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Arrêté - 1191 NAT Manif Divers 30 MAI 26 AR 0957 Anniversaire Mdph cd 37 Place de la Prefecture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1191 NAT Manif Divers 30 MAI 26 AR 0957 Anniversaire Mdph cd 37 Place de la Prefecture)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Publié et notifié le 20 avril 2026
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
CONSEIL DEPARTEMENTAL 37
PREFECTURE INDRE ET LOIRE
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
ANNIVERSAIRE MDPH
EDITION 2026
N° TOVO_2026_1191
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent "Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS",
Vu l’arrêté municipal n° TO-ART_2026_0218 du 31
mars 2026 portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n° TOVO_2026_0957 du lundi 30 mars
2026 à annuler,
Considérant qu'à l'occasion de manifestations, il
convient de prendre toutes dispositions pour en
assurer le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion des « 20 ans de la maison départementale des personnes handicapés (MDPH) » organisés par le Conseil Départemental 37 et la Préfecture d’Indre& Loire, le samedi 30 mai 2026, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, le samedi 30 mai 2026 de 08h00 à 18h00 sur la voie définie ci-dessous :
Rue Jules Favre, entre le numéro 1 et le numéro 9 des deux côtés de la rue.
Seuls les véhicules liés à la manifestation et identifiés pourront y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation d’interdiction correspondante sera fournie par les organisateurs et mise en place par leur soin ainsi que l'affichage du présent arrêté au moins 48 heures à l'avance et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° TOVO_2026_0957 du 30 mars 2026. ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 20 avril 2026
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE