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Déliberation - N 212 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Exposition L Bonnat Modification bénéficiaire subvention de la DRAC NA
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 212 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Exposition L Bonnat Modification bénéficiaire subvention de la DRAC NA)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
[ayonné' BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-212
L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ,M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir:
M. MILLET-BARBÉ à M. CORRÉGÉ, Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M. UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO G partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)
Absent(s) :
Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme CASTIEL,
OBJET: CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Exposition "Léon Bonnat peintre (1833-1922) du Pays basque à Victor Hugo” - Modification du bénéficiaire de la subvention de la DRAC Nouvelle-Aquitaine.
Le musée Bonnat-Helleu et le musée Basque et de l'histoire de Bayonne sont coproducteurs d'une exposition intitulée « Léon Bonnat peintre (1833-1922), du Pays basque à Victor Hugo », qui a ouvert au musée Basque le 8 juillet et s'achèvera le 311
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05526-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Cayenne PAYS BASQUE décembre 2022. Ce partenariat est encadré par une convention bipartite, conclue entre
la Ville de Bayonne et le Syndicat mixte du musée Basque et adoptée lors du Conseil municipal du 2 juin 2022. Le budget prévisionnel de l'événement est joint à la convention. Il précise les dépenses pesant sur chaque partenaire, les recettes attendues et établit les modalités de l'équilibre budgétaire afin que chacune des deux collectivités assume 50 % des coûts.
Pour soutenir cet hommage au peintre disparu il y a tout juste un siècle, les deux institutions ont sollicité une labellisation « Exposition d'Intérêt National >» auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine, ouvrant droit à une subvention. Cette demande a été instruite favorablement avec l'attribution d'une aide financière de 15 000€. Cependant, contrairement à ce qui était indiqué dans la convention de partenariat conclue entre la Ville de Bayonne et le syndicat mixte du Musée Basque, cette subvention sera versée à la Ville de Bayonne, sur décision de la DRAC de Nouvelle-Aquitaine.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le changement d'identité du bénéficiaire de la subvention d'un montant de 15 000 € attribuée par la DRAC Nouvelle Aquitaine à la Ville de Bayonne et non au musée Basque et de l'histoire de Bayonne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents permettant à la Ville de percevoir la subvention au titre de la labellisation "Exposition d'Intérêt National".
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité À --
SE] <
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
| David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05526-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022