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Arrêté - ART 2024 009 PA Reglementant la circulation pour CCPF AGGLOSERVICES Permanent 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 009 PA Reglementant la circulation pour CCPF AGGLOSERVICES Permanent 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
À à à à À] DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
us ARABE MURIGPAL ART 2024 — 008 / PA
ARRÊTÉ PERMANENT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU
DROIT DES CHANTIERS EXÉCUTÉS SOUS MAÎTRISE D'OUVRAGE
COMMUNAUTAIRE POUR DES TRAVAUX COURANTS D'AMÉNAGEMENT
ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE OU DES DÉPENDANCES.
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie -
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande de M. Laurent ANTUNES, dirigeant de l’entreprise AGGLOSERVICES, 24 rue du
Canal, 72210 FILLE de faciliter l'exécution de travaux d'entretiens, pour le compte des Services
de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, sur la commune de La Forêt-
Fouesnant,
Considérant le caractère courant et répétitif de certains chantiers exécutés sur le domaine
public routier, dans le cadre de travaux d'entretiens ;
Considérant que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté général les
règles de circulation et de stationnement à respecter aux abords de ces chantiers ;
ARRETE
Article 1er : Domaine d'application
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux à caractère courant et
répétitif, exécutés sous circulation du Domaine Public routier, sous maîtrise d'ouvrage du service
technique de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.
Ces travaux concernent notamment :
- l'entretien des arrêts de bus,
ART 2024 — 009 / PA 1/5 Cette réglementation n'est pas applicable lorsque :
+les modifications de circulation des véhicules sont importantes et nécessitent la
neutralisation totale de la voie de circulation avec mise en place d'une déviation, sauf en cas de
danger ou de mise en péril des biens ou des personnes tel que voie étroite où travaux urgents
de sécurisation des voies.
Article 2 : Restrictions aux conditions de circulation et de stationnement
a) Les vitesses limites à respecter au droit du chantier défini est fixée à :
+ 50 km/h hors agglomération.
° 30 km/h en agglomération.
b) Pourront également être imposés si les circonstances l'exigent :
+ Une interdiction de dépasser.
+ Un alternat géré manuellement par piquets K10.
+ Un alternat géré par panneaux B15 - C18.
* Une interdiction de stationner
»* Une interdiction de circuler
- Sera en ce cas déclaré gênant, tout stationnement de véhicule en infraction aux
restrictions imposées par la signalisation en place, et installée dans les délais utiles.
- Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une
entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif
départemental.
Article 3 : Signalisation
La signalisation des chantiers sera selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit, et les jours non ouvrables,
la signalisation et les dispositifs de protection et de balisage du chantier seront adaptés aux
restrictions de circulation conservées, et aux conditions de sécurité.
Le libre cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite sera assuré en toute
sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront
assurées par le service technique de la commune de La Forêt-Fouesnant.
Article 4 : Champ d'application
Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble des voies d'intérêt communautaire du territoire
de là commune de La Forêt-Fouesnant.
Il ne dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de
voirie...)
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les départementales, l'arrêté doit
faire l'objet d'une déclaration à la direction des routes départementales du Conseil
Départemental du Finistère.
ART 2024 009 / PA 2/5 Article 5 : Durée de validité
Le présent arrêté est consentis pour l'année 2024.
Article 6 : infraction
Le non-respect de ces dispositions sera constaté et poursuivi conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Monsieur le Directeur du Service
Technique de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
Mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes du Pays Fouesnantais et à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de
Fouesnant et publié au recueil des actes administratifs en Mairie de La Forêt Fouesnant.
La Forêt-Fouesnant, le 17 janvier 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
ART 2024 — 009 / PA 3/5 ANNEXES
Schéma avec emprise partiel de la voie :
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ART 2024 — 009 / PA a/s Schéma avec emprise :
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ART 2024 — 009 / PA 5/5