Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+30+JUILLET+09

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Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+30+JUILLET+09 Document publié le Jeudi 30 juillet 2009 par la commune d'Amou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+30+JUILLET+09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Sport, - 1 -

Séance du 30 Juillet 2009

____________________

L'an deux mille neuf, le trente Juillet à vingt-une heures, le Conseil Municipal de la Commune

d'AMOU, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du Docteur

Jean-Jacques DARMAILLACQ, Maire, en séance ordinaire.

Etaient présents : MM. DARMAILLACQ Jean-Jacques, Maire, CORDIER Jean-Pierre, DESSA Alain,

MMmes LAFITTE Odile, MINVIELLE Christine, Adjoints, MMmes GAITS Céline, GAITS Martine,

BERGEZ Florence, MM. GUENANTIN Jacques, DARROUZES Gérard, BASQUE Pierre, DUFAU Christian,

LAFERRERE Claude, ROCCO Paul, Conseillers Municipaux.

Excusée : Mme LORREYTE Sophie (pouvoir à M. DARMAILLACQ J.J.)

Date de la convocation : 17 Juillet 2009.

Mme Céline GAITS est élue Secrétaire de séance.

M. le Maire propose d’adresser ses plus vives félicitations à M. & Mme Frédéric LORREYTE pour la naissance

de leur petit Tom ainsi que ses vœux de prompt rétablissement à la maman.

Le compte-rendu de la séance du 28 Mai 2009 est adopté avec un additif mineur demandé par M. J.

GUENANTIN à propos du R.S.A. : il avait en effet précisé que cela représentait une excellente initiative mais

qu’il fallait rester vigilant afin d’éviter les abus qui risquent de se produire en pareil cas pour les salariés.

COMPTE-RENDU COMMISSION FINANCES DU 29 Juillet:

1°) Marché complémentaire clocher lot « charpente-couverture » : la Commission d’Appel d’Offres a émis

un avis favorable à la passation d’un tel marché imposé par un affaissement des pièces de bois de la

charpente qui étaient de plus « termitées » ; de plus, l’Architecte des Bâtiments de France a demandé

que cette restauration soit faite dans les règles de l’art compte-tenu du classement à l’inventaire

supplémentaire des Monuments Historiques entrainant un surcoût non négligeable pour la Commune. Le

Conseil Municipal est d’accord et autorise M. le Maire à signer ledit marché (26.036,54 € HT).

2°) Travaux de voirie 2009 : information du marché passé avec l’Entreprise BAUTIAA pour la

réalisation de l’Allée des Sports, l’entrée de la nouvelle salle et la réfection de l’Avenue de la Digue pour

un montant global de 35.000 € Hors Taxes. Bonne note est prise d’autant que ces travaux sont sur le

point d’être exécutés.

M. Jean-Pierre CORDIER informe l’Assemblée d’un rendez-vous sur la rue du Château-vieux avec les

Représentants du Conseil Général qui sont prêts à procéder à la réfection de cette rue départementale

avec demande auprès de la Commune de prise en charge du réseau pluvial ainsi que des trottoirs. Ce

projet doit bien entendu être étudié de plus près par la Commission « voirie » avec la collaboration d’un

bureau d’étude spécialisé vu l’importance de ce dossier. Il conviendra également de contacter à ce sujet

le Syndicat des Eschourdes, la SOGEDO ainsi que le SYDEC.

3°) Situation financière au 25 Juillet 2009 : Mme Christine MINVIELLE en fait un rapide résumé

sachant que la situation est tout-à-fait normale excepté 2 petits dépassements pour la fourniture d’eau

(fuite au Hall de la Técouère, réclamation transmise au Syndicat des Eschourdes pour dégrèvement), et

pour les frais d’assurances (nouvelle salle de sports, une étude globale des assurances est en cours) ;

enfin le poste « entretien de terrains » est quasiment épuisé au niveau des crédits d’où modération des

dépenses à venir.- 2 -

A propos du chapitre des assurances, le sinistre chute de platane sur l’immeuble LAFITTAU-SARRADE

pose de problème du remboursement de frais par notre Assureur ; il convient de se préoccuper très

sérieusement du contrat d’assurance général de la Commune.

4°) Demande du Club de Tennis : éclairage des courts pour un coût estimé par le SYDEC à 10.190 € dont

le Club est disposé à financer 30% sur ces deniers propres ; ce dossier est délicat et le Conseil se range

à l’avis de la Commission des Finances à savoir : attendre le budget 2010 pour examiner ce projet. Pour

l’heure, il est décidé de repeindre les lignes de tennis du Hall de la Técouère et de leur réserver divers

créneaux d’utilisation pour leurs entrainements et leurs matches.

5°) Travaux au restaurant scolaire : il est décidé d’accepter le devis de l’Entreprise FAGET pour des

travaux à réaliser en urgence au restaurant scolaire. Montant du devis : 2.200 € Hors Taxes. M. le Maire

est chargé de missionner l’entreprise, les travaux devant être réalisés avant la prochaine rentrée.

