Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
PLU - Règlements - Autre
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Compte-Rendu - 12m93tj8dg7jko
PLU - Annexes - plan sup
Convocation - sy3mw9ouof5a63y
Convocation - toeweodhwsqtfs
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Convocation - zup884oiz2qz5dy
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Duras.
Lien du pdf (Convocation - zup884oiz2qz5dy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
1
Séance du Vendredi 31 janvier 2020
L'an deux mille vingt, le trente et un janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.
Date de convocation : 22 janvier 2020.
Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GUEZET Jean-Pierre, GOUBIER Marie-Antoinette, BARRIERE Jessica, RIVIERRE Marielle, DREUX Sébastien, BLANCHETON Patrick, BECOT Nadine, ROUGE Patrick.
Absents Excusés : Mme WATEL Isabelle (excusée/pouvoir Mme Nadeau), M. DELANNE Alain (excusé).
Mme NADEAU est élue secrétaire de séance.
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter plusieurs points à l’ordre du jour devant être débattus à savoir les conventions de numérisation de données et de numérisation graphique pour l’utilisation du logiciel InfoGéo47 Cimetière par le CDG 47, la demande de location du Château pour 2021.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;
- SDEE 47 : Convention de servitude travaux « St Loubert » ;
- Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) :
o Approbation de modifications,
o Demande de subvention auprès de la Communauté de communes au titre de la réalisation de documents d’urbanisme ;
- Ecole de Duras : lancement consultation des entreprises pour la réfection des toitures et menuiseries du bâtiment principal ;
- Demande de mise à disposition de salles communales ;
- SIVOM de Duras :
o Convention d’utilisation de locaux communaux et de matériel,
o Mise à disposition de personnel ;
- Vote de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif ;
- Projet d’extension de la caserne des pompiers : information ;
- Demande de subvention exceptionnelle Rallye des Gazelles ;
- Travaux d’aménagement d’un espace autonomie séniors à la MARPA : convention attributive de subvention ;
- Château :
o Retrait du stock de la boutique,
o Propositions de tarifs de partenariat avec l’Office de Tourisme de Val de Garonne ;
- Questions diverses.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
- Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 5 décembre est lu et approuvé.
- SDEE 47 : convention de servitude de travaux « St Loubert » :
Mme le Maire soumet au Conseil la convention de servitude pour les travaux d’extension du réseau public d’électricité au lieu-dit « St Loubert ». Mme le Maire informe le Conseil qu’une participation financière sera demandée à la commune pour la réalisation de ces travaux. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la prise en charge de ces travaux, valide la convention de servitude et autorise Mme le Maire à la signer.
- Plan Local d’Urbanisme : 2
o Approbation de modifications
Mme le Maire rappelle au Conseil le recours gracieux intenté par les services de l’Etat à l’encontre du P.L.U. Mme le Maire informe le Conseil des modifications apportées par la commune en réponse aux observations formulées. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve les modifications apportées au P.L.U. et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir le dossier. o Demande de subvention auprès de la Communauté de communes au titre de la réalisation de documents d’urbanisme
Mme le Maire propose au Conseil de solliciter la Communauté de communes pour l’attribution d’une subvention au titre de la réalisation des documents d’urbanisme. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la constitution d’un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de communes pour le P.L.U. et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.
- Ecole de Duras : lancement consultation des entreprises pour la réfection des toitures et menuiseries du bâtiment principal:
Mme le Maire expose au Conseil que la première tranche de travaux relative à la création de blocs sanitaires et d’un local mixte sont en cours. La deuxième tranche concernant la réfection des toitures et menuiseries du groupe scolaire et de la maison de l'école est prête à être lancée. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le dossier de consultation des entreprises et autorise le lancement de la consultation auprès des entreprises.
Mme le Maire soumet au Conseil une proposition de mission SPS pour ces travaux qui s’élève à 3 000€ HT ainsi que le contrat de maitrise d’œuvre pour cette deuxième tranche. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve ces missions et valide la proposition financière de M. Sobac.
- Demande de mise à disposition de salles communales :
Mme le Maire propose au Conseil de mettre à disposition, gratuitement, des salles communales à ceux qui en feraient la demande dans le cadre de la campagne électorale des municipales 2020. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette demande.
- SIVOM de Duras :
o Convention d’utilisation de locaux communaux et de matériel
Mme le Maire rappelle au Conseil que le SIVOM de Duras assure la gestion des transports scolaires ainsi que la gestion de la cantine, la pause méridienne et l’entretien des classes de l’école. Pour ce faire, le SIVOM met à disposition du personnel et du matériel dans les locaux communaux (école). Mme le Maire propose au Conseil de formaliser l’utilisation des locaux communaux et du matériel par une convention entre la commune et le SIVOM. Mme le Maire soumet au Conseil les projets de convention d’utilisation des locaux communaux et du matériel (photocopieur). A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve ces conventions et autorise Mme le Maire à les signer.
o Mise à disposition de personnel
Mme le Maire informe le Conseil du reclassement d’un agent du SIVOM pour raisons de santé. Mme le Maire expose au Conseil que cet agent bénéficie d’une Période de Préparation au Reclassement (PPR). Il est proposé de mettre à disposition cet agent à la commune pour 4h/semaine afin d’effectuer des taches administratives pour le secrétariat de l’école mais également pour la surveillance de la garderie du soir. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la mise à disposition de cet agent du SIVOM à la commune et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à venir.
- Vote de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif :
Mme le Maire expose au Conseil que jusqu’à l’adoption du budget, la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Mme le Maire soumet au Conseil les travaux concernés à savoir la réfection des trottoirs de la RD 708, le remplacement de la chaudière de la Bibliothèque et les travaux de démolition des murets aux pieds du Château. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil accepte de mandater ces factures et donne tous pouvoirs à Mme le Maire.
