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Arrêté - arrete n 26 2024 circulation FR 989?1719627757
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 26 2024 circulation FR 989?1719627757)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VINEZAC
07110
ARRETE
MUNICIPAL
n°26
-
2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
voie
communale
VC
n°
11,
dénommée
Route
de
Carlas
-
Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
Le
Maire,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
en
date
du
24
avril
2024,
formulée
par
la Société
EUROVIA
- 25,
Chemin
de
Saint-Pierre
- ZA
BTP
Ripotier
Sud
- 07202
Aubenas
Cedex,
représentée
par
M.
Sébastien
GRANDOUTLLER.
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
permettre
à
la
Société
EUROVIA
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
chaussée
à
la suite
de
la
voie
communale
VC
n°
11,
dénommée
Route
de
Carlas
jusqu'au
carrefour
« Les
pérèdes
»
- Commune
de
Vinezac
(Ardèche).
ROUTE
dE
CARLAS
LA
CIRCULATION
SERA
FERMEE
(sauf
riverains)
DU
LUNDI
13
MAI
AU
VENDREDI
30
MAT
2024
DE
8H00
À
17H00
Article
2
:
La
Société
EUROVIA
se
chargera
de
mettre
en
place
la signalisation
réglementaire.
Article
3:
La
Société
EUROVIA
est
tenue
de
la remise
en
état
de
la chaussée
et
dépendances.
Article
4:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne :
-
M.
le Maire
de
Vinezac
-
M.
le Commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Largentière
-
La
Société
EUROVIA
Fait
à
Vinezac,
le
2
L'adjoint
délégué
à
Thierry
DEBXARSRe
a.
s
.