Convocation - Proces+Verbal+2020+06+

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Convocation - Proces+Verbal+2020+06+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Convocation - Proces+Verbal+2020+06+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, P a g e | 25

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 5 juin 2020

SÉANCE DU 05 JUIN 2020

Le cinq juin deux mille vingt, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la Salle Polyvalente de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 2 juin 2020.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Annick RIEKER ; Agnès VALENTIN ; Pierre-François BITSCH ; Valérie PROUST (à partir du point n°6) ; Camille KAYSER ; Laure FINK ; Alain MOHN ; Martine MEILLER ; Franck GRANDGIRARD ; Frédéric KNOPF ; Philippe RITTER ; Menderes UNLU ; Anthony FREY ; Maximilien VOVILIER.

ABSENTS EXCUSES : Benjamin FRIEDRICH (procuration à Maximilien VOVILIER), Valérie PROUST (jusqu’au point 5, procuration à Annick RIEKER)

ABSENTS NON EXCUSES : /

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :

1. Participation financière de l’association « Théâtre du Préau » pour l’acquisition d’estrades

2. Participation financière complémentaire de l’AF pour la réfection du pont

3. Vote du taux des taxes directes locales 2020

4. Budget primitif 2020 de la commune

5. Révision du prix de vente de l’eau potable

6. Budget primitif 2020 du service de distribution d’eau potable

7. Bois d’affouage 2020

8. Programme travaux ONF 2021

9. Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

10. Désignation d’un élu pour le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire

11. Demande d’octroi d’honorariat pour Monsieur François GISSINGER

12. Demande d’octroi d’honorariat pour Monsieur Gilbert GENTZBITTEL

13. Modification des délégués au Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers – C.C.C.S.P.V.

Informations et questions diverses

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Annick RIEKER

021 –

Participation

financière de

l’association «

Théâtre du

Préau » pour

l’acquisition

d’estrades

1 – Participation financière de l’association « Théâtre du Préau » pour l’acquisition d’estrades

Monsieur le Maire rappelle que l’association du Théâtre du préau, avait sollicité en fin d’année 2019 l’achat de matériel scénique (estrades). L’acquisition pour 10 768,36 € de cet équipement permettant d’améliorer le confort du public lors des représentations dans la salle polyvalente de Retzwiller. Il est proposé de partager le coût d’acquisition de cet équipement entre la commune de Retzwiller et l’association du Théâtre du Préau.

La participation de l’association du Théâtre du Préau est de 5 384,18 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,26| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 5 juin 2020

À L’UNANIMITÉ,

FIXE la participation financière de l’association du Théâtre du Préau à 5 384,18 €

PRÉCISE que le titre sera émis par la commune et transmis à l’association du Théâtre du Préau pour règlement.

022 –

Participation

financière

complémentaire

de l’AF pour la

réfection du

pont

2 – Participation financière complémentaire de l’AF pour la réfection du pont

La participation financière de l’Association foncière pour les travaux de réfection du pont enjambant la rigole, avait été estimée et budgétisée pour 2019 à 16 000€.

Il s’avère après réalisations des travaux, que la part redevable par l’association foncière s’élève à 16 332 € (50% du montant total).

Suite au refus par la trésorerie d’assurer le règlement pour insuffisance de crédit budgétaire, il est nécessaire de délibérer sur le reliquat, à savoir 332€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

FIXE la participation financière complémentaire de l’association Foncière à 332 €

PRÉCISE que le titre sera émis par la commune et transmis à l’association Foncière pour règlement.

023 – Vote du

taux des taxes

directes locales

2020

3 – Vote du taux des taxes directes locales 2020

Monsieur le Maire propose, pour l’année 2020, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales et de les maintenir à leur taux actuel.

Taux 2019 Proposition de taux 2020

- taxe foncière bâti 17.21 % 17,21 % - taxe foncière non bâti 67.47 % 67,47 %

Conformément aux éléments transmis par les services fiscaux, les produits attendus seraient les suivants :

Taxes Base d’imposition

prévision.

Taux d’imposition Produit fiscal

attendu

Foncière bâti 619 800 € 17,21 % 106 668 € Foncière non bâti 12 200 € 67,47 % 8 231 € 114 899 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales, ainsi qu’il suit : - taxe foncière bâti 17,21 %

- taxe foncière non bâti 67,47 %P a g e | 27

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 5 juin 2020

024 – Budget

Primitif 2020 de

la commune

025 – Révision

du prix de

vente de l’eau

potable

026 – Budget

primitif 2020 du

service de

distribution

d’eau potable

4 – Budget primitif 2020 de la commune

Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2020 de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la Commune de Retzwiller comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 042 889,72 €

DÉPENSES 1 042 889,72 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 614 950,00 €

DÉPENSES 614 950,00 €

5 – Révision du prix de vente de l’eau potable

Au vu de l’augmentation du prix d‘achat de l’eau en provenance du SIAEP de Valdieu-Lutran, et l’obligation de ne pas facturer l’eau à un prix inférieur au prix d’achat, Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix de vente de l’eau de 5 cents par m3, afin d’égaler le tarif du SIAEP de Valdieu- Lutran.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE DE FIXER le prix de vente de l’eau à 1,60 euros le m3.

