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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 03 01 Installation du nouveau GAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 03 01 Installation du nouveau GAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 juin 2023
DELIBERATION : 2023-03-01
OBJET : Installation du nouveau GAL et de l’équipe d’animation et de gestion du nouveau programme LEADER
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M COLLOMP Thierry ; Mme GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. Serge PRATO; M. LAUGIER Joël suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. Yvan LAUTARD; M. DAGONNEAU Franck suppléé par M MICHEL Laurent; M. DURAND Gilles suppléé par M Jean-Claude FORT; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme JONKER Nina ; M. CAMILLERI Claude ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste; M. GUIBERT Lucas ; M. COTTON Daniel ; M. DONNINI Gérard ; M. BONIFASSI Éric ; M. DROGOUL Claude ; M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. SILVY Jean-Louis ;
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
La Garde :
Jean-Charles ŒIL
La Mure Argens :
BLANC André
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
Yvan LAUTARD
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Jean-Claude FORT
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Installation du nouveau GAL et de l’équipe d’animation et de gestion du nouveau programme LEADER
Exposé
La communauté de communes s’est engagée en 2022, en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Verdon, dans le portage d’une nouvelle candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « LEADER 2023-2027 » lancé par la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur par délibération n°22-195 du 29 avril 2022.
Suite à la sélection des GALs par la Région, par délibération n°23-0155 du 24 mars 2023, la candidature du GAL Grand Verdon a été retenue, et une enveloppe de 1 689 284 € de FEADER lui a été attribuée pour la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027. Cette enveloppe financière attribuée est la plus importante de la Région après le GAL Montagne Alpes Azur (regroupant les anciens GALs Alpes- Préalpes d’Azur et Serre-Ponçon-Ubaye-Durance).
Depuis le programme précédent, le périmètre du GAL Grand Verdon a évolué, perdant notamment les communes de PAA (rejoignant le GAL porté par son agglomération) et celles de la Communauté de Communes Provence Verdon (rejoignant le GAL Provence-Verte-Sainte-Baume dans le Var). Le nouveau GAL Grand Verdon est donc composé, en plus des communes de la CCAPV dans son entièreté, de 13 communes de l’est de Durance Verdon Luberon Agglomération, ainsi que des 16 communes de la Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon et de 5 communes du nord de Dracénie Provence Verdon Agglomération dans le Var.
Ce nouveau programme LEADER 2023-2027 s’articulera autour d’une stratégie visant à « Construire ensemble un territoire résilient », déclinée en 4 fiches- actions :
1. Développer la connaissance et sensibiliser par l’action culturelle et
scientifique
2. Bien vivre ensemble dans un environnement de qualité
3. Préserver, gérer, valoriser durablement les biens communs
4. Accompagner la mutation vers une économie diversifiée, inclusive et
soutenable
La présente délibération propose aux élus communautaires, à l’issue de la phase de sélection, d’acter définitivement le portage juridique par la CCAPV du GAL Grand Verdon pour le nouveau programme 2023-2027 et de permettre la signature de la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 entre l’Autorité de Gestion Régionale et la CCAPV.
Il est proposé également pour l’animation/gestion de ce nouveau programme, de constituer l’équipe suivante au regard des moyens alloués :
- un poste d’attaché territorial, catégorie A.
- un poste de rédacteur territorial, catégorie B. Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’ACTER la création du GAL Grand Verdon pour le programme LEADER 2023- 2027,
DE VALIDER le fait que la CCAPV soit la structure porteuse de ce GAL, et qu’elle en assure le portage juridique,
DE PRENDRE NOTE de l’octroi de l’enveloppe FEADER d’un montant de 1 689 284 € à ventiler pour le programme LEADER 2023-2027,
D’AFFECTER à l’animation et à la gestion du GAL de ce nouveau programme 2023/2027, deux postes, déjà inscrits au tableau des emplois et des effectifs de la CCAPV, à savoir un poste d’attaché territorial (catégorie A, filière administrative) et un poste de rédacteur territorial (catégorie B, filière administrative),
D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention AGR-GAL liant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon dans la mise en œuvre du programme LEADER ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement du programme LEADER 2023-2027.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 juin 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER