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Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE DSM1 n°2024 131 du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté DSM1 n°2024 107 du 09.09.24 représentants personnels au CSA
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - ARRETE DSM1 n°2024 131 du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté DSM1 n°2024 107 du 09.09.24 représentants personnels au CSA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EI REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté DSM1/n°2024/ A3 À
modifiant l'arrêté DSM1 n°2024/107 du 9 septembre 2024 portant désignation des représentants des personnels au comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
- Vu le Code de l'éducation;
- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État;
- VU l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche;
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
l'État
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées
du 1° au 8 décembre 2022;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09
décembre 2022;
- Vu la lettre de démission de Madame VITRY Valérie en date du 26 mars 2023 en qualité de membre
suppléant du SNALC ;
- Vu la liste électorale du SNALC relative aux élections professionnelles de décembre 2022;
- VU la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualité
de membre suppléant de la FSU, à compter du 1° août 2024;
- VU la désignation de la FSU en date du 29 mai 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne en
remplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre suppléant de la FSU ;
- Vu la désignation de la CFTC EPR en date du 30 août 2024 de Madame BOYER Linda en
remplacement de Madame RELLUI Béatrice en qualité de membre suppléant de la CFTC EPR;
- Vu là démission de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul de sa qualité de membre titulaire au CSA en date du
3 décembre 2024;
- Vu la démission de Madame BROCHART Dominique de la qualité de membre suppléant en date du 3
décembre 2024;
- VU la désignation de la FNEC-FP FO en date du 3 décembre 2024 de Monsieur PAINIAYE James en
remplacement de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul en qualité de membre titulaire ;
- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 3 décembre 2024 de Monsieur ETHEVE Jérôme Guy en
1/2 EI REGION ACADEMIQUE
LA REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
remplacement de Madame BROCHART Dominique en qualité de membre suppléant;
ARRÊTE
Article 1:
Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration de
l'académie de La Réunion:
Au titre de En tant que membres En tant que membres titulaires suppléants
FSU CHELALOU Nora FERRY-DERRIENNIC Évelyne
COMBE Chrystel CAQUELARD Benoît
UNSA ÉDUCATION DIJOUX Jean-Eric = ÉPERGNINIER Gaëtan
DAUBIGNEY Mauricia DINNAT Elise
SNALC MO TE LJÉrêmEs ANTRIG Aurélie
LEFEVRE Guillaume BAUDIN Pascal
FNEC FP FO PAINIAYE James ETHEVE Jérôme Guy
SGEN-CFDT SELAMBAROM Jonathan MAILLOT Cécile
RESISTANCE SAIPER-SUD-CGTR CHECKOURI Stéphane ANNONIER Eric
CFTC EPR TURPIN Laurent BOYER Linda
Article 2:
Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3:
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région académique La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 0 6 DEC. 2024
Pour le recteur de région académique.
recteur d'academiemeltpaggélegtion
le secrétaire gémferal de region academique
Mhéral d'gcademie
Erwan POLARD
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