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Déliberation - documents 146
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 146)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_146-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 - 18h00
Délibération n°2020/146
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L'an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2020
scture le 21/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 145-DE
Délibération n°2020/146 : Portant règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2021
Madame la Vice-Présidente expose :
Madame DOERLER, vice-présidente, rappelle aux membres de l'assemblée qu'il est nécessaire de
préciser les modalités d’attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et Catésis (CA2C), conformément aux débats qui se sont tenus lors de la présentation du pacte financier.
Un projet de règlement ainsi qu’une convention ont donc été élaborés, et joints à la délibération 2019/0359.
Madame la Vice-Présidente rappelle ainsi les grandes lignes :
> 1. Axe thématique d'intervention :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiments communaux (mairies, écoles, salles
polyvalentes...)
— Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels.
— Valorisation des espaces publics
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine
— Travaux de préservation ou de mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins)
— Exclues les dépenses de voiries
> 2.Bénéficiaires
Seules les communes membres pourront bénéficier d’un fonds de concours de la CA2C.
> 3. Dépenses éligibles
Les dépenses d'investissement éligibles sont les études d’avant-projet, les honoraires de maîtrise
d'œuvre et les travaux. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.
> 4. Montant et conditions
il est au maximum égal à 50% de la part restant due par la commune sur le montant hors taxe
après déduction des subventions, montant plafonné à 20 000€ pour les exercices 2021. Le Fonds
de Concours peut être utilisé en une seule fois par une commune sur un projet important, un
seul projet sera éligible au titre de 2021. L'étude des dossiers sera arbitrée et validée par le
Conseil Communautaire, sur proposition du bureau exécutif sachant que le fonds de concours est
fermé (enveloppe fixe de 200 000 € par an}. Les communes n’ayant pas bénéficiés de l'intégralité
du fonds de concours 2019-2020 seront prioritaires. Les communes ayant soldées leur enveloppe
pourront déposer un dossier à compter du 1° septembre en fonction des crédits disponibles.
> 5. Pièces à fournir
Demande de financement déposée avant tout commencement des travaux : Présentation du
projet ; Plan de financement ; Délibération sollicitant le versement du fonds de concours.
> 6. Conditions de versement
Décision du Conseil Communautaire après avis du Bureau des Maires portant acceptation de
l'opération et décision d'attribution du fonds de concours. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_146-DE
Versement de 50% lors de l'engagement des travaux sur présentation de l’OS et le solde sur
présentation d’une attestation de fin de travaux et sur présentation d’un état récapitulatif des
dépenses signé du Percepteur.
La commune s'engage à solliciter le solde du fond de concours pour le 31 décembre de l’année
n+1 soit 2022. Faute de quoi les crédits seront annulés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5214-16-V,
Vu la délibération 2019/039 du 08 juillet 2019 approuvant le pacte financier, et notamment
l'objectif 3 de celui-ci RENFORCER le soutien à l'investissement des communes,
Vu la délibération 2020/145 du 16 décembre 2020 approuvant la prolongation pour une année du pacte financier 2019-2020,
Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
— Approuver la prolongation du fonds de concours 2019-2020 d’une année ;
— Inviter les communes éligibles à solliciter, par délibération, l'octroi du fonds de concours
avant le 31 décembre 2021 ;
— Donner pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toute mesure d'exécution destinée à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le 21 décembre 2020 et de la publication le
21 décembre 2020
Vu, / Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller R ral
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.