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Déliberation - DELIBERATIONS+No+
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+No+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mairie
de
CONSEIL
MUNICIPAL
ST
GEORGES
DES
GROSEILLERS
Séance
du
31
MARS
2023
- n°
17
&
0233
62 17 90
L'an
deux
mille
vingt
trois,
et
le trente
et
un
mars,
à dix
huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
TERRIER,
Maire, Présents
:Stéphane
TERRIER,
Maire,
Chantal
CORVEE,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU,
Frédéric
LECHEVALIER,
Chloé
EUSTACHE,
Adjoints,
Guy
CORVEE,
Dominique
COSTENTIN,
Didier
ENGUEHARD,
Nathalie
LESELLIER-GORHY,
Richard
PICOT,
François
GUIBOUT,
Christine
CHITOUH,
Véronique
BLATS,
Jean-François
HAMARD,
Sophie
LEFAIVRE,
Nathalie
GARNIER,
Alexandre
VAUGEOIS,
Ninon
FOUQUET.
Présents
par
procuration
: O.
LEPRINCE
procuration
à C. CHITOUH
M.
MARQUILLIE
procuration
à F. LECHEVALIER
D.
JEANNOT
procuration
à C. CORVÉE
Secrétaire
de
séance
: Richard
PICOT XXX Les
membres
du
conseil
municipal
doivent
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24.01.2023,
dont
un
exemplaire
a été
adressé
à chaque
conseiller.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24.01.2023.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Votes : Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
2a
- BUDGET
PRINCIPAL
—
Nomination
d'un
président
—
Compte
Financier
Unique
2022
et Affectation
résultat
de
l'exploitation
exercice
2022
:
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
doit
être
procédé
à
la nomination
du
Président
pour
diriger
les
opérations
de
vote
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal.
Il est
proposé
de
nommer
Mme
Chantal
CORVÉE.
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°2021-48
en
date
du
20/09/2021
autorisant
la
candidature
de
la
commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique
sur
les
comptes
2022
(vague
2)
pour
le budget
principal
de
la commune
et les
budgets
annexes.
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
CFU
signée
entre
la
Commune
de
St
Georges
des
Groseillers
et
l'État
le 31/12/2021.
Considérant
que
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal
se
résume
comme
suit :
‘Dépenses
Recettes
381
051.25
€
324
141.05 €|
1606
761.70€|
1928455.18€|
1987812.08€|
2252
596.23 €
Dépenses
Recettes
:
742
180.21
€
60
835.67 €
|.
742
180.21
€
60
835,67
€ 321
693.48
€
727
360.67
€
-56
910.20
€
131
370.39
€
G-Soilde
des
RAR
de
l'exercice
2022
_
-681
344.54
€
Résultat
cuinulé
Fonctionnement
et
Jnvestissement
de
l'éxr'cice
2022
(C+H)
242169.80
€
En
recette
d'investissement,
compte
1068
606
884.35
€
En
recette
d'investissement,
ligne
RIOO1
(pour
information,
affectation
règlementaire
non
74
460.19
€
soumise
au
vote)
‘
En
recette
de
fonctionnement,
ligne
RF002
442
169.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Principal,
-
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
Compte
Financier
Unique
est
commune
à
lordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée,
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
- AFFECTE
le résultat:
a)
En
recette
d'investissement
-
compte
001 :
74
460.19
€
-
compte
1068 :
606
884.35
€
b)
En
recette
de
fonctionnement
-
compte
002
:
442
169.80
€
ADOPTÉ
à
la
majorité,
Monsieur
Le
Maire
sort
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Votes
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
:2b
- BUDGET
ANNEXE
—
Lotissement
« Le
Pré
du
Jardin»
- Nomination
d'un
président
-
Compte
Financier
Unique
2022
et
Affectation
résultat
de
l'exploitation
‘exercice
2022
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
doit
être
procédé
à
la
nomination
du
Président
pour
diriger
les
opérations
de
vote
du
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Lotissement
«
Le
Pré
du
jardin
».
Il est
proposé
de
nommer
Mme
Chantal
CORVÉE. Vu
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°2021-48
en
date
du
20/09/2021
autorisant
la
candidature
de
la
commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique
sur
les
comptes
2022
(vague
2)
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
les
budgets
annexes.
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
CFU
signée
entre
la
Commune
de
St
Georges
des
Groseillers
et
l'État
le 31/12/2021.
