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Arrêté - CA2020GRAYANNOTEPRESENTATION
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Arrêté - CA2020GRAYANNOTEPRESENTATION)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire,
Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
1
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Note de présentation brève et synthétique
Conseil municipal du 12 Avril 2021
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. ».
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs du budget principal de la commune et des budgets annexes.
Le compte administratif 2020 retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice. Il fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l’exercice ainsi que les restes à réaliser. Son approbation constitue l’arrêté des comptes du budget général de la commune et de ses budgets annexes.
Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier.
La présente note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site Internet de la commune.
La commune de Grayan-et-L’Hôpital dispose de 5 budgets :
- Le budget principal de la Commune
- Le budget annexe SPIC « Camping »
- Le budget annexe SPA « Assainissement »
- Le budget annexe « Gîtes Communaux »
- Le budget annexe « Forët »
A compter de son installation, la municipalité a introduit la comptabilité d’engagement, conformément à la réglementation, afin notamment de connaître les dépenses engagées par les signatures des devis. En conséquence, pour la première fois, les comptes font apparaître des restes à réaliser.
Malgré la crise sanitaire et un vote budgétaire tardif en juillet, le taux de réalisation est satisfaisant, d’autant plus que la politique d’investissement dynamique a été enclenchée, afin d’améliorer la vie des habitants et des touristes de notre village. Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
2
PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET
GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES
CA 2020
SECTION SSSSESSSSS Crédits
Ouverts
Réalisations Restes à
Réaliser
INVESTISSEMENT 54 194 326 743
DEPENSES 926 212 326 743
RECETTES 980 406
FONCTIONNEMENT 407 007
DEPENSES 3 483 398
RECETTES 3 890 405
RESULTAT DE CLOTURE 2020 461 201 326 743
RESULTAT CUMULE 787 944
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’EQUIPEMENT DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS
ANNEXES (en k€)
491
55
303
60 16
Commune
Camping
Assainissement
Gîtes
Forêt
PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
3
BUDGET PRINCIPAL
A la clôture de l’exercice 2020, le compte administratif du budget principal fait apparaître unrésultat global de 237 540,03 € se décomposant comme suit :
- Investissement : - 67 235,85 €
- Fonctionnement : + 304 775,88 €
I - SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
RECETTES
Les recettes de fonctionnement 2020 se sont élevées à 2 086 654,77 €.
CHAPITRE BUDGETISE CA 2020 013 - Atténuation de charges 136 000,00 € 124 142,25 € 70 - Produits des services 554 064,01 € 625 373,52 € 73 - Impôts et taxes 424 873,00 € 445 093,01 € 74 - Dotations et participations 482 699,00 € 496 039,44 € 75 - Autres produits de gestion courante 362 000,00 € 364 245,37 € 77 - Produits exceptionnels 7 100,00 € 31 761,18 € TOTAL 1 971 736,01 € 2 086 654,77 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté (pour
mémoire)
1 099 674,94 €
6%
30%
21%
24%
17%
2%
RECETTES 2020
013 - Atténuations de
charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations -
Subventions
75 - Autres produits Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
4
Chapitre 013 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de
personnel suite aux arrêts maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les
paiements effectuées par les familles pour la cantine, les concessions dans les
cimetières et le loyer versé par EURONAT (558 898,32 €)
Chapitre 73 : Il concerne de nombreuses recettes : celle de la fiscalité locale (272 995
€), la taxe additionnelle aux droits de mutation ( 89 441 €), la taxe sur l’électricité (
31 334 €), lle fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
(30 453 €).
Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l’Etat dont la dotation globale de
fonctionnement (DGF) et la dotation de solidarité rurale (DSR).
Le chapitre 75 : concerne l’encaissement des revenus des immeubles, les reversements des budgets « Camping » (200 000 €) et « Forêt » (120 000 €)
Le chapitre 77 : comprend l’enregistrement de produits exceptionnels.
DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 781 878,89 €.
CHAPITRE BUDGETISE CA 2020
011 – Charges à caractère général 821 000, 00 € 618 733,01 € 012 – Charges de personnel 1 098 000,00 € 991 236,34 € 65 – Autres charges de gestion courante 268 500,00 € 155 000,50 € 66 – Charges financières 4 656,67 € 2 934,57 € 67 – Charges exceptionnelles 50 000,00 € 13 974,47 € TOTAL 2 242 156,67 € 1 781 878,89 €
35%
55%
9%
0% 1%
DEPENSES 2020
011 - Charges à caractère
général
012 - Charges de
personnel
65 - Autres charges
gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges
exceptionnelles Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
5
Chapitre 011 : Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des
structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant,
fournitures administratives, frais d’affranchissement, livres de bibliothèque, les
fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les impôts et taxes payées par la
commune, les primes d’assurance, l’entretien du matériel roulant, etc.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel et la
rémunération des MNS/CRS/Animateurs CAP 33.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus pour
60 223 € ; les subventions de fonctionnement aux associations pour 25 300 € ; les
charges intercommunales pour 68 450 €.
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend pour l’essentiel le remboursement des intérêts de
ladette.
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles.
II - SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Les recettes d’investissement se sont élevées à 423 396,70 €.
CHAPITRE BUDGETISE CA 2020
10 – FCTVA, taxe d’aménagement 160 473,00 € 161 584,36 € 1068 – Affectation de la section de fonctionnement 244 526,34 € 244 526,34 € 13 – Subventions d’investissement 187 500,00 € 17 286,00 € TOTAL 592 499,34 € 423 396,70 €
19%
19%
58%
4%
RECETTES 2020
10 - FCTVA
10 - Taxe d'Aménagement
1068 - Excédents
fonctionnement
capitalisés
13 - Subventions
d'Investissement Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
6
DEPENSES
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 490 632,55 €.
