Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Délibérations Conseil Municipal du 25 07 2023
Déliberation - Délibérations du 25 07 2022
Procès Verbal - PV+Réunion+du+25+07+2023
Déliberation - Liste Délibérations du 25 09 2023
unknown - Délibérations du 25 07 2022
Procès Verbal - PV+Réunion+du+25+07+2023
Déliberation - Liste Délibérations Conseil Municipal du 18 12 202
unknown - Liste Délibérations Conseil Municipal du 18 12 202
Déliberation - deliberation du 10 07 25
Déliberation - Liste Délibérations Conseil Municipal du 23 09 202
Déliberation - Délibérations Conseil Municipal du 25 07 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Conseil Municipal du 25 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
Séance du Conseil Municipal
Du 25 Juillet 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Date de publication : 10/08/2023)
Délibération n° 2023-07-01 : TRAVAUX (Eclairage public) : Délibération approuvant le devis du SYDEC (N°056958) pour renouvellement Eclairage Public forte puissance Centre bourg et fixant les modalités de financement du reste à charge
Approuvée
Délibération n° 2023-07-02 : TRAVAUX : Validation devis rénovation toiture cabinet kinésithérapie
Approuvée
Délibération n° 2023-07-03 : FINANCES – Délibération pour renouvellement convention d’occupation du logement du presbytère à compter du 1er août 2023
Approuvée
Délibération n° 2023-07-04 : FINANCES – Délibération pour vote des subventions 2023 aux associations
Approuvée
Délibération n° 2023-07-05 : FINANCES – Délibération fixant la redevance 2023 d’occupation du domaine public à verser par TEREGA)
Approuvée
Délibération n° 2023-07-06 : CULTURE – Délibération approuvant le devis pour organisation du spectacle familial de fin d’année
Approuvée
Délibération n° 2023-07-07 : FORET – Délibération validant l’offre des Ets CASSOU pour l’acquisition de bois de chauffage et bois énergie
Approuvée Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_O1-DE
k
2023
—- 07-01
CWPÈS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
Date
de
la convocation
:
18/07/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
10
Absents
- Excusés
: 5
Pouvoir
: 2
Date
de
l’affichage :
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(Adjointe),
LAUDOUARD
Christiane,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien. Procurations
: MANDANT
MANDATAIRE
Mme
DORVAL
Gloria
M.
POMAREZ
Serge
M.
ORDUNA
Sébastien
M.
LANOT
Hervé
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: TRAVAUX
(Eclairage
public)
:
Délibération
approuvant
le
devis
du
SYDEC
(N°056958)
pour
renouvellement
Eclairage
Public
forte
puissance
Centre
bourg
et fixant
les
modalités
de
financement
du
reste
à charge HR
&
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Ê
À
Publié
le
10/08/2023
.
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_O1-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Monsieur
le Conseiller
Municipal
délégué
aux
travaux
présente
un
devis
préparé
par
le
SYDEC
pour
le renouvellement
d’équipements
d'éclairage
public
(fortes
puissances)
situés
dans
le centre
bourg.
Le
devis
se
décompose
ainsi
Détail
des
Montant
Montant
HT |
Subventions |
Participation
travaux
TTC
en
€
(TVA
En
€ |
communale
préfinancée
en
€
par
le
SYDEC)
en €
Eclairage
public
25
861
21
814 |
Sydec
3 266
rural
Fonds
verts
8 289
Diagnostic
—
dépose
23
Etat
luminaires
à fortes
10 259
puissances
— Poste
et raccordements de
23
luminaires
à
leds Fourniture
et pose
de
24
modules
abaissement
de
puissance Remise
aux
1 825
1 539
Sydec
616
normes
924
Eclairage
public
Redressement
3
candélabres Dépose
du
tableau
de
commande Fourniture
et
pose
d’une
protection différentielle Fourniture
et
pose
d’un
horloge astronomique TOTAL
27
686
23
353
19
472
3 881
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
ce
dossier Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_O1-DE
préfinancement
de
la TVA
par
le SYDEC
et de
la subvention
accordé
par
le
SYDEC
;
-
ENGAGE
la commune
de
Heugas
à rembourser
la participation
communale
-
DECLARE
que
le
paiement
de
la
participation
communale
sera
effectuée
par
le biais
d’un
emprunt
contracté
auprès
du
SYDEC
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
(e)
Adjoint
(e)
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
LAFARIE
Emmanuelle Envoyé on prébclure b 1108/2025 Fepuen péteclu b 1008/2023 Pubié à 1008202 10:
40-2100 2E7-202Z20725-
DELIB2NES
7 01-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_02-DE 2023
— 07 — 02
fourss
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
Date
de
la
convocation :
18/07/2023
Date
de
l’affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
10
Pour:
12
Absents
- Excusés
: 5
Contre
: 0
Pouvoir
: 2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-cinq
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
|
Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(Adjointe),
LAUDOUARD
Christiane,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien.