6°) Demande de terrain à la Zone Artisanale : par la Société AMELEC d’AMOU qui se porte acquéreur de

2 lots d’une superficie avoisinant les 8000 m2 pour y édifier 2 bâtiments de 800 m2 chacun mono pente,

30°, exposition Sud afin d’y associer une toiture photovoltaïque. Les plans sont attendus avant de

prendre une décision hâtive étant entendu qu’il ne s’agit pas pour les Elus de freiner une entreprise

locale.

7°) Illuminations de fin d’année : Mme Odile LAFITTE présente la proposition de la Société DECOLUM

qui prévoit :

* Mairie (sous-toiture et balcon) pour 384 €

* Place de la Mairie (cèdre : ampoules + boules) pour 990 €

* Eglise (2 niveaux + retours côté Mairie) pour 1.280 €

* Pont-neuf (8 modules) pour 1.628 €

* Giratoire de Fat pour 1.188 €

* Kiosque pour 600 €

----------------- = 6.070 € HT

Le paiement peut être étalé sans frais sur 2 Exercices comptables.

14 voix « pour » et 1 abstention (Mme MINVIELLE).

8°) Logo devant la nouvelle salle : la Commission des Finances n’a pas souhaité donner suite à la

proposition reçue en Mairie. Cette hypothèse pourra être revue ultérieurement.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « BATIMENTS » du 9 Juin :

. Salle de l’Etoile : création d’un abri barbecue proposé par M. Jacques GUENANTIN ; accord des Elus

d’autant qu’ERDF a accepté d’apporter un soutien financier de 1.600 € pour financer une bonne partie de

cette construction.

. Ecoles : la réfection des sols est actuellement et prioritairement à l’étude ; il semblerait qu’une

solution intéressante soit trouvée et des contacts ont été pris auprès d’Entreprises spécialisées mais la

période actuelle (fermetures pour congés) est délicate.

Les peintures et les menuiseries ont été soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France mais

pour l’heure rien n’est parvenu en Mairie. Un rappel sera fait dès demain.

Priorité aux sols puis peintures et menuiseries en fonction des coûts.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « voirie » du 19 juin :

M. Jean-Pierre CORDIER rend compte des travaux de la Commission qui traitait notamment :- 3 -

 de l’entretien de la côte de Piraout : problème de classement et de déclassement de cette voie avant de

pouvoir envisager son entretien (bi-couche vraisemblablement avant transfert sur la Communauté de

Communes) – Attention à l’importante fréquentation si la route est bitumée. Ne peut-on pas classer une

partie seulement du chemin rural ? A vérifier dans les textes mais cela doit être possible.

 Rencontre avec le C.A.U.E. pour la réfection de la Place de la Mairie : dossier en cours. Ne pourrait-on pas

se préoccuper du fonctionnement de la fontaine de cette Place ? A voir avec la Landaise de Rénovation qui

traite ce type de problème.

 Accès emplacement réservé secteur de « Bordes » : à relancer car cela devient urgent maintenant.

 Divers travaux : bordure trottoirs Avenue de l’Océan face au Centre de Secours à restaurer

 Ecoulement des eaux en aval de la RD 15, route de Sault : le fermier n’a pas l’intention de curer le fossé

mal entretenu, il convient donc de se retourner vers le propriétaire afin de faire avancer les choses.

 Problème des poids lourds stationnant sur le trottoir d’Ecomarché ainsi que sur l’Avenue des Pyrénées

après le garage BASQUE : des bornes anti-stationnement ont été placées récemment.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « Sports » du 29 Juin :

 Local du rugby : M. Alain DESSA rend compte d’une récente visite sur place et un constat de détérioration

de certains piliers : une réfection rapide doit être envisagée afin de prolonger la durée de ce bâtiment. La

Commune devra être vigilante sur le projet que pourra déposer prochainement le Rugby en tenant compte

de l’environnement général et de la situation de ce local (voir avec l’étude du C.A.U.E.).

 Demande des Vétérans du Foot : ces derniers voudraient récupérer le local sis au camping mais il s’agit d’un

lieu de repli obligatoire pour les usagers du camping ; il serait préférable que ces derniers s’arrangent avec

le club de football ce qui semble aller aujourd’hui dans le bon sens mais rien n’est moins sûr aujourd’hui …

puisqu’il se murmure maintenant qu’un 2° Club de foot serait sur le point d’être créé ; les Elus ne pourraient

accepter une telle situation.

 Demande de la Pétanque : celle-ci souhaiterait un nouveau terrain sur l’espace vert jouxtant le siège du

rugby ce qui est délicat à accepter aujourd’hui ; il est précisé que le CAUE a été informé de cette demande

afin qu’il en tienne compte lors de l’élaboration de son projet. A voir donc le moment venu.

 Dissolution de la Société Colombophile « Les Ailes Chalosse-Béarn » : c’est bien dommage mais le Conseil en

prend acte.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Conseil d’Ecole du 25 juin :

M. le Maire donne lecture du rapport correspondant qui traitait :

 des effectifs à la rentrée scolaire : en légère baisse mais nombre de classes maintenu

 des mouvements des divers Enseignants et du personnel municipal affecté aux Ecoles

 du calendrier scolaire

 des évaluations nationales assez complexes

 de l’aide personnalisée aux élèves en difficulté (bilan mitigé)

 des sorties de l’année écoulée

 du bilan de la tombola

 des fonctions du Conseil d’Ecole

 de la cantine : punitions à modérer pour l’avenir

 des travaux de rénovation de la cantine et des classes (sols, peintures, etc…)

 du projet autour de l’arbre avec le concours du Conseil Général

 mise en valeur du « Jardin d’Adrienne »

 de l’Ecole numérique rurale : détail du matériel et du projet pédagogique (projet AMOU pour 2° phase)

 de la garderie : horaires d’ouverture maintenus.- 4 -

RAPPORTS ANNUELS 2008 :

1°) DU SERVICE d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : l’Assemblée prend acte de ce rapport qui reste à la

disposition des usagers au Secrétariat de la Mairie.

2°) DU SYNDICAT d’DEAU POTABLE DES ESCHOURDES : quel est le « tiers » qui a augmenté sa redevance

de près de 15 % ? Question à poser au Syndicat des Eschourdes.

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

La Communauté de Communes a décidé de modifier ses statuts par suite de son désir de disposer de la

compétence « action sociale » (création d’un C.I.A.S. au 1/1/2010 afin de gérer l’E.P.H.A.D., le Centre de

Loisirs, le service de portage de repas, etc…) et « gestion et animation de la Maison de la Dame » en

particulier.

Accord unanime des Elus sur cette nouvelle modification des statuts.

REGLEMENT DU CIMETIERE :

Compte-tenu de la mise en place récente d’un columbarium au cimetière communal , il appartient au Conseil

d’apporter quelques modifications au règlement actuel du cimetière notamment à l’article 58 traitant de ce

type de structure. Cet article serait désormais libellé comme suit :

« Les concessions peuvent être obtenues pour une durée de 30 ans renouvelable. Lors de l’échéance de la

concession et à défaut de paiement de la redevance, le casier concédé pourra être repris par la Commune mais

cette reprise ne pourra intervenir que deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le

casier a été concédé. Durant ces deux années, le concessionnaire ou ses ayants-droit pourront user de la

faculté de renouvellement. La plaque noire polie servant de porte est destinée à recevoir des plaquettes

adhésives au nombre de 4 qui comporteront les inscriptions personnalisées. Ces inscriptions seront réalisées

aux frais du concessionnaire. La bordure supérieure du columbarium devra rester entièrement libre. Des

objets tels que vases, pots de fleurs, plaques peuvent être déposés uniquement devant la concession sans

empiéter sur les casiers voisins ni dépasser une largeur de cinquante centimètres.

Lors des reprises éventuelles, les cendres qui y seront contenues seront répandues dans le jardin du

souvenir. »

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 Lettre d’information du Groupement de Gendarmerie des Landes : lecture en est donnée par M. le Maire .

Il concerne le fonctionnement des brigades territoriales et leurs horaires d’ouverture à savoir : pour

AMOU

- le lundi de 14 h à 18 h

- le mercredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h

- le samedi de 14 h à 18 h.

Les horaires des brigades associées à savoir MONTFORT et MUGRON sont également précisés.

 Pétition anonyme de « quelques habitants d’AMOU » : cette lettre concerne des problèmes de sécurité

dans la traversée de la rue St Pierre par les Poids Lourds et demande la prise d’un arrêté interdisant cette

circulation aux plus de 7,5 T sachant qu’il existe une voie de contournement beaucoup plus intéressante (via

SAULT-de-NAVAILLES) – Arrêté à prendre conjointement avec le Président du Conseil Général – Accord

unanime des Elus moins une abstention (M. Alain DESSA).- 5 -

 Pétition pour la sauvegarde de la forêt landaise après la tempête du 24 janvier dernier à l’initiative du

Maire de CARCARES Ste CROIX : accord unanime des Elus.

 Remerciements de la Directrice de l’Ecole Maternelle et de l’Association des Parents d’Elèves pour les

fournitures et travaux effectués à l’Ecole ainsi qu’à la cantine scolaire

 Avant de clore la séance, le Conseil a une pensée émue pour M. Georges TESTEMALLE qui vient de nous

quitter à l’issue d’une longue maladie.

 M. Pierre BASQUE rend compte d’une réunion de la Commission « communication » qu’il préside traitant du

Forum des Associations prévu le samedi 12 septembre de 14 h à 18 h salle de l’Etoile ; un projet d’affiche

et de texte est proposé à l’Assemblée pour validation avant envoi à tous les Présidents.

 L’inauguration du Centre de Loisirs et de la Salle de Sports pourrait se dérouler le 5 Septembre mais la

date reste à confirmer.

 La prochaine réunion est programmée pour le dernier jeudi de Septembre soit le 24.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente.