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Acte - 2026 0685 Arrêté travaux électricité rue de Bellefeuille à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 0685 Arrêté travaux électricité rue de Bellefeuille à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CDRESSUIRE an La ville qu ose
ARRETE n° 2026-685
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par GEREDIS Bressuire pour des travaux d'électricité, Rue de Bellefeuille (Communale VC n°103 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'ilconvient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRET!
Article 1
Entre le 20 avril 2026 et le 20 avril 2026 et pour une durée de travaux de 1 jour, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Rue de Bellefeuille (Communale VC n°103 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, GEREDIS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et GEREDIS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la
circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà*
la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement
contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par GEREDIS Deux-Sèvres
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, GEREDIS Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le î 6 MARS 20%