PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue

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PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue Document publié le Lundi 3 juin 2024 Lien du pdf (PLU - Règlements - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine, 30

Règlement écrit > Dispositions générales applicables aux trois plans de secteur

Patrimoine naturel et paysager

Trame /

figuré au

règlement

graphique

Désignation par ordre

de protection Prescriptions

Éléments de paysage,

sites et secteurs à

protéger pour des

motifs d’ordre

écologique

Zones humides

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

Dans les secteurs de zones humides sont interdits :

• toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation ;

• tout exhaussement et affouillement de sol ;

• tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ;

• tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone

humide.

Sont admis sous conditions :

• les aménagements légers et démontables de valorisation

écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

• les aménagements et travaux visant la restauration des zones humides ;

• l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du

bâtiment ;

• le réaménagement et l’adaptation de cheminements existants ;

• dans le secteur NAe 2-1, les locaux et aménagements techniques et industriels des administrations publiques et assimilés concourant

à la production d’énergie renouvelable, à condition de prendre en

compte d’une part la sensibilité des milieux naturels existants, et

d’autre part, de prévoir la réversibilité des installations et du site à

l’issue de l’exploitation.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Espaces Boisés

Classés (EBC)

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Le classement en EBC entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code Forestier.

Éléments de paysage,

sites et secteurs à

protéger pour des

motifs d’ordre

écologique

Trame aquatique :

mares, étangs, cours

d’eau

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R.421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

En vue de préserver les milieux connexes des éléments de trame bleue, toute construction et tout mur de clôture sont interdits :

• à une distance inférieure à 6 mètres du haut de la berge des cours d’eau et des étangs. Cette distance est de 10 mètres dans les

communes du PNR de Lorraine (Ars-sur-Moselle, Gravelotte et

Vaux) ;

• à une distance inférieure à 2 mètres du haut de la berge des mares.31

Règlement écrit > Dispositions générales applicables aux trois plans de secteur

Trame /

figuré au

règlement

graphique

Désignation par ordre

de protection Prescriptions

Cette disposition ne concerne pas les travaux, constructions et

installations nécessaires à la gestion des voies navigables.

Par ailleurs, la végétation existante au sein des espaces identifiés devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces

invasives.

Sont autorisés, sous conditions :

• les aménagements de voiries et de cheminements, y compris les espaces de stationnement, en lien avec l’usage du site et sa mise

en valeur, à condition qu’ils soient perméables ;

• les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la

préservation ou la restauration de la Trame Verte et Bleue ;

• l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du

bâtiment.

Éléments de paysage,

sites et secteurs à

protéger pour des

motifs d’ordre

écologique

Continuités

écologiques des

milieux forestiers

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R.421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

Sont interdits :

• toute construction et toute imperméabilisation à l'intérieur de ces espaces délimités au règlement graphique qui constituent les

continuités écologiques ;

• tout changement d’occupation ou d’utilisation du sol, de nature à porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou à la

restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités

écologiques et à la Trame Verte et Bleue, sauf en cas de

réimplantation de vignes dans le périmètre AOC (cf. carte en annexe

du règlement), sous réserve d’obtenir les différentes autorisations

environnementales nécessaires (défrichement, étude d’impact,

etc.) ;

• les clôtures, sauf en cas de réimplantation de vignes dans le périmètre AOC (cf. carte en annexe du règlement).

Sont autorisés, sous conditions :

• Les abris à animaux, dans une limite de 9 m² d’emprise au sol et d’un seul abri par unité foncière. Ces constructions devront

s’inscrire dans la végétation et leur aspect extérieur ne devra pas

porter préjudice au caractère naturel du site ;

• les aménagements de voiries et de cheminements, y compris les espaces de stationnement, en lien avec l’usage du site et sa mise

en valeur, à condition qu’ils soient perméables ;

• les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la

préservation ou la restauration de la Trame Verte et Bleue ;

• l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du

bâtiment ;

• la réimplantation de vignes dans le périmètre AOC (cf. carte en annexe du règlement), sous réserve d’obtenir les différentes

autorisations environnementales nécessaires (défrichement, étude

d’impact, etc.).32

Règlement écrit > Dispositions générales applicables aux trois plans de secteur

Trame /

figuré au

règlement

graphique

Désignation par ordre

de protection Prescriptions

Éléments de paysage,

sites et secteurs à

protéger pour des

motifs d’ordre

écologique

Continuités

écologiques des

milieux ouverts

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R.421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

Sont interdits :

• toute construction et toute imperméabilisation à l'intérieur de ces espaces délimités au règlement graphique qui constituent les

continuités écologiques ;

• tout changement d’occupation ou d’utilisation du sol, de nature à porter atteinte à la protection, à la mise en valeur ou à la

restauration des espaces et secteurs contribuant aux continuités

écologiques et à la Trame Verte et Bleue, sauf en cas de

réimplantation de vignes dans le périmètre AOC (cf. carte en annexe

du règlement), et/ou en cas d’implantation d’une activité

maraîchère, arboricole ou pastorale dans le périmètre du PAEN (cf.

carte en annexe du règlement).