- Projet d’extension de la caserne des pompiers : information :
Mme le Maire expose au Conseil le projet d’extension de la caserne des pompiers et notamment la nécessité de créer des vestiaires séparés hommes/femmes ainsi qu'un local spécifique pour l'ambulance. Mme le Maire informe le Conseil de la proposition du SDIS 47 d'acquérir la parcelle cadastrale sur laquelle se trouve le bâtiment de la caserne ainsi qu'une partie de la rue du fossé des Barres. Toutefois, Mme le Maire explique au Conseil que pour céder la voirie, il existe une procédure particulière. Elle propose au Conseil d’établir une convention pour le stationnement devant la caserne. A la suite de cet exposé et après 3
délibération, le Conseil valide la cession de la parcelle cadastrale 331(en partie car il faut garder une bande de terrain le long du chemin piétonnier afin de prévoir une voirie de sortie), approuve l’établissement d’une convention entre le SDIS 47 et la commune pour un espace de stationnement des véhicules pompiers devant la caserne, décide de faire appel à un géomètre pour le bornage et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à venir.
- Demande de subvention exceptionnelle Rallye des Gazelles :
Mme le Maire fait part au Conseil de la demande de soutien de l’association « Pattal des sables » dont fait partie un agent de la MARPA pour leur participation au 31ème Rallye des Gazelles. Mme le Maire donne lecture de la demande d’aide et soumet au Conseil le dossier explicatif du projet. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’apporter son aide à cette association en attribuant une subvention exceptionnelle de 1 000€.
- Travaux d’aménagement d’un espace autonomie séniors à la MARPA : Mme le Maire rappelle au Conseil les derniers travaux effectués à la MARPA à savoir la création de 4 logements et d’une terrasse ouverte. Il a été proposé la fermeture de cette terrasse afin d’y aménager un local de bien-être, de remise en forme et d’autonomie. Mme le Maire laisse la parole à Mme Nadeau qui fait part au Conseil de l’aide financière de 50% accordée par la CARSAT Aquitaine pour ce projet. Après débat, le Conseil décide de d’attendre le vote du budget pour signer la convention.
- Château :
o Retrait du stock de la boutique :
Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de retirer du stock de la boutique du Château des produits ayant été offerts en 2019. Mme le Maire dresse la liste des produits concernés. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le retrait du stock de la boutique du Château la liste des produits énoncés.
o Proposition de tarifs de partenariat avec l’Office de Tourisme Val de Garonne : Mme le Maire informe le Conseil de la demande de partenariat de l’Office de Tourisme Val de Garonne pour la mise en place d’un tarif pour les visites guidées dans le cadre d'un produit forfaité. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer à titre exceptionnel le tarif pour l’Office de Tourisme à 6€. Mme le Maire soumet au Conseil des devis pour la restauration du tableau de Louis XIV qui est exposé dans le salon de compagnie. Il est proposé de réaliser une campagne de mécénat auprès de Dartagnans comme celle faite précédemment avec le billard. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide le devis de restauration du tableau, accepte de lancer une opération de mécénat auprès de Dartagnans et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.
Mme le Maire reprend les points devant être débattus à l’ordre du jour :
- CDG 47 : conventions de numérisation de données et de numérisation graphique pour l’utilisation du logiciel InfoGéo47 Cimetière. Mme le Maire explique au Conseil que le logiciel cimetière utilisé par le secrétariat n’accepte plus les mises à jour. Le CDG 47 propose de conventionner avec la commune pour la mise en place et l’utilisation du logiciel InfoGéo47 Cimetière. Le cout de la prestation s’élève à 5 040€. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de conventionner avec le CDG 47 pour la mise en place de cette application et autorise Mme le Maire à signer la convention de numérisation graphique et la convention de numérisation de données.
- Demande de location du Château pour 2021. Mme le Maire soumet au Conseil la demande de location de salles du Château pour 2021 par une descendante de la famille des Durfort Duras. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la demande de cette location du Château pour 2021 et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.
– Questions diverses :
▪ M. Rougé pose la question de la mise en place d’une déviation suite à l’interdiction des poids lourds de plus de 40 Tonnes. Après débat, le Conseil charge Mme le Maire de faire un courrier au Conseil départemental pour demander la modification de l’arrêté en vigueur.
▪ Mme le Maire informe le Conseil de la demande de reprise de l’activité calèche. Après débat, le Conseil ne souhaite pas donner de suite favorable à cette demande. ▪ Mme le Maire fait part au Conseil de la demande du Comité des fêtes pour la programmation du 14 juillet. Après débat, le Conseil souhaite conserver la gestion de l’animation (choix du groupe et du feu d’artifice).
▪ Mme Barrière informe le Conseil que la MAM est complète et pose la question de la véranda. Le dossier est en cours. 4
▪ Mme le Maire fait un point suite à la réunion publique organisée par EAU 47 pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement à « Grande Croix ». Une participation au branchement est demandée à chaque habitant (1 600€). Après débat, le Conseil demande à Mme le Maire de se renseigner pour une éventuelle participation financière de la commune.
▪ Mme le Maire donne lecture d’une motion de soutien à la filière vin.
▪ Mme le Maire propose au Conseil de fixer la date du vote du budget. Celle-ci est fixée au 28 février 2020.
▪ La séance est levée à 00h15.
– Mme DREUX M. BRETHON
Mme NADEAU M. DELANNE
(Absent, excusé)
Mme HOMO Mme GOUBIER
M. ROUGE M. GUEZET
Mme BECOT M. DREUX
M. BLANCHETON Mme WATEL
(Absente, excusée)
Mme BARRIERE Mme RIVIERRE