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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 272 du 13.10.2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 272 du 13.10.2023)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-272
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire
du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau (6 pages) Page 3
2 DDT12
12-2023-10-13-00001
Arrêté préfectoral relatif à l'occupation
temporaire du domaine public fluvial par des
ouvrages de prise d'eau
DDT12 - 12-2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 3 Service biodiversité, eau et forêt
Arrêté n° du 13 octobre 2023
Occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d’eau
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, en particulier les articles L 214-1 et suivants et l’article R 214-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et notamment les articles L 2125-1 à L 2125-6,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2016-222 du 10 août 2016 portant autorisation unique pluriannuelle délivrée à l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin du Lot,
Vu les arrêtés modificatifs n°2018-50 du 26 février 2018 et n°2021-310 du 10 décembre 2021 portants autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Lot,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2023-268 du 14 septembre 2023 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot campagne de prélèvement d’eau 2023-2024,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022 portant délégation de signature accordée à M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2023 portant subdélégation de signature de M. Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité,
Vu l’avis en date du 2 octobre 2023 du directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron par intérim,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron
– A R R Ê T E -
Article 1er : Objet de l’autorisation
Les mandants figurant à l’annexe du présent arrêté, dont les demandes ont été présentées par l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin Lot, sont autorisés à occuper temporairement une partie du domaine public fluvial pour l’installation d’un ouvrage de prise d’eau, à charge pour eux de se conformer aux conditions stipulées dans les articles suivants.
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 4 Article 2 : Conditions techniques imposées à l’établissement des ouvrages
Les ouvrages de prise d’eau, situés sur les rives du Lot, comprennent des pompes dont le débit horaire est fixé à l’annexe du présent arrêté.
Article 3 : Conditions techniques imposées à l’usage des ouvrages
L’usage des ouvrages autorisés est soumis aux conditions de l’arrêté relatif aux prélèvements dans les eaux
superficielles et souterraines.
Tout changement des ouvrages, susceptible de modifier le débit horaire maximum de la prise d’eau, devra faire
l’objet d’une nouvelle réglementation.
Les permissionnaires sont tenus d’afficher le numéro du présent arrêté d’autorisation sur les lieux de l’installation
de pompage de façon lisible.
Les permissionnaires s’engagent à supporter les frais de toutes modifications de ces installations, résultant de
l’exécution de travaux d’entretien ou d’aménagement du domaine public fluvial.
Ils s’engagent à supporter les conséquences de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l’État ni élever
aucune réclamation, ni demander aucune indemnité sous quelque forme que ce soit.
Article 4 : Durée de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée identique à celle fixée par l'arrêté autorisant le
prélèvement. Elle cessera de plein droit le 01 juin 2024 si l’autorisation n’est pas renouvelée.
Article 5 : Redevance
Les permissionnaires, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, verseront la redevance en une seule fois
pour toute la durée de l'occupation, dès signature de la présente autorisation auprès du comptable spécialisé du
Domaine (CSDOM). Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte bancaire ;
– par chèque à envoyer à un centre d’encaissement ;
– par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d’en permettre la
correcte imputation.
La redevance annuelle forfaitaire pour occupation temporaire du domaine public comprend deux termes, à
savoir :
– 153 euros pour chaque occupation proprement dite au Domaine Public Fluvial (un terme fixe par pompe
utilisée)
– 0.21 euros par centaine de m³ prélevables, le minimum de perception étant de 8 € (terme variable)
Les permissionnaires recevront deux titres de perception (un pour la part fixe, un autre pour la part
variable).
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable en
matière domaniale conformément à l’article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques,
sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Si l'autorisation venait à être révoquée ou résiliée en cours d'année pour une cause quelconque, la redevance
serait néanmoins due pour l'année entière.
DDT12 - 12-2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 5 Article 6 : Entretien des ouvrages
Les permissionnaires devront constamment maintenir en bon état et à leurs frais exclusifs, les terrains occupés
ainsi que les installations qui devront toujours être conformes aux conditions de l’autorisation.
Article 7 : Réparation des dommages causés au domaine public
Aussitôt après l’achèvement de travaux éventuels, les permissionnaires seront tenus d’enlever les dépôts de
toute nature et de réparer immédiatement les dommages qui auraient pu être causés au domaine public ou à ses
dépendances, tout en se conformant aux instructions qui leur seront données par les agents de la direction
départementale des territoires.
En cas d’inexécution et sans préjudice des poursuites pour contravention à la grande voirie, il y sera pourvu d’office et à leurs frais. Dans ce cas, le montant des dépenses engagées par l’Administration, majorée de 15 % à titre de frais généraux, sera versé par le permissionnaire dans les caisses du Trésor au plus tard dans les quinze jours après l’ordre de versement qui aura été établi à cet effet.
Article 8 : Caractères de l’autorisation
L’autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité.
Si, à quelque période que ce soit, l'administration décidait, dans l’intérêt de la navigation, du commerce, de
l’industrie ou de la salubrité publique, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l’usage des avantages
concédés par le présent arrêté, les permissionnaires ne pourraient réclamer aucune indemnité.
L’autorisation pourra en outre être révoquée soit à la demande de la directrice départementale des finances publiques en cas d’inexécution des conditions financières, soit à la demande du directeur département des territoires, en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification de la destination de l’occupation ou d’inexécution des prescriptions du présent arrêté.
Article 9 : Remise en état des lieux
À l’expiration de la présente autorisation ainsi que dans tous les cas où elle viendrait à être rapportée ou
révoquée, les lieux devront être remis dans leur état primitif.
En cas de non-exécution, il y serait pourvu d’office aux frais du permissionnaire, dans les conditions prévues au
deuxième alinéa de l’article 7 ci-dessus.
Le directeur départemental des territoires pourra cependant, s’il le juge utile, accepter le maintien partiel ou total des installations. Le permissionnaire devra, dans ce cas, faire abandon à l’État des installations concernées.
Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 11 : Renouvellement éventuel de l’autorisation
Le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public sera concomitant au renouvellement de l’autorisation de prélèvement dans le Lot.
Article 12 : Notification
En cas de changement de domicile d’un permissionnaire, toutes les notifications lui seront faites à la mairie du lieu d’occupation.
Article 13 : Contrôle des installations
Les permissionnaires seront tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police,
le mode de distribution et de partage des eaux.
DDT12 - 12-2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 6 Les agents des services publics, notamment ceux de la direction départementale des territoires, auront
constamment libre accès aux installations autorisées.
Outre les dispositions prévues à l’article 3 du présent arrêté, les permissionnaires devront mettre les fonctionnaires du contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
Article 14 : Impôts
Les bénéficiaires de la présente autorisation supporteront la charge de tous les impôts auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis les terrains, aménagements ou installations qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 15 : Publication
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
– insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 16 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron par
intérim, le directeur départemental des territoires de l’Aveyron et les agents du service gestionnaire de la rivière
Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux
permissionnaires par les soins du directeur départemental des territoires de l’Aveyron.
Une copie est adressée :
– à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue,
– à la chambre d’agriculture du Lot.
Fait à Rodez, le 13 octobre 2023
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoint à la cheffe du Service Biodiversité, Eau et Forêt
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
DDT12 - 12-2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 7 ANNEXE
N° point Raison sociale N° SIRET N° Pompe N° Compteur
12-175-003 ASA DE SAUJAC 29120183800013 SAUJAC Fixe 1617320B 300 1
12-175-172 BLANPAIN AYMERIC 87991847200017 DECAZEVILLE Inconnu 1
12-175-170 CANTALOUBE JACQUES 40285617300016 AMBEYRAC 2246001205 1
12-175-017 CASSAN DIDIER 38197030000012 SAUJAC 2515385/061 Fixe 33280 40 1
12-175-018
CAYRADE GUILLAUME 50847469900024
LIVINHAC-LE-HAUT Fixe 02WZH16736 25
1
12-175-019 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 Fixe WA9923335 15
12-175-020 CHASTAND CLAUDE 83220175000011 FLAGNAC 1961 Mobile R1302936 30 1
12-175-163 CHAYRIGUES ROMAIN 51897743400035 SAINT-COME-D'OLT Inconnu 25 1
12-175-021
COUDERC JEAN 45316064000018
LIVINHAC-LE-HAUT Mobile WA9723621 10 900
1
12-175-022 DECAZEVILLE Mobile WA9723621 10
12-175-030
COUSY ALEXANDRE 79759027000014
CAUSSE-ET-DIEGE 1P92930894 Fixe WA0133732 25
2
12-175-031 CAUSSE-ET-DIEGE 03F42581 Fixe WA9833349 30
12-175-084
DELAGNES FABIEN 81040652000025
DECAZEVILLE 03G49093 Mobile WA092A201 30
1
12-175-085 DECAZEVILLE D160MT Mobile WA9923273 30 600
12-175-012 EARL DES JEAN 50410815000013 FLAGNAC Fixe WA9833508 30 1
12-175-014
EARL DES RIVES DU LOT 41369350800017
LIVINHAC-LE-HAUT 906110048 Fixe 13320033 25
2 12-175-115 LIVINHAC-LE-HAUT 570390GG001 Fixe WA022A359 30
12-175-116 LIVINHAC-LE-HAUT 570390GG001 Fixe WA022A308 30
12-175-043
EARL DU BOURNAC 43882289200016
LIVINHAC-LE-HAUT Fixe WA030A068 10 900
2
12-175-044 LIVINHAC-LE-HAUT 903112074 Fixe WA032A076 20
12-175-130 LIVINHAC-LE-HAUT 369093 Mobile 9923220 30
12-175-131 LIVINHAC-LE-HAUT 369093 Mobile 062A111 30
12-175-047
EARL DU PEYSSI 39102496500017
LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 Fixe WA9923247 15
1 12-175-048 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 Fixe WA9923247 15
12-175-049 LIVINHAC-LE-HAUT 19923247 Fixe WA9923247 15
12-175-056 FERRIERES BENOIT 87991340800016 FLAGNAC FL4298326 PN16NR1901209 35 1
12-175-050 FIGEAC GUILLAUME 50309293400028 FLAGNAC Mobile PN16R307620 30 1
12-175-063
GAEC AREBOUR 53770960200016
SALVAGNAC-CAJARC LS132MHVU253A Mobile 06WZG107444 25
2 12-175-064 SALVAGNAC-CAJARC LS160HPHF254A Fixe 21003607 25
12-175-065 SALVAGNAC-CAJARC Fixe 142/135129 65
12-175-066
GAEC BERGON DE GALINIERES 50919104500012
BALAGUIER-D'OLT Irrifranc-D240MAX Mobile WA9823414 30 400
2
12-175-068 AMBEYRAC Mobile WA9823414 30
12-175-070 BALAGUIER-D'OLT K5-16 Mobile WA101A058 30
12-175-071 CAUSSE-ET-DIEGE Mobile WA101A058 30
12-175-072 CAUSSE-ET-DIEGE Mobile WA9823414 30
12-175-073
GAEC BIOTENGA 53203840300012
LIVINHAC-LE-HAUT 21459 Fixe 02WZI09796 25 150
1 12-175-074 LIVINHAC-LE-HAUT Mobile 1231514 25
12-175-167 LIVINHAC-LE-HAUT R1604440 25
12-175-077
GAEC CHASSAING TRAPY 49397338200010
CAPDENAC-GARE Mobile WA9923493 25
1