Considérant
que
le compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Lotissement
«
Le
Pré
du
jardin
»
se
résume
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
$
0.00€|
638 690.81
€
690.81€
651
134.82
€
36534.16€|
614
65113482€|
67522497€ Recettes
0.00
€
0,00
€
-614
600.66
€
614
600.66
€
638
690.81
€
-638
690.81
€
G-
Solde
des
RAR
de
l'exercice
2022
Résultat
cumulé
Fonctionnement
et
Investissement
de
l'exercice
2022
(C+H)
200€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2022
du
Budget
Annexe
Lotissement
«
Le
Pré
du
Jardin
», -
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable, - DIT
que
le
Budget
Annexe
Lotissement
«
Le
Pré
du
Jardin
»
est
soldé
au
31/12/2022.
ADOPTÉ
à
la
majorité,
Monsieur
Le
Maire
sort
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Votes
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
3
- ACQUISITIONS
ET CESSIONS
- BILAN
2022
L'article
11
de
la
loi
95.127
du
8
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public
complète
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
ainsi
rédigé :
« Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
par
celle-ci}
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est annexé
au
Compte
Administratif de
la
Commune
».
Les
opérations
concernées
sont
énumérées
ci-dessous
:
CESSION
Désignation
du
Eocalisation
Références
Acquéreur
Montant
bien
cadastrales
Néant ACQUISITION
Désignation
du
Localisation
Référence
Vendeurs
Montant
bien
cadastrale
Néant Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
du
bilan
des
cessions
opérées
par
ou
pour
le
compte
de
la
Commune
au
titre
de
l’année
2022.
L'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
et
institue
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
Cette
refonte
est
progressivement
entrée
en
vigueur
depuis
2020,
et
est
complètement
effective
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
conservent
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS).
Ce
même
article
a
prévu
un
gel
du
taux
de
THRP
et THRS
entre
2020
et 2022
qui
s'est traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
territoriales.
A compter
de
2023,
il rétablit
le
pouvoir
de
vote
du
taux
de
THRS
pour
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre. Le
vote
du
taux
de
THRS
est
cependant
soumis
à
l'évolution
des
règles
de
lien
cütre
les
différents
taux
de
fiscalité
directe
locale.
Le
taux
de
THRS
ne
pourra,
par
rapport
à
l'année
précèdente,
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
ou
le taux
moyen
pondéré
(TMP)
des
taxes
foncières.
La
commune
de
St
Georges
des
Groseillers
ne
souhaite
pas
d'augmentation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
pour
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
pour
2023,
de
poursuivre
en
ce
sens,
et
donc
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
qui
restent
les
suivants
:
Nature
Taux
Taxe
Habitation
12.24
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
32.45
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
14,59
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
comme
exposé
ci-dessus
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2023.
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Votes
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
5
- BUDGET
PRINCIPAL
- SUBVENTIONS
2023
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
7
mars
2023,
SUBVENTIONS
2023
BENEFICIAIRES
PROPOSITION
BUDGET
COMMUNAL
ACS
ACTION
SOCIALE
-
SOLIDARITE
ACS
ALDEVA
- ASS.
LOCALE
DES
VICTIMES
DE
L'AMTANTE
100.00
ACS
ASS,
SOLIDARITE
BOCAGE
200.00
ACS
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
L'ORNE
200.00
ACS
CADET-ROUSSEL
(Ass.
d'Aide
aux
Enfants
atteints
de
Cancer)
350.00
ACS
FRANCE
ALZHEIMER
ORNE
200.00
ACS
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
- COMITE
DEPARTEMENTAL
ORNE
300.00
ACS
LES
RESTOS
DU
CŒUR
ORNE
200.00
ACS
SECOURS
CATHOLIQUE
200.00
ACS
SECOURS
POPULAIRE
DE
L'ORNE
ë
200.00
ACS
UNAFAM
61
100.00
ACS
UNION
NATIONALE
DES
COMBATTANTS
DE
ST
GEORGES
450.00
ACS
VIE
LIBRE
200.00
TOTAL
ACTION
SOCIALE
- SOLIDARITE
2 700.00 ANI
CULTURE
-
ANIMATION
ANI
ASS
DES
COMMERCANTS
DU
CENTRE
BOURG
570.00
ANT
_ASS.
