Convocation - 2023 061 Convention Occupation Medecin

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FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue

d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui

a été faite le 16 juin 2023 dans les formes et délais prévus au Code

général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS, M. TIRARD, Mme DELOT, Mme GRUET,

Mme COUDERT, M. BILLET, Mme ÉTIENNE, M. SERRE,

Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU, M. LEFEVRE,

M. PERREIRA-GONCALVES, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉE : Mme BIOT-FLORIMOND, (pouvoir

donné à M. BIOT),

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

Mme GROENTZINGER, Mme GERMAIN, M. LANGLOIS,

Mme LANGLOIS-LENTI,

M. SERRE et M. PERREIRA-GONCALVES ont été désignés

secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales.

Objet :

CONVENTION

MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DE L’HOTEL DE VILLE

AUX MEDECINS

Visas :

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2021_050 du 25 juin 2021,

Exposé des motifs :

CONSIDÉRANT que la délibération n°2021_050 du 25 juin prévoyait la signature d’une convention avec les médecins pour l’occupation de salles de l’Hôtel de ville,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre en compte l’augmentation des prix de l’énergie depuis le vote de la délibération 2021_050,

CONSIDERANT qu’il convient que la redevance soit portée à 400 € (QUATRE CENTS EUROS) à partir du 1er juillet 2023.

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2023_061

Membres en exercice : 26

Conseillers présents à la séance :

19 + 1 pouvoir

Date de publication : 23 juin 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 juin 2023Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- PORTE le montant de la redevance à 400 € (QUATRE CENTS EUROS) à partir du 1er juillet 2023,

- AUTORISEMonsieur le maire à signer une convention d’occupation d’une partie de l’hôtel de ville pour l’installation provisoire des médecins.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 23 juin 2023

Le Maire, Yves DELOT,