Compte-Rendu - compte rendu 18+

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Compte-Rendu - compte rendu 18+ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18+)Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024 à 20 heures 15

Convocation du 12 novembre 2024

Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Conseillers délégués,

Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Clara MARY, Christophe VOEGELÉ, Michel

VRIOTTE, Christian BISTON, Christian VIRY, Conseillers

Absents excusés :

Tatiana LEJAL — pouvoir à Alain DANIEL

Michèle GASPARD -— pouvoir à Joël MANGEL

Christian BISTON -— pouvoir à Christian VIRY

Jean-Jacques ROUSSEAU - pouvoir à Joëlle HAAS

M. Alain DANIEL a été désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 a été approuvé par le Conseil Municipal

Ordre du jour :

1/Demande de subvention DETR Ecole élémentaire

2/ Demande de subvention DETR RD 159

3/ Baïl Auberge et appartement Ruxelier

4/Création de poste adjoint administratif principal 2°% classe

5/Modification tableau des effectifs

6/Adhésion à la mission mutualisée RGPD

7/Appel à projet ACTEE/AAP Chene — FNCCR

8/Programmation de martelages de bois — état d’assiette 2025

9/ Vente de parcelle bois (annule et remplace la délibération n°2024.10.09.05)

1/Demande de subvention DETR Ecole élémentaire

Projet : Réhabilitation de l’école élémentaire

Montant total des travaux HT : 938 822.82€

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Union européenne

Etat DETR 40% 419 063.58 €

Etat DSIL

Etat — autre (FOND VERT) 40% 419 063.58 €

Conseil régional Grand Est (CLIMAXION) 515 40.00 €

Conseil départemental des Vosges

Autre

Sous-Total financement public (80 % maximum)

Fonds propres

Emprunts

Sous-total collectivité

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 889 667.19 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges

2-Demande de subvention DETR RD 159

Projet : Création d’une liaison douce Rue de La broche du Val - RD 159

Montant total des travaux HT : 366 500,00 €

Montant total opération HT : 415 194,00 €

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT | TAUX MONTANT

CD88 Fonds solidarité 15% 39 000 €

Amendes de police 20% 48 000 €

Etat DETR 30% 120 945 €Région Grand Est (soutien cadre de |40% 57 180 €

vie)

Agence de l’Eau Rhin Meuse 60% 36 000 €

Sous-Total financement public 301 125 €

(80 % maximum)

Fonds propres 114 069 €

Emprunts 0€

Sous-total collectivité 114 069 €

TOTAL FINANCEMENT 415 194 €

OPERATION (HT)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le maire tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges

3/ Location de l’Auberge du Ruxelier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de louer l’ Auberge du Ruxelier

et l’appartement à M. Jules GROSSI

1 / l’auberge : le loyer mensuel sera de 1 898.21 € HT hors charges

La provision pour les charges est fixée mensuellement à 200 €

Le dépôt de garantie est fixé à 1 898.21 €.

2 / le logement : le loyer mensuel sera de 804.93 € HT hors charges.

La provision pour les charges est fixée mensuellement à 50 €

Le dépôt de garantie est fixé à 804.93 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les baux.

4/ Création d’un emploi permanent d’un adjoint administratif 2ème classe à temps non completMonsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au bon fonctionnement des services administratifs.

Compte tenu qu’il convient de renforcer les effectifs du service administratif de la Commune de

Cheniménil,

Le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif

principal de 22% classe à temps non complet, à raison de 24/35%% à compter du 30 juillet 2024.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs

au grade d’adjoint administratif principal de 2% classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

Considérant la modification du tableau des effectifs à compter du 30 juillet 2024,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a voté , à l’unanimité, des membres présents,

- DE CRÉER un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions administratives à temps non complet à raison de 24h/semaine, à compter du 30 juillet 2024.

-__ DE MODIFIER le tableau des effectifs

- __ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

5/ Modification du tableau des effectifs

Vu le tableau des effectifs de la Commune de Cheniménil

Considérant que les nécessités de services, à savoir :

- Secrétariat général de la Commune de Cheniménil

JUSTIFIE

- La création d’un emploi permanent d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps non complet à compter du 30 juillet 2024.