6 – Budget primitif 2020 du service de distribution d’eau potable

Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2020 du service de distribution d’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le Budget Primitif 2020 du service de distribution d’eau potable de Retzwiller comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 115 752,58 €

DÉPENSES 115 752,58 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 174 057,65 €

DÉPENSES 174 057,65 €

027 – Bois

d’affouage 2020

7 – Bois d’affouage 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,28| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 5 juin 2020

RECONDUIT le principe du bois d’affouage pour l’année 2020.

PROPOSE à chaque foyer dont le chef de famille est domicilié à Retzwiller la possibilité d’acquérir un lot de 10 stères maximum.

FIXE la taxe, par stère, à 45 Euros (quarante-cinq euros) en 2020.

PRÉCISE que ce bois d’affouage est destiné UNIQUEMENT à l’utilisation personnelle des familles et qu’en aucun cas il ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un négoce. Les acquéreurs s’engageront sur ce principe.

PRÉCISE que, selon les possibilités de coupes de bois en forêt communale, la demande pourra être ramenée, le cas échéant, à des quantités inférieures.

028 –

Programme des

travaux

d’exploitation -

État prévisionnel

des coupes 2021

8 – Programme des travaux d’exploitation - État prévisionnel des coupes 2021

Monsieur le Maire fait part du programme des travaux d’exploitation « État de prévision des coupes » concernant la forêt communale de Retzwiller pour l’exercice 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

REFUSE l’état de prévision des coupes 2021, celui-ci étant excessif et à l’encontre des demandes répétées de la commune qui souhaite minimiser les coupes afin de préserver la forêt.

DEMANDE un nouvel état prévisionnel à O.N.F., limitant strictement les coupes de bois à la demande de bois de feu, soit un volume de 75 stères de chauffage.

029 –

Dématérialisatio

n de la

transmission des

actes soumis au

contrôle de

légalité et au

contrôle

budgétaire

9 – Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ;

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Considérant que, après une consultation, la société Berger Levrault a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

DONNE SON ACCORD pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune Berger Levrault

DONNE SON ACCORD pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-RhinP a g e | 29

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 5 juin 2020

030 –

Désignation d’un

élu pour le

dépôt et la

délivrance d’une

autorisation

d’urbanisme au

nom du Maire

10 – Désignation d’un élu pour le dépôt et la délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va être intéressé à titre personnel par des travaux qu’il souhaite réaliser à titre personnel et que pour cela, il aura besoin d’un permis de construire.

Or, selon l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉSIGNE Monsieur Pierre-François BITSCH, 2ème adjoint, pour prendre les décisions relatives à tout dépôt de permis de construire, déclarations préalables ainsi que des éventuels permis modificatifs et autres documents.

031 – Demande

d’octroi

d’honorariat

pour Monsieur

François

GISSINGER

11 – Demande d’octroi d’honorariat pour Monsieur François GISSINGER

Monsieur le Maire souhaite solliciter Monsieur le préfet pour l’octroi de l’honorariat à Monsieur François GISSINGER, ancien maire de la commune de Retzwiller.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le maire à faire la demande auprès du préfet pour l’octroi de l’honorariat à Monsieur François GISSINGER.

032 – Demande

d’octroi

d’honorariat

pour Monsieur

Gilbert

GENTZBITTEL

12 – Demande d’octroi d’honorariat pour Monsieur Gilbert GENTZBITTEL

Monsieur le Maire souhaite solliciter Monsieur le préfet pour l’octroi de l’honorariat à Monsieur Gilbert GENTZBITTEL, ancien adjoint au maire de la commune de Retzwiller

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le maire à faire la demande auprès du préfet pour l’octroi de l’honorariat à Monsieur Gilbert GENTZBITTEL.

033 –

Modification des

délégués au

Comité

consultatif

communal des

sapeurs-

pompiers –

C.C.C.S.P.V.

13 – Modification des délégués au Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers – C.C.C.S.P.V.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner des représentants du conseil municipal au sein du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires du Centre de Première Intervention de Retzwiller (délibération du 26/10/2001).

Au sein du Centre de Première Intervention de Retzwiller, les grades distincts étant aux nombres de quatre et non de cinq, il est nécessaire de modifier la liste des délégués communaux.30| P a g e

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 5 juin 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PROPOSE les membres de la Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Titulaire Suppléant

Annick RIEKER Alain MOHN

Pierre-François BITSCH Agnès VALENTIN

Philippe RITTER Valérie PROUST

Laure FINK Frédéric KNOPF

– INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Décisions prises ou à prendre par le Maire par délégation

 Assurance responsabilité juridique pour le maire

 Abonnement à l’association des Maires de France

Délégués à l’AF, pas de modification avant 2022

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Gilbert GENTZBITTEL François GISSINGER

Alain MOHN Benjamin FRIEDRICH

Pierre-François BITSCH

Travaux Chemin des fleurs

 Passage fibre Antenne TDF

 À partir du lundi 8 juin

Conseil communautaire

 9 juillet à 19h à Retzwiller

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22H40.

Les délibérations prises en cours de séance sont au nombre de onze et portent les numéros d’ordre 011 à 033 au registre des délibérations du Conseil Municipal.P a g e | 31

Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 5 juin 2020