Sont autorisés, sous conditions :

• Les abris à animaux dans une limite de 60m² d’emprise au sol et d’un seul abri par unité foncière. Ces constructions devront

s’inscrire dans la végétation et leur aspect extérieur ne devra pas

porter préjudice au caractère naturel du site ;

• les clôtures, dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la petite faune ;

• les aménagements de voiries et de cheminements, ainsi que les espaces de stationnement, en lien avec l’usage du site et sa mise

en valeur, à condition qu’ils soient perméables ;

• les travaux, de quelque nature qu’ils soient, ne peuvent y être autorisés que sur des surfaces limitées, sauf s’ils ont pour objet la

préservation ou la restauration de la Trame Verte et Bleue ;

• l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du

bâtiment.

Éléments de paysage,

sites et secteurs à

protéger pour des

motifs d’ordre

écologique

Arbres remarquables

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R.421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

La coupe d’un arbre remarquable identifié sur le règlement graphique est interdite dès lors que la nécessité sanitaire n’est pas avérée.

Éléments de paysage,

sites et secteurs à

protéger pour des

motifs d’ordre

écologique

Haies et alignements

d’arbres

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R.421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage sont à conserver sauf en cas d’état phytosanitaire dégradé ou en cas de menace pour la sécurité des biens et des personnes.

En cas d’abattage, les arbres doivent impérativement être remplacés en nombre équivalent ou supérieur, et, dans la mesure du possible, dans le même alignement, sauf :

• en cas d’état sanitaire ou mécanique présentant un danger ;33

Règlement écrit > Dispositions générales applicables aux trois plans de secteur

Trame /

figuré au

règlement

graphique

Désignation par ordre

de protection Prescriptions

• lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres

mesures ;

• lorsque cela est nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.

Dans ces différents cas de figure, les différentes procédures à suivre sont précisées dans le décret n°2023-384 du 19 mai 2023.

Éléments de paysage,

sites et secteurs à

protéger pour des

motifs d’ordre

écologique

Espaces paysagers à

préserver ou à

planter (bois, parcs et

jardins)

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R.421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

Toute nouvelle construction est interdite dans les espaces paysagers à préserver définis au règlement graphique.

L'adaptation, la réfection et l’extension limitée (dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante, à la date d’approbation du PLUi) des

constructions existantes sont autorisées.

Les installations liées à des équipements publics, les aménagements de voiries et de cheminements, ainsi que les espaces de stationnement, en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur, sont autorisés à condition qu’ils soient perméables.

Dans ces espaces, la végétation existante doit être conservée.

En cas d’abattage, les arbres doivent impérativement être remplacés en nombre équivalent ou supérieur.

Cœur métropolitain :

Éléments de paysage,

sites et secteurs à

protéger pour des

motifs d’ordre

écologique

Cœurs d’îlot

Conformément à l'article R. 421-23 du Code de l’Urbanisme, et sauf exceptions mentionnées à l’article R.421-23-2, les coupes et abattages d'arbres, ainsi que tous travaux ayant pour effet de modifier les espaces couverts par les

prescriptions suivantes sont soumis à déclaration préalable.

Sont interdits :

• Toute construction et toute nouvelle imperméabilisation à l'intérieur des secteurs de cœur d’îlot, indiqués au règlement graphique.

Sont autorisés sous condition :

• Seuls peuvent y être implantés des abris de jardin, dans une limite de 9 m² d’emprise au sol et d’un seul abri par unité foncière. Ces constructions devront s’inscrire dans la végétation et leur aspect extérieur ne devra pas porter préjudice au caractère naturel du site. • Les clôtures, dans la mesure où elles ne constituent pas une entrave au déplacement de la petite faune.

Nota : Pour tous travaux de terrassement situés dans un rayon de moins de 10 mètres de l’axe de l’arbre remarquable, il est recommandé de consulter le pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels (pour la ville de Metz) ou le service en charge des espaces verts de la commune.

Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.