PERSONNEL
COMMUNAL
500.00
ANT
CLUB
DE
L'ALBATROS
5
800.00
ANI
CLUB
DE
L'AMITIE
950.00
ANI
COMITE
DES
FETES
400.00
TOTAL
CULTURE
-
ANIMATION
8
220.00
COL
COLONIES
-
SEJOURS
VACANCES,
LINGUISTIQUES
CONDITIONS
PARTICULIERES
CENTRE
AERE,
COLONIES
Forfait journalier
2.00
€
DE
VACANCES,
CAMPS
Forfait
1/2 journée
1.00
€
Observations
:
Age
maxi
18
ans
Réservé
aux
Jeunes
Habitant
St Georges
Nombre
maxi
de jours/an
25
SEJOURS
LINGUISTIQUES,
CULTURELS,
Forfait
journalier
5.40
€
VOYAGES
D'ETUDES,
DE
RECHERCHE
Age
maxi
25
ans
Observations :
Nombre
maxi
de jours/an
21
Réservé
aux
Jeunes
habitant
St georges
sous
couvert
d'une
Association,
Ecole...
COL
SEJOURS
VACANCES
- COLONIES
2
700.00
SIL
SEJOURS
LINGUISTIQUES
OÙ
CULTURELS,
VOYAGES
D'ETUDE
…
300.00
TOTAL
COLONIES
-
SEJOURS
VACANCES,
LINGUISTIQUES
3
000.00
ENS
ENSEIGNEMENT
CONDITIONS
PARTICULIERES
CLASSES
DECOUVERTES
(NEIGE,
MER)
Forfait
journalier
8.50
€
CLASSES
DÉCOUVERTES
Forfait journalier
7.50
€
SORTIES
EDUCATIVES
sans
hébergement
Forfait journalier
7.50
€
ENS
ASS.
PARENTS
ECOLE
SACRE
COEUR
(116)
950.00
ENS
PROVISION
:
Activités
Scolaires
403.00
ENS
31
élèves
x
13€
ENS
ASS.
PARENTS
ECOLES
PUBLIQUES
(72
+
115
=
207)
1
750.00
ENS
PROVISION
:
Classe
découverte
98
élèves
x 8.50
€
1 650,50
ENS
Sorties
109
élèves
x 7.50
€
ENS
OCCE
ECOLE
PUBLIQUE
1700.00
ENS
Subvention
exceptionnelle
TT
et
T
600.00
TOTAL
ENSEIGNEMENT
7 053.50
SPO
SPORTS
SPO
AMICALE
GEORGIENNE
DE
LA
PETANQUE
200.00
SPO
ASS.
LES
LEOPARDS
Section
Badminton
1700.00
SPO
ASS.
LES
LEOPARDS
Section
Cyclotourisme
500.00
SPO
ASS.
LES
LEOPARDS
Section
Football
16
400.00
SPO
ENTENTE
ST
GEORGES
MONTILLY
BASKET
6
000.00 SPO
TENNIS
CLUB
DE
ST
GEORGES
2 500.00
TOTAL
SPORT
27
300.00
TOTAL
GENERAL
48
273.50
RECAPITULATIF
ACS
ACTION
SOCIALE
-
SOLIDARITÉ
2 700.00
ANT
CULTURE
-
ANIMATION
8 220.00
COL
COLONIES
-
SEJOURS
VACANCES,
LINGUISTIQUES
3 000.00
ENS
ENSEIGNEMENT
7 053.50
SPO
SPORTS
27
300.00
TOTAL
48
273.50
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ARRETE
les
subventions
selon
le détail
ci-dessus
et figurant
au
Budget
2023.
ADOPTÉ
à
la
majorité,
ne
prend
pas
part
au
vote
: Richard
PICOT,
Rémi
LEROYER,
Isabelle
ROUSSEAU
et
Christine
CHITOUH,
Guy
CORVÉE.
Votes
:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: O
6
- BUDGET
PRINCIPAL
- Budget
2023
Le
Budget
2023
du
Budget
Principal
peut
se
résumer
comme
suit
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
{dont
restes
à
réaliser
de
60
835.67
€)
Dépenses
(dont
restes
à
réaliser
de
742
180.21
€)
1 990
831.28
€
1 990
831.28
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
2
351
129.00
€
2
351
129.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal,
ADOPTÉ
à
l'unanimité.
Votes
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
‘7 —
Ecole
Publique
«
Ecole
des
Vergers
»
—
Frais
de
Fonctionnement
2022-2023
La
Commune
de
Saint
Georges
des
Groseillers
accueille
dans
son
école
publique
des
enfants
domiciliés
dans
des
communes
disposant
ou
ne
disposant
pas
de
capacité
d'accueil. L'article
23
de
la
Loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
modifiée
a
instauré
ie
principe
général
du
système
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
En
effet,
la
commune
de
résidence
bénéficie
de
ressources
des
familles
concernées,
par
le
biais
des
dotations
et
des
impôts
; tandis
que
la
commune
d'accueil
supporte
les
frais
de
scolarisation
sans
aucun
apport
des
parents
au
budget
de
la
commune.
