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Arrêté - 2023 096 debit boissons comite danimation de langombrach
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 096 debit boissons comite danimation de langombrach)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Industrie,
A2023-96
ARRETE D’AUTORISATION D’OUVRIR
UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de LANDAUL
Vu l’art. L 3334-2 et L 3352-5 du Code de la santé publique,
Vu l’art. L 48 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, Vu la demande de l’Association Le Comité d’Animation de Langombrach en date du 02 août 2023, Considérant la nécessité d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la fête de Langombrach,
ARRETE
Article 1
L’association « Le Comité d’Animation de Langombrach », représentée par M. PLUMER Jordy, Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, à Langombrach au sein d’un espace privé, le samedi 2 septembre 2023 de 11h00 à 02h00, à l'occasion de la fête de Langombrach.
Article 2
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ; - boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
Article 5
- Madame le Maire de Landaul
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Languidic - Monsieur Jordy PLUMER, Président de l’Association Le Comité d’Animation de Langombrach. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 03 août 2023
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL