
Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
-
Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Pierre
BALLESIO
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Mireille
SIMIAN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Valérie
SPYCKERELLE
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAILI
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
EXCUSÉS
:
René
WINTRICH
- Christian
ROYE1
OBJET
:
RAPPORT
D'ACTIVITE
2022
-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
L'OZON
(CCPO)
IJ/Traité
en
commission
"Commission
« Administration
Générales
» le
9
novembre
2023.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
a
réalisé
son
rapport
d'activité
2022.
Celui-ci
est
présenté
à
l'assemblée.
Les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
la
CCPO
sont
entendus
par
le
Conseil
municipal
sur
les
activités
communautaires. La
CCPO
se
compose
de
7
communes
: Chaponnay
- Communay
-
Marennes
- Saint
Symphorien
d'Ozon
-
Sérézin
du
Rhône
- Simandres
- Ternay.
Elle
est
constituée
de
30
conseillers
communautaires.
Sa
population
compte
près
de
26
215
habitants
pour
une
superficie
de
7
830
hectares.
Elle
gère
l'école
de
musique
de
l'Ozon
(EMO)
avec
en
moyenne
180
élèves
et dispose
de :
e
7 parcs
d'activités
économiques
Plus
de
200
km
de
routes
communautaires
100
km
de
chemins
de
randonnée
balisés
par
le Conseil
Général
du
Rhône
inscrits
au
PDIPR
2
gymnases
intercommunaux
(Gymnases
des
Collèges)
1 gare
à
Sérézin-du-Rhône
1
site
de
covoiturage
: www.covoifturagepaysozon.com
1
site
internet
: www.pays-ozon.com
1 réseau
LIAIZON
de
7 bibliothèques
et
une
conseillère
numérique
1 pôle
multimodal
à
Sérézin
du
Rhône
Les
compétences
de
la
CCPO,
pour
l'année
2022,
sont
les
suivantes :
* Les
compétences
obligatoires
+ Aménagement
de
l'espace,
schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur ;
* Actions
de
développement
économique,
création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle
et
promotion
du
tourisme
;
+ Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
(GEMAP1
(SMAAVO)
;
+ Aménagement
et entretien
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
;
+ Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dérecotrsformécontreta
présente-cétibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfectiure,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
ae
recours
conrenrieux
qui
recommencera
à
courir
soit : e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-66-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023 * Les
compétences
optionnelles
+ Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
;
+ Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
;
+ Création
ou
aménagement
et entretien
de
la voirie.
+ Les
compétences
facultatives
+ Compétences
complémentaires
GEMAPI
(SMAAVO)
* Lutte
contre
les
espèces
envahissantes
+ Transports
: création,
aménagement
et entretien
des
parkings
nécessaires
à
l'attrait
des
gares,
étude
stratégique
sur
les
transports
en
commun,
complément
au
service
de
transports
en
commun,
communiquer
et
soutenir
le
recours
aux
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle,
réaliser
des
actions ;
+ Création,
aménagement,
financements
parkings
de
covoiturage,
actions
de
sensibilisation
sur
la thématique
;
+ Compétence
Mobilité
selon
l'article
L.1232-1-1-1
du
Code
des
fransporis ;
* Actions
en
faveur
de
l'emploi
des
jeunes
et
de
l'insertion ;
+ Information
jeunesse
: gestion
et
animation
d'une
structure
d'information
jeunesse
labellisée
;
. Accessibilité
: actions
de
sensibilisation
dans
cadre
de
la
commission
intercommunale,
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
;
+ Gendarmerie
: extension
et
gestion
du
casernement
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
;
+ Gymnases
des
collèges
et de
ses
parkings
: étude
de
faisabilité
en
vue
de
créer
un
gymnase
interco,
création,
aménagement,
entretien
des
piscines
couvertes ;
+ Création
et mise
en
œuvre
d'un
réseau
informatique
des
bibliothèques ;
* Ecoles
de
Musique
;
+ Promotion
et entretien
des
chemins
de
randonnée
inscrits
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR) ;
. Mise
en
place
et gestion
d'un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
;
+ Réseaux
de
communication
: maintien
à
niveau
et
développement
des
systèmes
et
applications
informatiques ;
établissement,
entretien
et exploitation
de
réseaux
de
communication
électroniques
(SRDC)
Les
principaux
points
du
rapport
portent
sur
les thèmes
suivants :
la formation, les
contrats,
études
et stratégies,
le
développement
économique
: animations
et
aides
financières,
stratégie
d'accueil
d'entreprises,
la voirie, le
patrimoine,
l'emploi
et
l'apprentissage,
l'information
jeunesse,
la
politique
de
l'habitat,
l'aménagement
du
territoire,
l'accessibilité, la transition
énergétique
et
la
qualité
de
l'air,
l'environnement, l'agriculture, la
mobilité,
la
communication
- évènementiel
et tourisme,
l'École
de
musique
de
l'Ozon,
les
réseaux
bibliothèques
« Liaizon
»,
les finances.
Vu
l'article
L.5211-39
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
30
novembre
2023
M
Dote
de
mise
en
ligne
sur
Le
Premier
Adjoint,
le
site
Internet
de
la
collectivité
SRE
Fi
le
30
novembre
2023
PREND
acte,
après
avoir
entendu
les
représentants
de
la
commune
à
la
CCPO,
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l'Ozon
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Pour
le Maire
empêché,
n NA o
£
\\
AT
si
dy
M1
7
\E
\(6p2,
KG
N
A
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
void
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
préfecture,
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231128-DELIB2023-66-DE Date de télétransmission : 30/11/2023 Date de réception préfecture : 30/11/2023