C'est
la
recherche
de
l'équité
et
de
t'équilibre
des
ressources
et des
charges
des
communes
qui
inspire
le
mécanisme
de
la
loi
de
1983.
Cette répartition
est
déterminée
en
fonction
des
seules
dépenses
de
fonctionnement
telles
que
définies
au
3°
alinéa
de
l'article
23
de
ladite
loi ; comprenant
:
- Les
charges
de
personnel,
- Les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
scolaires,
- L'achat
des
fournitures
scolaires
et des
matériels
obligatoires,
- Les
dépenses
liées
à la pratique
de
l'éducation
physique.
Pour
l’année
scolaire
2022-2033,
le
coût
moyen
d'un
élève
scolarisé
est
calculé
à
partir
des
frais
de
fonctionnement
constatés
pour
l’année
2021
auxquels
il convient
d'ajouter
la
participation
de
là
commune
aux
fournitures
scolaires.
La
commission
des
finances,
réunie
le
7
mars
2023,
propose
d'effectuer
2
barèmes
du
coût
moyen
d'un
élève,
selon
que
les
communes
disposent
ou
ne
disposent
pas
de
capacités
d'accueil
comme
suit
:
Frais
de fanctionnement
pour
les
Communes
sans
capacité
d'accueil :
Section
Participation |
Fournitures
|
Coûttotal
.
commune
Scolaires
Maternelle
1 309.80
€
33.50
€
1343.30
€
Elémentaire
419.28
€
33.50€
452.78
€
Frais
de fonctionnement
pour
les
Communes
avec
capacité
d'accueil :
La
commission
des
finances
retient
pour
le
calcul
de
la
participation
des
communes
disposant
de
capacités
d'accueil,
une
contribution
équivalente
à
50%
du
coût
moyen
par
élève
hors
fournitures
scolaires.
Section
|
Participation
|
Fournitures
|
Coût
total
-
-
commune
|scolaires
.
Maternelle
654.90
€
33.50
€
688.40
€
Elémentaire
209.64
€
33.50
€
243.14
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPLIQUE,
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles,
les
2
barèmes
ci-dessus
concernant
l’année
scolaire
2022/2023
auprès
des
communes
de
résidence.
ADOPTÉ
à l'unanimité,
Votes
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
8
—
Contribution
au
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL)
et
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
(FAJ)
:
Question
reportée
ADOPTÉ
à l'unanimité. (9=Créances!Irrecouvrables
=Créances
éteintes”
PRE
|
Le
receveur
nous
informe
qu'une
somme
de
303.70
€
concernant
des
recettes
périscolaires
(titres
de
2020)
n'a
pu
faire
l'objet
d'un
recouvrement
et
fait
l'objet
d’un
effacement
de
dettes.
En
conséquence,
il nous
est demandé
de
porter
cette
créance
au
compte
6542.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- INSCRIT
la
créance
en
non-valeur
à
l'article
6542
—
créances
éteintes.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Votes
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
10
Association sportive della Police
de Flers= Subvention Exceptionnelles.
La
commune
de
Flers,
dans
son
courrier
du
28
mars
2022,
nous a
fait
part
qu'après
plusieurs
années
de
veille,
l'Association
Sportive
de
la
Police
de
Flers
(ASPF)
souhaite
trouver
un
nouveau
souffle
à
travers
la
réhabilitation
de
l'ancien
stand
de
tir,
situé
au
sous-sol
du
commissariat,
en
salle
de
sport.
L'ASPF
est
affiliée
à
la
Fédération
Sportive
de
la
Police
Nationale
(FSPN)
et
lui
reverse,
à
ce
titre,
une
partie
des
cotisations
perçues
par
ses
membres.
Ce
projet
vise
à
ce
que
l'ensemble
des
fonctionnaires
de
police
(Nationale
et
Municipale)
puissent
accéder
à
cette
salle
de
sport
pour
rester
en
bonne
santé,
aussi
bien
physiquement
que
mentalement,
et ainsi
pouvoir
exercer
leur
métier
dans
les
meilleures
conditions.
