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Arrêté - 2025020 Arrete de circulation DREVERT rue des Rondes 07032025
Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025020 Arrete de circulation DREVERT rue des Rondes 07032025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPO
N° 2025020 - 7 MARS 202
PORTANT REGLEMENTAT
DE LA CIRCULATION
e des Rondes
800 PEROUGES
RAIRE
5
| ON
LE MAIRE DE PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2211.1, L 2212.1, L2212.2, L.2213.1, L 2213.2°, L2213.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière l’article R116.2 :
VU le code de la route notamment les articles L121-2, R411-25 al3, R417-3, R417-6, R417- 10, R417-12 ;
VU le décret 2007-1503 du 19/10/2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
VU la circulaire intérieure n°109 du 17 mars 1960, relative à l’application du décret n°60.226 et de l’arrêté interministériel du 29 février 1960 ;
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610.5 ;
VU la demande de la société DRE’VET & RAMONAGE, représentée par Mr DREVERT Clément, demeurant 169, mas Massard, 01 240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
CONSIDERANT que pour permettre l'entretien des espaces verts privés, rue des Rondes, il y a lieu de règlementer la circulation ci-après ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée rue des Rondes, au niveau du jardin, dit de la FILATERIE.
Cette réglementation sera applicable le lundi 10 mars 2025 pour une durée de 1 jour.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée manuellement. ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
la société DRE'VET & RAMONAGE, représentée par Mr DERVERT Clément, demeurant 169, mas Massard, 01 240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 7 mars 2025
Le Maire, Bà:
Nathalie MICOLASSE RE.