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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 115 CFU 2025 ZAE Jarissou
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 115 CFU 2025 ZAE Jarissou)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
2026/115 du 30 juin 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mardi 30 juin 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Saint André de Double sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 24 juin 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Martine Pistarino – Françoise Bourgoin – Christèle
Durieux Pascal Devars – Patrick Gérard-Saigne – Monique Boineau-
Serrano - Jean-Bruno Deroulède – Murielle Cassier – Didier Bazinet
– Michel Desmoulin – Frédéric Beauvier – Luc Chapuzet – Philippe
Bogaert – Hervé Toussaint – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert –
Michel Séjourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau –
Francis Lafaye – Géry Denis – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis
Duverneuil – Virginie Mouche – Joël De Luca – Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus – Priça Mortier –
Florent Simon – Mélanie Célérier – Guillaume Durand- Joëlle
SaintMartin- Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud
Titulaires
absents 12
Jean-Pierre Prigul – Tierry Décima – Laëtitia Masclet – Clément Le
Mercier – Gilles Mercier – Philippe Chotard – Karine Incardona –
Jean-Pierre Paretour – Jean-Claude Arnaud – Julie Bordet – Denis
Ferrand – Pierre Albert Benedetti
Suppléants 3
Sandra Le Kverne pour la commune de Bertric-Burée
Claude Faguet pour la commune de Bourg du Bost
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Procuration 4
Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
Clément Le Mercier à Ludovic Gillaizeau
Jean-Pierre Paretour à Joël De Luca
Denis Ferrand à Florent Simon
AR Prefecture
024-200040400-20260630-2026_115-BF
Reçu le 06/07/2026 2026/115 du 30 juin 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /115 : (Code Nomenclature /712)
DATE : 30 JUIN 2026
RAPPORTEUR : Nicolas Platon
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Annexe « ZAE du Jarissous »
Vu la présentation faite par Monsieur Nicolas PLATON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte financier unique 2025 du budget annexe « ZAE des Jarissous »,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que Monsieur Nicolas PLATON, a été désigné pour présider la séance,
Considérant que Monsieur Didier BAZINET, Président de la CCPR, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Nicolas PLATON, et qu’il ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte financier unique 2025 du budget annexe « ZAE des Jarissous », lequel peut se résumer de la manière suivante :
AR Prefecture
024-200040400-20260630-2026_115-BF
Reçu le 06/07/2026 2026/115 du 30 juin 2026 - CCPR
3
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses
ou Recettes ou
Dépenses
ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 16 894,16 16 894,16
Opérations de
l'exercice 626 376,59 609 487,43 361 944,76 361 944,76 988 321,35 971 432,19 TOTAUX 626 376,59 626 381,59 361 944,76 361 944,76 988 321,35 988 326,35 Résultats de clôture 5,00 5,00 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 626 376,59 626 381,59 361 944,76 361 944,76 988 321,35 988 326,35 RESULTATS
DEFINITIFS 5,00 5,00
La secrétaire de séance du 30 juin 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260630-2026_115-BF
Reçu le 06/07/2026