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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230327
Document publié le Jeudi 29 juin 2023
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Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi six juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 29 juin 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 examen du dossier n° 12);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER (jusqu’à 21h00 examen du dossier n° 43);Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER (a donné pouvoir à Emilie MASSET à partir de 18h45 examen du dossier n° 19);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF(a donné pouvoir à Solange GAMBART à partir de 20h07 examen du dossier n° 43);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET (jusqu’à 21h20 examen du dossier n° 64);Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (a donné pouvoir à Nathalie NAIL à partir de 21h05 examen du dossier n° 47);Agnès CANAYER;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU (jusqu’à 21h07 examen du dossier n° 47);Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h12 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS (jusqu’à 19h05 examen du dossier n° 24);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 examen du dossier n° 43);Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ (jusqu’à 19h47 examen du dossier n° 43);Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE à partir de 17h55 examen du dossier n° 12);Bineta NIANG;Oumou NIANG- FOUQUET (a donné pouvoir à Patrick TEISSERE jusqu’à 18h29 examen du dossier n° 19);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Seydou TRAORE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA, Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY ;David LAURENT;Anne- Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Pierre SIRONNEAU;Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Patrick FONTAINE;Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Edouard PHILIPPE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Jean-Luc HODIERNE;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Yves HUCHET;Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Sylvie BUREL;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230327
SPORT - STADE OCEANE - CONVENTION D'OCCUPATION - AVENANT N°6 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20070193 du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2007 déclarant d’intérêt communautaire la construction, l’entretien et la gestion du Grand Stade, ainsi que les aménagements nécessaires à la construction et à son exploitation ;
VU la délibération n° 20110500 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2011 autorisant la signature de la convention d’occupation du stade Océane avec le HAC ;
VU la délibération n° 20130330 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2013 autorisant la signature de l’avenant n°1 à cette convention d’occupation ;
VU la délibération n° 20150220 du Conseil communautaire en date du 1 er octobre 2015 autorisant la signature de l’avenant n°2 à cette convention d’occupation ;
VU la délibération n° 20170486 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2017 autorisant la signature de l’avenant n°3 à cette convention d’occupation ;
VU la délibération n° 20190015 du Conseil communautaire du 15 janvier 2019 reconnaissant d’intérêt communautaire le stade Océane au Havre ;
VU la délibération n° 20190595 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2019 autorisant la signature de l’avenant n°4 à cette convention d’occupation ;
VU la délibération n°20210271 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 autorisant la signature de l’avenant n°5 à cette convention d’occupation ;
CONSIDERANT :
- que la SAS OCEANE STADIUM bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public pour l’occupation du stade Océane ;
- que par avenant n°3, le périmètre d’occupation a été étendu aux terrains de football situés Boulevard Leningrad au Havre (parcelles NS n° 81 et 82) attenant au stade Océane afin de permettre l’entraînement des équipes premières de football du HAC FOOTBALL ;
- que les années 2020 et 2021 marquées par la crise liée à l’épidémie de COVID 19 et au Brexit conduisant à l’arrêt des matchs de championnat pour les équipes amateures, l’accueil des matchs à huis clos pour la ligue 2, la fermeture de l’hôtel et de la brasserie, ainsi que des impacts financiers significatifs sur les droits de retransmission télévisuel et sur le marché de transfert des joueurs ;
- qu’au vu du contexte particulier de crise sanitaire et des impacts qu’il a pu avoir sur les finances de la société, SAS OCEANE STADIUM a sollicité l’exonération des pénalités de retard du paiement des redevances dues à la Communauté urbaine ;
- que SAS OCEANE STADIUM devra changer la pelouse à sa charge sous le délai fixé dans la convention.
Son Bureau, réuni le 22 juin 2023, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’autoriser la prise en charge du remplacement de la pelouse par la SAS OCEANE STADIUM. - d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°6 à la convention d’occupation entre la Communauté urbaine et la SAS OCEANE STADIUM.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 412.1 : stade Océane
Nature 70388 : autres redevances et recettes diverses
Opération P3041O006 : grand stade
Montant de la recette annuelle :
1 460 000 € HT lorsque le HAC Football opère dans le championnat de France le plus élevé (ligue 1 (L1) ou tout autre appellation)
1 127 840 € HT lorsque le HAC opère en ligue 2 (L2)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023