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Arrêté - 24m066 debit de boisson copains delsa soiree diner dansant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m066 debit de boisson copains delsa soiree diner dansant)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
EN 8 PONTS DE CÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M066
u PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme TREHET COLLET Christelle, Présidente de l'association Les Copains d'Elsa domicilié, 8 rue du Pré Bateau, 49130 Les Ponts-de- Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de la «Soirée diner dansant», le samedi 12 octobre 2024 de 19h à Oïh, à Emstai,
h Article 1 :
Arrête :
L'association Les Copains d'Elsa représentée par Mme TREHET COLLET, Présidente de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le samedi 12 octobre 2024 de 19h à O1h
à Emstal, 49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion de la «Soirée Dîner Dansant»
Hôtel de Ville
7rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Cé
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(YA:
Publié le 27-09-24 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ _ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques, + Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
+ _Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
+ _ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ Respecter la tranquillité du voisinage,
+ Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure
du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
x
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 25 septembre 2024
Pour Le Maire empêché,
Le 1°’ Adjoint, Vincent GUIBERT