12-175-078 CAPDENAC-GARE Mobile WA9923493 25
12-175-079
GAEC COURNEDE DES CAYRES 53810306000017
BALAGUIER-D'OLT Mobile wa9923482 30
2
12-175-080 BALAGUIER-D'OLT Mobile R1206501 25
12-175-082 CAUSSE-ET-DIEGE Mobile wa9923482 30
12-175-171 BALAGUIER-D'OLT Inconnu 30
Commune
prélèvement
Pompe
mobile
Débit
(m³/h)
V été
2023
(m³)
V hiver
2023
(m³)
Total
V 2023
(m³)
Nombre
de pompe
95 000 20 000 115 000
3 000 3 000
6 000 6 000
6 000 1 000 7 000
2 000
4 000
2 000
11 000 11 000
8 000 2 000 10 000
2 480
1 580
20 000
42 000
22 000
2 000
2 600
25 000 25 000
10 000
44 000 19 000
15 000
18 400
5 000
6 500
6 000
2 400
10 900 3 500
5 000
20 000 20 000
3 000 3 000
1 000
87 000 26 000 15 000
30 000 15 000
7 245
1 316
1 399
2 000
2 130
2 650
10 300 1 500
6 000
10 000
22 000
12 000
3 000
9 500
3 000
1 500
2 000
DDT12 - 12-2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 8 N° point Raison sociale N° SIRET N° Pompe N° Compteur Commune prélèvement Pompe mobile Débit (m³/h) V été
2023
(m³)
V hiver
2023
(m³)
Total
V 2023
(m³)
Nombre
de pompe
12-175-013 GAEC DE CUBELES 90398008400011 SALVAGNAC-CAJARC 358DF2D055609 Mobile 21003605 54 1
12-175-087
GAEC DE JAMMES 32286467900012
FLAGNAC 123502/P4 Fixe WA9933221 30
1 12-175-168 SAINT-SANTIN R150-3573 30
12-175-169 SAINT-PARTHEM Inconnu 40
12-175-092 GAEC DE LA CRETE 79087586800016 SALVAGNAC-CAJARC IRR5851222 Fixe 01WZ145891 60 1
12-175-006
GAEC DE LA GRAVIERE 43911123800010
SAINT-PARTHEM 115773 Fixe 1231259 25 100
5
12-175-094 SAINT-PARTHEM Mobile 1231294 20
12-175-095 CONQUES Mobile 1231294 20
12-175-096 CONQUES Fixe 1131388 30 800
12-175-097 SAINT-PARTHEM Fixe 1231542 35 300
12-175-151 GRAND-VABRE Fixe 1231557 20
12-175-098
GAEC DE LA VALLEE DU LOT 38444561500014
SAINT-PARTHEM Fixe 2046005938 27
2
12-175-100 SAINT-SANTIN CR3090 Fixe 2046005957 30
12-175-036
GAEC DE LAGAROUSTE 40977550900014
LIVINHAC-LE-HAUT CAPRARI-HFu25/3A Mobile WA051A062 25
5
12-175-037 LIVINHAC-LE-HAUT GUINARD Mobile 1231538 25
12-175-038 LIVINHAC-LE-HAUT JEUMONT15CY Fixe 1231518 20
12-175-039 DECAZEVILLE GUINARD Mobile WA051A062 25
12-175-057 LIVINHAC-LE-HAUT 03G49093 Mobile WA9933284 20
12-175-059 DECAZEVILLE 03G49093 Mobile WA9933284 20
12-175-062 LIVINHAC-LE-HAUT 331570401 Mobile WA033A185 10
12-175-150 BOISSE-PENCHOT 03G49093 Mobile WA9933284 20
12-175-103
GAEC DE LAMOLERIE 38520024100011
CAPDENAC-GARE 6632 Mobile WA9943022 30
2
12-175-104 CAPDENAC-GARE 1705 Mobile WA11508 30
12-175-109 GAEC DE PUECH MEJA 40268207400016 FLAGNAC 123502/P4 Fixe WA9933221 30 1
12-175-117
EARL DES SABLES FINS 43496628900010
CAPDENAC-GARE Fixe 11508 30
1
12-175-118 CAPDENAC-GARE Fixe 11509 22
12-175-154 GAEC DU LYS 47948250700015 CAPDENAC-GARE Mobile WA9923302 90 1
12-175-124
GAEC MAS D'AILLES 44820776100017
CAPDENAC-GARE Mobile 142A0151 40
1
12-175-125 CAPDENAC-GARE 64510 Mobile 1331837 35
12-175-176 LAC LEA 92236879000015 FLAGNAC Inconnu 40 1
12-175-002
ROQUES CHRISTIAN 38903555100016
AMBEYRAC Fixe 09ACK504536 50
1
12-175-166 AMBEYRAC Inconnu 50
12-175-175 TIEULIE MAXIME 82838633400019 LIVINHAC-LE-HAUT Inconnu 1
12-175-145
VERNHES MAURICE 40396956100018
LIVINHAC-LE-HAUT F118020 Mobile 9923220 20 920
1 12-175-146 LIVINHAC-LE-HAUT Mobile 062A111 20 900
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Pompes en commun
DDT12 - 12-2023-10-13-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d'eau 9