CHAPITRE BUDGETISE CA 2020
16 - Emprunts 29 226,94 € 22 655,89 € 20 – Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 3 188,24 € 21 – Immobilisations corporelles 1 022 000,34 € 464 788,42 € 23 – Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € TOTAL 1 101 227,28 € 490 632,55 €
4% 1%
95%
DEPENSES 2020
16 - Emprunts
20 - Immobilisations
corporelles
21 - Immobilisations
incorporelles Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
7
Les principaux investissements réalisés en 2020 sont les suivants :
PROGRAMMES DE TRAVAUX DEPENSES SUBVENTIONS ENCAISSEES (Etat, Dept, Région, …)
17 286 €
Frais d’études réhabilitation Mairie 3 188 €
Acquisition du terrain à l’Hôpital 67 090 €
Ossuaire cimetière de l’Hôpital 500 €
AMO Réhabilitation Mairie 17 636 €
Acquisition Ferme des Grigots 274 149 €
Réfection toit bureaux Mairie 7 766 € Chauffage réversible Mairie 24 697 €
Ecole : chaudière gaz propane à condensation 10 116 €
Voirie : ralentisseurs de l’Hôpital 41 243 €
Descente plage Gurp 6 564 €
Matériel informatique 10 489 €
Mobilier 3 485 € Drapeaux Mairie 1 053 €
TOTAL 467 976 € 17 286 €
Les crédits inscrits au budget 2020 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2020
sont distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ».
Ainsi, 220 053,97 € de travaux et acquisitions sont reportés de 2020 sur 2021. Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
8
Budgets
Annexes
(En milliers d'Euros)
SPIC
CAMPING
ASST FORET GITES
Section de
fonctionnement
Recettes 1187153,19 379588,26 179605,87 111162,74
Dépenses 1107446,83 359023,22 173477,73 61572,94
Report résultat 2019 461702,74 802625,02 117182,54 85522,60
RESULTAT DE CLOTURE 2020 541409,10 823190,06 123310,68 135112,40
Section
d'investissement
Recettes 143954,62 267758,62 108227,90 37070,51
Dépenses 55674,62 303283,00 16015,95 60608,41
Report résultat 2019 165896,35 -1267,62 -108227,90 -20570,51
RESULTAT DE CLOTURE 2020 254176,35 -36792,00 -16015,95 -44108,41
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses 60413,04 46277,23
RESULTAT 2020 avec les restes à
réaliser
735172,41 740120,83 107294,73
RESULTAT CUMULE 2020 735172,41 740120,83 107294,73 91003,99
BUDGET ANNEXE SPIC « CAMPING »
Globalement, les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 1107 K€ pour 2020 contre 1236 K€ en 2019.
Les charges à caractère général représentent 30 % des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel 20 %, les autres charges de gestion courante 4 %, les charges financières (remboursement intérêts d’emprunts) 1 %, les charges exceptionnelles (reversement budget « Commune ») 18 %, l’impôt sur les bénéfices 14 % et la dotation aux amortissements 13 %
Les locations d’emplacement constituent l’essentiel des recettes d’exploitation (1187 K€ en 2020 contre 1332 K€ en 2019).
En investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 55 K€ en 2020 contre 94 K€ en 2019.
Les crédits inscrits au budget 2020 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2020
sont distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ».
Ainsi, 60 413,04 € de travaux et acquisitions sont reportés de 2020 sur 2021.
BUDGETS ANNEXES
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Etabli le : 12 Mars 2021
Modifié le : 14/04/2021
9
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent à 359 K€ pour 2020 contre 328 K€ en 2019.
Les charges à caractère général représentent 19 % des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel (reversement au budget « Commune) 3 %, les charges financières (remboursement intérêts d’emprunts) 4 % et la dotation aux amortissements 74 %.
Les redevances assainissement collectif et non collectif constituent l’essentiel des recettes d’exploitation (379 K€ en 2020 contre 477 K€ en 2019).
En investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 30 K€ en 2020 (30 K€ en 2019).
Les crédits inscrits au budget 2020 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2020
sont distingués dans le compte administratif dans une colonne « restes à réaliser ».
Ainsi, 46 277,23 € de travaux et acquisitions sont reportés de 2020 sur 2021.
BUDGET ANNEXE « FORET »
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 173 K€ pour 2020 contre 151 K€ en 2019.
Les charges à caractère général représentent 21 % des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel (reversement au budget « Commune) 10 %, les autres charges de gestion courante (reversement sur le budget « Commune ») 69 %.
Les coupes de bois constituent l’essentiel des recettes de fonctionnement (179 K€ en 2020 contre 243 K€ en 2019).
En investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 16 K€ en 2020 (145 K€ en 2019).
BUDGET ANNEXE « GITES »
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 61 K€ pour 2020 contre 76 K€ en 2019.
Les charges à caractère général représentent 52 % des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel (reversement au budget « Commune) 43 %, les charges financières (remboursement des intérêts des emprunts) 5 %.
Les locations des gîtes constituent l’essentiel des recettes de fonctionnement (111 K€ en 2020 contre 121 K€ en 2019).
En investissement, les dépenses d’équipement s’élèvent à 60 K€ en 2020 (131 K€ en 2019).