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Déliberation - 2023 84 Tableau DES Effectifs 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 84 Tableau DES Effectifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
CHIÎTEAUNEUF
7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-84
Conseil Municipal du 29 Juin 2023
DATE DE CONVOCATION : 23 JUIN 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - G. MICHELY - JP. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - $S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H. ROSARIO - $S. RAYNAUD - C. RAFIN - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à S. RAYNAUD - E. PILLARD-CLÉMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - P. MAURY donne pouvoir à M. VILLEGER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - M.A. CHEVALIER - E. PILLARD-CLÉMENTEL - S. DELIMOGES - S, BUTET - P. MAURY
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS
| TABLEAU DES EFFECTIFS 2023 VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code général de la fonction publique ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34 ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; VU la délibération n° 83 du Conseil municipal du 29 juin 2023 relative aux suppressions d'emplois, VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 juin 2023,
CONSIDÉRANT le besoin de la Commune de Châteauneuf-sur-Charente d’un tableau des effectifs
des emplois permanents à jour ;
Monsieur le Maire de la Commune de Chôteauneuf-sur-Charente expose qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M22 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230701-2023_84-DE
Reçu le 01/07/2023
Mise en ligne le 1er juillet 2023
Enfin, le Conseil Municipal de la Commune de Chôteauneuf-sur-Charente adopte tout au long de l'année des délibérations de création, modification où suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la Collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif. Il est donc proposé au Conseil Municipal de la Commune de Chôteauneuf-sur- Charente d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : - d'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la Commune de Châteauneuf-Sur-Charente au 29 juin 2023 comme suit :
Emplois Effectif Dont
Catégorie Budgétaires pourvu Temps non
comblet
FILIERE ADMINISTRATIVE 12 11 1
Attaché A 1 1
ee) Rédacteur Principal 1 classe B 2 2
EE
Adjoint Administratif Principal 1 C 4 3
classe
EE
Adjoint Administratif Principal 2 C À À 1]
classe
Adjoint Administratif C 1 1 0
FILIERE TECHNIQUE 34 30 11
Technicien B 1 1
Agent de maïtrise principal C 1 0
Agent de maîtrise C 4 4
Adjoint Technique Principal 1 classe C 2 2 0
Adjoint Technique Principal 2 classe C o 9 3
Adjoint Technique C 21 18 8
FILIERE SOCIALE 3 3
ATSEM Principal 1° classe C 2 2
ATSEM Principal 2° classe C 1 1
FILIÈERE SPORTIVE 1 1
Educateur des activités physiques et
sportives Principal 1€ classe E !
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230701-2023_84-DE
Reçu le 01/07/2023
FILIERE ANIMATION 3 3 2
EE
Adjoint d'animation Principal 2 C e) e) 1]
classe
Adjoint d'animation C 1 1 1
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal C 1 1
EMPLOIS NON TITULAIRES
Technicien para médical B 1 1 1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
1 1