L’'ASSEMBLEE

- Entendu le Maire

- Vu l’article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et l’article n°3 du décret n°91-298 du 20 mars 1991

4modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

À compter du 30 Juillet 2024, le tableau des emplois permanents de la Collectivité de Cheniménil est

modifié comme suit :

Susceptible

ISQPS d’être pourvu | Poste | Postes Filière Grade Fonctions de . Hal par voie pourvus | vacants

contractuelle

Adjoint

Administrative ou SOS Secr étariat 35h 0 1 1 principal 1 général

classe

Adjoint

administratif Secrétariat 4h 0 1 o principal 2ème général

classe

Adjoint Entretien

. technique espaces verts et

Technique principal 2°" interventions on 0 | | classe techniques

Adjoint Cantine,

technique ménage,

principal 2° interventions 20h : ? 0

classe diverses

Adjoint Entretien

technique | SSPaCEs verts et | 26 2 2 0 contractuel interventions

techniques

AGIOIME Ecole, cantine Animation animation : ? 16h 1 1 0

contractuel Ménage

Adjoint .

animation | ÆOle, cantine, | 6 1 1 0 contractuel Ménage

Adjoint

animation Ecole, cantine,

principal 2°ne ménage 25h 2 2 0

classe

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents,

> ADOPTE la modification du tableau des effectifs

> VOTE les crédits correspondants qui seront rattachés au chapitre 12, frais de personnel, du budget de l’exercice en cours

6/ Adhésion à la mission mutualisée RGPDLe Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDGS54 »)

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, maïs les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement (la collectivité).

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges s’inscrit dans cette démarche.

Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».

La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1° janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition

Le Maire PROPOSE A L’ASSEMBLEE

e _d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

e de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,e de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la

protection des données (DPD) de la collectivité.

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

e d’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

e d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;

e d’autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

7/ Appel à Projet ACTEE / AAP CHENE — FNCCR

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du

Programme CEE ACTEÉE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des

appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner

la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat

d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long

terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie.

Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des

collectivités territoriales volontaires

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de

l’Appel à Projet CHENE saison 3, Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie, la

commune de Gerbépal, la commune de Corcieux et la commune de Cheniménil ont déposé une

candidature commune, portée par le PETR de la Déodatie, coordinateur du groupement.

Le 15/07/2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la

mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc

bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions

en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP CHENE.

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,

- Missions de maitrise d’œuvre,

- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation

Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en

application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :| . - - . PPT LT CT | Le Coordinateur - $M DU PR CDane Garbénai ce ï Re

Nombre d'outils financés 2 2 a 0 0

Coût global (E HT} 3620.00 3620.00 0.00 0.00 0.00

Aide sollicitée (€ HT} 1810.00 1810.00 0.00 0.00 0.00

Coût global (€ HT} 284000.00 9.00 6000.00 8000.00 154000.00

Aide sollicitée (€ HT} 224000.00 0.00 40000.00 64000.00 120000.00

Nombre 2.00 0.00 0.00 1.00 3.00

Coût global (E HT) 26000.00 0.00 0.00 43000.00 13000.00

Aide sollicitée {€ HT} 16900.00 0.00 0.00 8450.00 8450.00

RUE | a Coordinateur - SM DU PAYS DE LA Membre - Membre - Membre - DECDATE Gerbépal Cheniménit Corcieux

Coût global (€ HT} 313620.00 3620.00 50000.00 23000.00 467000.00

Aide sollicitée (€ HT) 24271000 1810.00 40000.00 72460.00 428450.00

Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le PETR du Pays de

la Déodatie, coordinateur, et dont la commune de Cheniménil est membre à part entière, une convention

de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble

des collectivités membres du groupement.

Le Conseil Municipal de Cheniménil :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE,

Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la

consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,

Entendu le présent exposé,

Après avoir délibéré, à l’unanimité

e VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP

CHENE

e VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le PETR du Pays de la

Déodatie

e AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

+ AUTORISE Le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du

groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP CHENE et retenue par le Jury ACTEE.8/ Programmation de martelages de bois — état d’assiette 2025

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la lettre de l’Office National

des Forêts, Agence Territoriales Vosges Montagne, concernant les coupes à asseoir en 2025 dans la

forêt communale relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1 — Sur la base de la proposition présentée par l’ONF en application de l’article R213-23 du Code

Forestier DEMANDE à l'Office National des Forêts d’asseoir les coupes de l’exercice 2025

récapitulées dans le tableau annexé à cette délibération.

2 —- DEMANDE à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites.

3 —- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

9/_Vente de parcelle de boïs

Annule et remplace la délibération N°2024.10.09.05

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition des établissements Barrière d’acheter les

parcelles À 740 de 3915 m° et A 741 de 5 m’, située au Boulay.

Après consultation auprès de l’ONF, le bois a été estimé à 1600 €.

Valeur du terrain : 600 €

Valeur estimative du sol et du bois : 2200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 9 voix pour, 3 voix contre (Christophe

VOEGELÉ, Christian VIRY et Christian BISTON) et 3 abstentions (Laëtitia COLOMBIER, Anne

HISLER et Joëlle HAAS) de vendre les parcelles A 740 et 741 pour un montant de 2200 €.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Alain DANIEL M. MANGEEH

INFORMATIONS DIVERSES :

- Aire de jeux : Compte rendu de la commission sur l’avancée des devis - Compte rendu sur conseil d'école du 5 novembre et effectifs pour l’année 2025

- Lecture du courrier de la fédération française d’équitation

Fin de la séance : 21h30