Procurations
: MANDANT
|
MANDATAIRE
Mme
DORVAL
Gloria
M.
POMAREZ
Serge
M.
ORDUNA
Sébastien
{ M.
LANOT
Hervé
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: TRAVAUX
: Validation
devis
rénovation
toiture
cabinet
kinésithérapie
Monsieur
le Conseiller
Municipal
délégué
aux
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
présente
un
devis
établi
par
l’entreprise
MASSYpour
la rénovation
de
la toiture
d’un
bâtiment
communal
(cabinet
de
kinésithérapie)
situé
au
20
Place
de
la Gelouse
à Heugas. Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_02-DE
Le
devis
estimatif
s’élève
à
5
827.90
€
(HT).
Il
est
prévu
la
rénovation
de
la
toiture
(rénovation
des
arêtiers
et
du
faîtage
—
nettoyage
de
la
toiture
- rénovation
des
avant-toits,
bandeaux
et lambris).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
ce
dossier.
Vu
l’article
R2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Va
la loi n°
2020
—
1525
du
07
décembre
2020
d’accélération
et de
simplification
de
l’action
publique
;
Vu
le décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
d’articles
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
-
ACCEPTE
le
devis
pour
la
rénovation
de
la
toiture
du
cabinet
de
kinésithérapie
(bâtiment
communal
sis
20
Place
de
la Gelouse
à Heugas)
;
-
DECLARE
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
travaux
sont
prévus
au
budget
de
la commune
2023 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
(e)
Adjoint
(e)
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
pour
mener
à
bien
ce
dossier;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
LAFARIE
Emmanuelle
Serge
PO} Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_03-DE
k
2023
— 07 - 03
ARS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
- Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
Date
de
la
convocation :
18/07/2023
Date
de
l'affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
10
Pour:
10
Absents
- Excusés
: 5
Contre
: 0
Pouvoir
:
2
Abstention
: 2
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-cinq
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(Adjointe),
LAUDOUARD
Christiane,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien.
Procurations
: MANDANT
|
MANDATAIRE
|
Mme
DORVAL
Gloria
M.
POMAREZ
Serge
M.
ORDUNA
Sébastien
M.
LANOT
Hervé
__.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
- Délibération
pour
renouvellement
convention
d’occupation
du
logement
du
presbytère
à compter
du
1°
août
2023
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
Un
renouvellement
de
convention
a
été
signée
avec
la
Paroisse
St
Joseph
des
Barthes
pour
l’occupation
du
logement
du
presbytère
par
un
particulier. Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_03-DE
Ce
renouvellement
de
convention
arrive
à
son
terme
le
31
juillet
prochain
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
la renouveler
en
accord
avec
la
Paroisse
St
Joseph
des
Barthes,
compte
tenu
de
la situation
personnelle
de
l’occupante
du
logement.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
ce
dossier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- ACCEPTE
de
renouveler
la
convention
pour
l’occupation
du
logement
du
presbytère
par
un
particulier
;
- FIXE
la durée
du
renouvellement
de
la convention
pour
l’accupation
du
logement
du
presbytère
à 2
mois
à compter
du
1°
août
2023 ;
- FIXE
la redevance
d’occupation
à 250
€ par
mois
;
- DECLARE
que
les
recettes
seront
encaissées
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
(article
752)
- S'ENGAGE
à
rembourser
les
frais
d’électricité
à
la
Paroisse
St
Joseph
des
Barthes,
titulaire
du
compteur
d’électricité
du
logement
du
presbytère
sur
production
de justificatifs
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse http://www
telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
C1
LAFARIE
Emmanuelle
Serge
P Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_O4-DE 2023
— 07 -
04
Hourss
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
Date
de
la
convocation :
18/07/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
10
Absents
- Excusés
: 5
Pouvoir
:
2
Date
de
l’affichage :
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 2
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-cinq
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
LANOT
Hervé
LAUDOUAR
Thérèse
ALBERDI
Daniel
CARITEY
Bertrand
CAZABAT
Annick
CHICOYE
Roger
HAREL
Gilles
LAFARIE
Emmanuelle
MOCHO
Elise
Maire Adjoint
au
Maire
Adjointe
au
Maire
Adjoint
au
Maire
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(Adjointe),
LAUDOUARD
Christiane,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien.
