Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1745328718
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1727441006
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1729170755
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1712909961
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1739866865
Procès Verbal - procès verbal+de+la+séance+du+16+octobre+2024+ +va
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1734605023
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1741697986
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1751287756
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+2020?t=1776331237
Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+16+décembre+)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON
PROCÈS-VERBAL
de la réunion prévue du 16 décembre 2020 à18 heures 00
Il Il Il
al
SUJET TRAITÉE EN URGENCE
APPEL DES ÉLUS PAR M, le MAIRE
Cet appel permet de constater 2 0 présents à l'ouverture de la séance :
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel - JASNIAK Denis - DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane - CHARLET Philippe - ANDRIS-RAUX Régine - Adjoints
POULAIN Michel - HOUSEZ-VITTET Claude - CONETTA Michele - NELAIN-WYART Christine - TRZAN Jean-Marc -
DEBOFFE Nicolas - LESIEUR-DENIS Brigitte - MARÉCHAL Alain - MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth - CATTOEN Jean- Luc - GRANATO Eric - LEBRESNE-NESCELAIRE Carole - RÉGNIEZ Alain - DETROYE-DHORDAIN Odile - Conseillers
Absents excusés :
BOUGARAN-MOREAU Maryse (procuration à Patrick KOWALCZYK) - DABANCOURT Thierry (procuration à Jean-Michel FOURMAUX) - GRODZISKI-KOPEK Valérie (procuration à Elisabeth MÉNISSEZ) - LESAGE Gilles (procuration à Alain
RÉGNIEZ) - Conseillers municipaux
Absents non excusés
NÈVE Michèle - DECHERF Corinne - STASZKIEWICZ Emilie
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil désigne
BUDGET COMMUNAL - DÉCISIONS MODIFICATIVES - AJOUTS D'ARTICLES
Travaux en régie
En 2020, le chantier de rénovation des vestiaires du Dojo a été réalisé par les services techniques.
Seuls les matériaux peuvent être basculés en investissement.
Les dépenses de ces matériaux ont été prises en charge en section de fonctionnement pour un montant de
5 485,06 €.
Afin de les immobiliser, il convient de faire un titre de cette somme à l’article 722 «travaux en régie -
immobilisations corporelles » et de les intégrer dans le compte de classe 2 correspondants.
Les écritures comptables sont donc les suivantes :
722/01 - + 5 486€
21318/255/411 - +5486€
Opération 218 -
La société LILLOIL a cédé à la Commune les parcelles cadastrées 128 et 228 (séance du Conseil Municipal du
26/01/2016).
Cette acquisition à l'euro symbolique + les frais notariés (estimation des parcelles) ont coûté 4 274 € en 2016
(Titre 876/2016).
L'entrée dans le patrimoine de ces frais s'est faite à l’article 1318 et non au 1328.
La Trésorerie nous a très récemment demandé de corriger ces écritures comptables en mandatant cette somme
de 4 274 € à l’article 1318 et titrer 4 274 € à l’article 1328:
1318/218/822- - 4274 €
1328/218/822 = +4274€ Amortissement du matériel de l'ENP Ecole Jules Ferry cédés par la CAPH
La CAPH a cédé en 2017 à la Commune le matériel informatique et le mobilier de l'ENP de l’école Jules
Ferry.
Ce mobilier cédé avait, à cette période, une valeur nette comptable de 2 173,44 €, subvention inscrite à l’article
13151.
En 2018, 1/10" de cette somme a été amortie (soit 217,35 €) mais l'opération n’a pas été renouvelée en 2019 et 2020.
Sous les instructions récentes de la Trésorerie, il convient donc de comptabiliser en cette fin d'année 2020 l'amortissement 2019 et 2020 pour 434,70 €.
Afin d'effectuer cet amortissement, il convient de débiter l’article 139151 (subvention d'équipement - GPF de
rattachement) et de créditer l’article 777 (quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat).
La même opération sera réalisée chaque année jusqu’à l'amortissement complet de cette subvention prévu en 2027.
Il faut donc procéder aux écritures suivantes :
-139151/109/33 - 435€
-777/33 +435 €
Opération 265 - Eclairage Public
La SNEF vient de nous transmettre la dernière facture (situation 9) concernant les travaux d'éclairage public,
qui s'élèvent suite au dernier avenant, à 22 736,32 €.
Or sur cette opération n'avait été budgétisés que 31 000 € dont 18 173,47 € ont déjà été réalisés.
Le total réalisé sera donc de 40 909,79 €
Il convient donc d'ajouter une rallonge de 10 000 € à l’article 21534 et d'établir les écritures suivantes
Opération 265/art 21534/814 = +10 000 € Article 020/01 (dépenses imprévues d'investissement) = - 10 000 €
Transfert du Chapitre 023 au Chapitre 021
Des dépenses de fonctionnement d'un montant de 5 921 € ont fait l'objet d'une décision modificative selon détail ci-après :
Article 722 - travaux en régie - immobilisations corporelles 435 €
Article 777 - quote-part des subventions d'investissement - transférée au compte de résultat 5 486 €
Afin d'éviter un déséquilibre entre les sections d'investissement et de fonctionnement, il convient d'abonder les chapitres 023 « virement à la section d'investissement » et 021 « virement de la section de fonctionnement » d'un même montant soit 5 921 €.
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de voter l’ensemble de ces nouvelles écritures comptables
Décision du Conseil :
À L'UNANIMITÉ
INFORMATIONS DIVERSES
a) Distribution des colis aux Aînés - au personnel
Distribution des coquilles + chocolat + oranges
b) Grand Prix de Denain : aurait lieu le 18 mars 2021 avec passage vers 12h15 dans la Commune
c) Les travaux de la restauration scolaire à l’école Julien Beauvillain sont en cours de finition
d) Marché Place Charles De Gaulle : amplitude horaire de 8h00 à 16 h00 - un arrêté municipal devra être établi
Mr CONETTA demande autorisation d'utiliser une tonnelle et tables dans le respect des distanciations obligatoires dues au COVID afin d'y installer l'arbre de Noël organisé par la JSA ABSCON
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H 20
Le Maire,
KOWALCZYK CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2020
ÉMARGEMENT DES CONSEILLERS
Suivent les signatures dans l’ordre alphabétique :
| 2
Cas -RÈUE Régine BOUGARAN-MOREAU Maryse CATTOEN Jean-Luc
Î
nie Philippe À CONETTA Michele DABANCOURT Thierry
J | Game
DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane
IL
DEBOFFE Nicolas DECHERF-BLONDEAU Corinne
= —
DETROYE-DHORDAIN Odile FOURMAUX Jean-Michel GRANATO Eric
: ( | /
CG + Que Ts | <
GRODZISKI-KOPEC Valérie HOUSEZ-VITTET Claude pk Denis
P'
4—
LESAGE Gilles KOWALCZYK Patrick
te de MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth
LESIEUR-DENIS Brigitte
LT
NELAIN-WYART Christine
NESCELAIRE-LEBRESNE Carole NÈVE Michèle
|
REGNIEZ Aïn STASZKIEWICZ Emilie TRZAN Jean-Marc