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Déliberation - decision 07 2023 attribution mapa refection de toitures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 07 2023 attribution mapa refection de toitures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LA
A
Ville
de
Marans
Décision
du
Maire
n°
07/2023
Le
Maire
de
la Ville
de
Marans,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
et
L.2122-
23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de
gérer
les
affaires
courantes
de
la collectivité
;
VU
la séance
d'installation
du
03
juillet
2020
et
la délibération
n°01/07/20
portant
élection
du
Maire
de
Marans
;
VU
la délibération
n°05/07/2020
en
date
du
10
juillet
2020
par
laquelle
le conseil
municipal
a
chargé
par
délégation
le Maire,
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»:;
VU
les
articles
L.2123-1
et
R.21.23-1
1°
du
code
de
la commande
publique
:
VU
Particle
142
de
la loi
n° 2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique
;
VU
le budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDERANT
la proposition
de
l’entreprise
GATTEAU
Bâtiment,
faite
en
réponse
à la
publication
du
Marché
à Procédure
Adaptée
n°M2023/04
- Réfection
de
toitures
DECIDE
Article
1 : Objet
de
la décision
La
Mairie
de
Marans
a conclu
un
marché
concernant
la réfection
de
toitures
des
bâtiments
communaux
avec
l’entreprise
SARL
GATTEAU
BATIMENT,
45
rue
de
la Croix
de
Pierre,
85
370
NALLIERS
pour
un
montant
de
192
345.49€
TTC
Article
2 : Date
d'effet
Le
marché
est
attribué
dès
notification
du
présent
marché
Article
3 : Prévision
budgétaire
Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le budget
principal
AR Prefecture
017-211702188-20230908-07_2023-AR Reçu le 18/09/2023
arans.
rticle
4 :
Condition
d'execution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
5 -
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
:
- _ Représentant
de
l'Etat
- Monsieur
le Comptable
de
la Collectivité
- L'entreprise
GATTEAU
BATIMENT
Fait
à MARANS,
le 8
Septembre
2023
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision.
Publiée
le 13...
0f./2023.
Nomenclature
ACTES
: Commande
publique
- marchés
publics
- marchés
négociés
1.1
RECOURS:
conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
Ja
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
Internet
www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
notification.
AR Prefecture
017-211702188-20230908-07_2023-AR Reçu le 18/09/2023