Procurations
: MANDANT
MANDATAIRE
Mme
DORVAL
Gloria
M.
POMAREZ
Serge
| M. ORDUNA
Sébastien
M.
LANOT
Hervé
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
attribuées
aux
associations
FINANCES
-
Délibération
votant
le
montant
des
subventions
2023
Monsieur
l’Adjoint
délégué
aux
Finances
indique
qu’une
commission
communale
« Vie
Associative
»
s’est
réunie
pour
fixer
les
subventions
2023
à
verser
aux
associations. Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_O4-DE
Il présente
les
propositions
de
cette
commission
et invite
le Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
ce
dossier.
Monsieur
ALBERDI
déclare
ne
pas
participer
au
vote
pour
la
subvention
attribuée
à l’ Association
« Harmonie
Los
Papillones
».
Sur
proposition
de
l’Adjoint
délégué
aux
« Finances
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(sauf
pour
la
subvention
attribuée
à
l’Association
« Harmonie
Les
Papillonnes) -VOTE
les
subventions
suivantes
:
Nom
de
l’association
Montant
de
la
subvention
en
€
Association
«ACCA
de
Heugas
»
500
Association
« Les
Archers
du
Pays
de
l’Adour
»
500
Association
« BLAC
— Basket
Luy
Adour
Club»
2100
Association
« BLAC
» - Financement
Animation
« BLAC
FEST
2023»
500
Association
« Comité
des
Fêtes
» de
Heugas
2 300
Association
« Comité
des
Fêtes
» de Heugas
(aide
au
financement
du
feu
d’artifice
des
fêtes
2023)
2 000
Association
« Fondation
du
Patrimoine
»
100
Association
« Foyer
Rural
de
Heugas
»
375
Association
«Foyer
Rural
de
Heugas
»
(pour
200
organisation
tournoi
par
section
Tennis)
Association
« Heugas
Jogging
Club
»
300
Association
« Roue
Libre
en
Grand
Dax
»
150
Association
«Harmonie
Los
Papillones
»
500
Association
« CAUE
des
Landes
»
172
Association
« Esprit
du
Sud
»
50
-DECLARE
que
les crédits
nécessaires
au paiement
de ces
subventions
sont prévus
au
budget
principal
de
la commune
— exercice
2023
(article
65748)
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à signer
les
documents
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
LAFARIE
Emmanuelle fps
Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_05-DE 2023
— 07 —- 05
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
Date
de
la convocation
:
18/07/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
10
Absents
- Excusés
: 5
Pouvoir:
2
Date
de
l’affichage :
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
de juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(Adjointe),
LAUDOUARD
Christiane,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien. Procurations :
MANDANT
_
MANDATAIRE
Mme
DORVAL
Gloria
M.
POMAREZ
Serge
M.
ORDUNA
Sébastien
M.
LANOT
Hervé
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES
- Redevance
d’occupation
du
domaine
public
versée
par
l’entreprise
TEREGA -
Exercice
2023 Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_05-DE
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
-
La
société
TEREGA
possède
sur
la commune
de
Heugas
des
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel
à haute
pression
occupant
le domaine
public
communal.
-
Le
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
impose
à
l’ensemble
des
transporteurs
de gaz
le versement
d’une
redevance
calculée
en fonction
des
linéaires
d’emprunts
du
domaine
public
par
les
ouvrages.
-
Pour
la
commune
de
Heugas,
la
formule
de
calcul
de
la
redevance
pour
l’année
2023
est
la suivante
:
RODP
2023
=
[(0.035
€ x 2623
m)
+
100
€
x 1.39
(2623
m
étant
la
longueur
estimée
d’emprunt
sur
domaine
public
—
1.39
étant
l'indice
ingénierie
2023)
Conformément
à
l’article
L
2322-4
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
prévoit
que
la
redevance
soit
arrondie
à
l’euro
le
plus
proche,
le montant
à percevoir
pour
2022
s’élève
donc
à 267
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
PREND
ACTE
que
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
versée
par
la Société
TEREGA
s’élèvera
à 267
€ pour
l’année
2023
;
-
INDIQUE
que
la recette
sera
encaissée
sur
émission
d’un
titre de
recettes
(compte
7032)
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
à intervenir
pour
mener
à bien
ce
dossier
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
LAFARIE
Emmanuelle
Serge
POMAREZ Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_06-DE 2023
— 07 — 06
Haurss
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
Date
de
la
convocation
:
18/07/2023
Date
de
l’affichage
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
10
Pour
:
12
Absents
- Excusés
: 5
Contre
: 0
Pouvoir :
2
Abstention
: ©
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas
Etaient
présents
:
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
| MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(Adjointe),
LAUDOUARD
Christiane,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien. Procurations
: MANDANT
MANDATAIRE
|
Mme
DORVAL
Gloria
M.
POMAREZ
Serge
M.
ORDUNA
Sébastien
M.
LANOT
Hervé
h
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: CULTURE
- Animations
(Spectacle
de
fin
d’année
2023)
Dans
le
cadre
des
animations
de
la commune,
il est
proposé
d’organiser,
en
fin
d’année,
un
spectacle
à
destination
principalement
des
enfants.
La
Compagnie
NANOUA
de
Bayonne
a remis
une
offre
pour
un
montant
de
900
€. Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_06-DE
Il y
a lieu
de
délibérer
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents - ACCEPTE
d'organiser
un
spectacle
en
fin d’année
et de
prendre
en
charge
une
représentation
proposée
par
la
Compagnie
NANOUA
(900
€),
ainsi
que
les
frais
annexes
(Droits
SACD
et repas
si nécessaire)
;
- DECLARE
que
les crédits
nécessaires
au paiement
de
cette
animation
et des
frais
annexes
sont
prévus
au
budget
2023
(articles
623,
6218,
6450) :
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
la
1°
Adjointe
en
charge
de
la
Culture,
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
LAFARIE
Emmanuelle
Serge
POMAREZ Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_07-DE
k
2023
— 07-07
CWDOS
République
Française
MAIRIE
DE
HEUGAS
-
Landes
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
Date
de
la convocation :
18/07/2023
Date
de
l’affichage :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
10
Pour:
12
Absents
- Excusés
: 5
Contre
: 0
Pouvoir:
2
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas Etaient
présents :
POMAREZ
Serge
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
|
Excusés
: Mesdames
DORVAL
Gloria
(Adjointe),
LAUDOUARD
Christiane,
MAREAU
Christine,
Messieurs
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien.
Procurations
: MANDANT
MANDATAIRE
Mme
DORVAL
Gloria
M.
POMAREZ
Serge
M.
ORDUNA
Sébastien
M.
LANOT
Hervé
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
FORET
-
Délibération
relative
à la vente
de
bois
(bois
de
chauffage
et
bois
énergie)
à
l’entreprise
CASSOU
Monsieur
{Adjoint
délégué
à la gestion
de
la forêt
communale
expose
: Envoyé
en
préfecture
le
10/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/08/2023
Publié
le
10/08/2023
ID
: 040-214001257-20230725-DELIB2023_07_07-DE
Il a été
constaté
quelques
arbres
morts
en
forêt
communale
et il y a lieu
de
les
exploiter
en
bois
de
chauffage
et bois
énergie.
L'entreprise
CASSOU
de
Rivière-
Saas
et Gourby
a fait une
offre
à savoir
-
12 € HT
le stère
de
bois
de
chauffage
-
3 € HT
la tonne
de
bois
énergie.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à la gestion
de
la
forêt
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
- ACCEPTE
l'offre
de
l’entreprise
CASSOU
pour
l’exploitation
en
bois
de
chauffage
et bois
énergie
d’arbres
morts
de
la forêt
communale
;
- DECLARE
que
la recette
sera
encaissée
sur
le budget
annexe
« Forêt
» par
le
biais
d’un
titre
de
recettes
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un(e)
Adjoint
(e)
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante
: Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas,
LAFARIE
Emmanuelle
Serge
POMAREF