Actuellement
composée
de
6
membres,
l'association
pourrait
potentiellement
atteindre
58
adhérents
si
tous
les
agents
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
étaient
partie
prenante
de
cette
section
sportive.
Le
projet
proposé
par
l'ASPF
est
budgété
à
hauteur
de
19
840€
de
dépenses
(dont
2
907€
de
frais
de
rénovation
et
15
889€
d'achats
d'équipements
sportifs)
pour
1
740€
de
recettes
(cotisations).
De
ce
fait,
18
100€
restent
ainsi
à
financer.
Sachant
que
le
périmètre
d'intervention
de
la
Police
Nationale
est
constitué
des
communes
de
Flers,
Saint-Georges-des-Groseillers,
La
Lande-Patry
et
La
Selle-la-Forge,
la
commune
de
Flers
par
sa
délibération
n°2022-373
du
03/10/22
sollicite
une
participation
desdites
communes
en
proposant
de
répartir
ce
cofinancement
à
hauteur
des
populations
respectives
de
chaque
commune,
soit
la
somme
de
2
693
€
pour
la
commune
de
St
Georges
des
Groseillers.
La
commission
des
finances
du
7
mars
2023
propose
de
verser
une
participation
de
500
€
à
l'Association
Sportive
de
la
Police
de
Flers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VERSE,
à
titre
exceptionnel,
à
L'Association
sportive
de
la
Police
de
Flers
la
subvention
de
500.00
€, - DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
2023
au
compte
65748. ADOPTÉ
à l'unanimité,
Votes
:
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: 0
Dans
le
cadre
de
la
politique
communale
d'animation
des
clubs
sportifs
de
St
Georges,
la
commune
a
le
projet
de
rénover
le
court
de
tennis
extérieur,
actuellement
en
enrobé,
en
terre
artificielle
afin
de
favoriser
la
pratique
du
tennis
par
les
adhérents
du
club.
Actuellement
le
court
est
déformé
et ne
facilite
pas
la pratique
du
tennis.
Ce
projet
inscrit
au
budget
2023
peut
bénéficier
d’une
aide
du
conseil
Départemental,
dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
des
Equipements
sportifs,
ligne
Tennis
extérieur.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cet
investissement
est
le suivant
:
Coût
du
projet
HT
29
990.40
€
Libellé
de
la subvention
Rubrique
taux
suenon
Département
Tennis
extérieur
20%
plafond
5000
€
5
000.00
€
Fédération
Française
Tennis | Développement
Club
4 000.00
€
Fonds
Propres
20
990.40
€
Total
HT
29
990.40
€
Total
TTC
35
988.48
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- SOLLICITE
une
aide
au
taux
maximal
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
rénovation
du
court
extérieur
de
tennis,
- DIT
que
ce
projet
est
inscrit
au
budget
2023,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Votes
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
commune
a
décidé
de
rénover,
à
la
demande
du
Tennis
Club
de
St
Georges,
le
court
de
tennis
extérieur,
actuellement
en
enrobé,
en
terre
artificelle.
Celui-ci
a
subit
les
intempéries
de
plusieurs
années
et
présente
de
nombreuses
fissures
qui
rendent
la
pratique
du
tennis
très
compliquée.
1 Le
coût
des
travaux,
inscrit
au
budget
2023,
s'élève
à
29
990.40
€
HT.
La
commune,
dans
sa
délibération
n°2023-16
du
31/03/2023,
a
sollicité
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
à
hauteur
de
20%
HT
des
travaux,
plafonné
à 5 000
€ pour
ce
projet.
Le
Tennis
Club
de
St
Georges
en
partenariat
avec
la
commune
a
présenté
une
demande
de
subvention
à
la
Fédération
Française
de
Tennis
(F.F.T).
Dans
sa
séance
du
16/12/2022,
la
FFT
a
confirmé
son
soutien
en
accordant
une
aide
financière
de
4 000
€ à l'association
du
Tennis
Club.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
accepter
le
reversement
de
la
totalité
de
la
subvention,
qui
sera
obtenue
de
la
Fédération
Française
de
Tennis,
du
Tennis
Club
de
St
Georges
et émettre
le titre
de
recette
correspondant
dès
la fin des
travaux
réalisés
par
la commune.
Une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
de
tennis
extérieurs
sera
établie
entre
la
commune
et
le
Tennis
Club
afin
de
déterminer
les
conditions
d'utilisation
et
d'entretien
du
court
de
tennis
extérieur
suite
à
sa
rénovation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
le
reversement
de
la
totalité
de
la
subvention,
qui
sera
obtenue
de
la
FFT,
du
Tennis
Club
de
St
Georges,
- EMET
le titre
de
recette
correspondant
au
compte
1328,
- DIT
que
ce
projet
est
inscrit
au
budget
2023,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
ADOPTÉ
à l'unanimité.
Votes : Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
Vu
la
délibération
n°2022-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04/03/2022
validant
le
projet
d'un
service
de
véhicules
partagés,
Vu
la
délibération
n°2022-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/06/2022
attribuant
le
marché
relatif
au
projet
d'un
service
de
mobilité
partagée
accessible
pour
tous
à
des
véhicules
électriques
(associations,
jeunes
en
recherche
d'emploi,
..),
Vu
la
délibération
n°2022-38
du
29/11/2022
fixant
les
tarifs
de
location
des
voitures
électriques.
Pour
la
mise
en
place
de
la
gestion
de
location
des
véhicules
électriques
(voitures
et vélos),
il
convient
de
définir
les
tarifs
pour
les
locations
des
vélos
à assistance
électrique.
La
location
des
vélos
sera
gérée
par
une
réservation
à
la
mairie
dont
le
suivi,
l'enregistrement
des
locations
(contrat,
caution...)
et
les
encaissements
se
feront
via
le
logiciel
3D
Ouest
Salles
et
pris
en
charge
par
la
régie
recettes
location
diverses.
La
Commission
Environnement,
réunie
le
31/01/2023,
propose
de
fixer
les
tarifs
suivants :
Tarifs
Locations
Vélos
à Assistance
Electrique
2023
Forfait journalier
du
lundi
au
vendredi
5.00
€
Forfait
week-end
(vendredi
16h30
au
lundi
9h00)
10.00
€
12 CONDITIONS
GENERALES
VEHICULES
ELECTRIQUES
(Vélos)
Caution
: 1
500
€
Dégradations
:
En
cas
de
dégradations
des
vélos
et du
matériel
mis
à
disposition,
une
facture
correspondante
au
coût
de
réparation
ou
de
remplacement
ou
de
remise
en
état
sera
adressé
au(x)
locataire(s)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- FIXE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
concernant
les
locations
de
vélos
à
assitance
électrique
au
1°
avril
2023.
ADOPTÉ
à l'unanimité,
Votes
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
l'habitat,
M.
Le
Maire
a
rencontré
les
acteurs
de
Logissia
(Bailleur
social)
afin
d'étudier
le
projet
de
constructions
de
logements
sociaux
sur
la
commune
de
St
Georges.
M.
Le
Maire
a
invité
ceux-ci
au
Restaurant
le
Cockpit
à
Flers
et
a
réglé
personnellement
la
note
d'un
montant
de
115.30
€.
D'autre
part,
suite
à
l'annonce
d'une
fermeture
de
classes
sur
la commune,
une
pétition
a été
mise
en
place.
Celle-ci
a dû
être
envoyée
en
urgence
par
colissimo
au
DASEN.
M.
le Maire
a
réglé
les
frais
de
timbres
d'un
montant
de
30
€
pour
cet
envoi.
M.Le
Maire
sollicite
le
remboursement
de
ces
2 factures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
REMBOURSE
à
M.
le
Maire
la
somme
de
115.30
€
qu'il
a
réglée
pour
les
frais
de
restauration
avec
le
Bailleur
social,
- REMBOURSE
à
M.
le
Maire
la somme
de
30.00
€ qu'il
a
réglée
pour
les frais
postaux
pour
l'envoi
de
la pétition
au
DASEN.
ADOPTÉ
à la majorité.
Votes : Pour
: 19
Contre
: 1 (Ninon
FOUQUET)
,
Abstention
: 2
(Chloé
EUSTACHE,
Guy
CORVEË)
M.
Le
Maire
pose
la
question
sur
le fleurissement
s'il
faut
fleurir
la
commune
cette
année
au
vue
des
restrictions
d'eau
éventuelles,
M,
Le
Maire
propose
un
vote
pour
ne
pas
mettre
de
fleurs
cette
année,
L'ensemble
des
conseillers
proposent
de
mettre
des
fleurs
de
manière
raisonnable
et de
ne
pas
mettre
de
suspension.
13 M.
Le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
un
prochain
conseil
en
début
juin.
Séance
levée
à 20
h 35.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
PRECITES.
LE
MAIRE,
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
Stéphane
TERRIER
Richard
PICOT
14